Ministère des affaires sociales

Décret n° 72-162 du 2 mai 1972, instituant une indemnité de stage au profit des élèves de l'École Nationale de Service Social

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 589

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 69-188 du 29 mai 1969, portant organisation de l'École Nationale de Service Social;

Vu l'arrêté du 29 mai 1969, portant organisation des études à l'École Nationale de Service Social;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Décrétons :

Article Premier. — Les élèves de l'École Nationale de Service Social effectuant leur stage dans les différents Gouvernorats autres que ceux de Tunis et de Tunis-Sud, bénéficieront pendant la durée de leur stage d'une indemnité de stage dont le taux journalier s'élève à 0D.350.

ART. 2. — Les frais de transport (Tunis-lieu du stage et inversement) se rapportant à ces stages sont pris en charge par l'École Nationale de Service Social.

ART. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 72-162 du 2 mai 1972, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales