Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues égales et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création d'une Commune à l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 25 février 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées et des trottoirs dans les rues ci-après de la ville de l'Ariana :
Lotissement Dridi, Rue Jarraia, Rue du Paradis, Rue Chotrana 4 rues sans noms au Lotissement Bessis, avenue Farhat Hached, rue Sidi Jebali, Rue Elyas à la Nouvelle Ariana, Lotissement Paul Gabriel, Rue Mimosa, Rue Ortansia, Rue des Jasmins, Lotissement El Habibia, Lotissement Khaznet Mami, Lotissements El Amal et Ettahrir de la Garde Nationale, Lotissement Josephine, Rue M'Hamed Ali, Rue Mendès France, Lotissement Jacob, Rue El Béchir Saoud, Rue Khalifat Ennafati, Rue Fradj El Mokni, Lo
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tissement El Baccouche, Cité des Abattoirs, Rue Frères Haffouz, Rue El Aziz Taj, Rue Gutemberg, Rue Pasteur, Rue de la République.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la règlementation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA