Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 70-21 du 19 janvier 1970, portant attributions du Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant fixation du budget de l'Etat pour la gestion 1972;
Vu l'avis du Premier Ministre, des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix appelé Prix Bourguiba des Sociétés Inter-Maghrébines de Médecine.
ART. 2. — Ce prix sera destiné à récompenser tout travail ou toute recherche ainsi que le meilleur mémoire ou œuvre inédite et originale (dont le sujet restera au choix du ou des auteurs) accompli par un médecin ou un biologiste maghrébin de nationalité algérienne, marocaine ou tunisienne et portant sur n'importe quelle branche de la médecine.
ART. 3. — Ce prix qui a une valeur de mille dinars peut être partagé et pourra être attribué à l'ensemble de plusieurs collaborateurs.
L'anonymat est facultatif.
ART. 4. — Le prix est décerné tous les ans et attribué à l'issue du Congrès Médical Maghrébin, lors de la cérémonie solennelle de clôture.
p. 588ART. 5. — Le prix est attribué par une commission dite commission inter-maghrébine du Prix Bourguiba de Médecine. Cette commission comprend pour chacun des trois pays, Algérie, Maroc, Tunisie, six représentants dont deux membres du Conseil de Faculté et quatre membres du Bureau des Sociétés Nationales de Médecine et de Chirurgie correspondantes.
ART. 6. — Cette commission de 18 membres est présidée de droit par le Président de la Société Tunisienne des Sciences Médicales qui en constitue le 19ème membre.
Les membres en sont élus chaque année au scrutin secret au sein du bureau de chaque Société Nationale de Médecine et de Chirurgie intéressées et de chaque Conseil de Faculté.
Cette élection doit intervenir au plus tard sept mois avant l'attribution du prix soit dans la première semaine d'octobre correspondant à l'ouverture de l'année Universitaire précédant celle où sera décerné le prix.
ART. 7. — La commission inter-maghrébine du Prix Bourguiba de Médecine peut s'adjoindre à titre consultatif tous membres qu'elle juge utile en raison de leurs titres ou leur compétence et dont les avis sont destinés à éclairer l'avis de la commission.
ART. 8. — Les travaux et mémoires sont présentés en 20 exemplaires en premier lieu auprès des bureaux des Sociétés Nationales de Médecine et de Chirurgie intéressées, correspondant à la nationalité du ou des candidats. Ils doivent être déposés auprès de ces bureaux au plus tard sept mois avant l'attribution du prix, soit au plus tard le 1er octobre de chaque année précédant celle où le prix sera attribué.
La Société intéressée transmet les travaux et mémoires avec ses observations aux autres sociétés maghrébines homologues et ce, dans un délai d'un mois au plus tard après leur réception.
ART. 9. — Les mémoires des concurrents peuvent être anonymes, dans ce cas, ils doivent porter une épigraphe apparente. Le nom et l'adresse du ou des auteurs sont enfermés dans une enveloppe soigneusement cachetée portant la répétition de l'épigraphe.
ART. 10. — Les travaux et mémoires doivent être soumis à étude auprès des différents membres de la Commission Maghrébine d'attribution du prix au moins six mois à l'avance, c'est-à-dire au plus tard au 31 octobre de l'année précédant celle où sera attribué le prix qui devra être décerné au début du mois de Mai de l'année suivante lors de la tenue du Congrès Médical Maghrébin.
ART. 11. — La lecture des rapports, travaux, mémoires et ouvrages et la discussion des conclusions ont lieu en Comité secret.
ART. 12. — Les Sociétés Nationales Maghrébines de Médecine et ou de Chirurgie, doivent se faire parvenir mutuellement le résultat de leurs délibérations sous forme de propositions motivées, accompagnées du procès verbal des réunions tenues à cet effet par les six membres nationaux de la Commission inter-maghrébine du Prix.
Ces propositions concernant le prix, doivent parvenir aux différentes Sociétés respectives deux mois au plus tard avant la tenue du Congrès Médical Maghrébin ou devra être décerné le Prix.
ART. 13. — Ces propositions qui seront étudiées et discutées par les membres nationaux respectifs de la Commission Inter-Maghrébine du prix, devront être soumises aux délibérations définitives de la Commission Inter-Maghrébine siégeant à l'occasion du Congrès Médical Maghrébin correspondant, lors du premier jour d'ouverture du Congrès.
ART. 14. — La Commission inter-maghrébine du Prix Bourguiba siégeant alors en Comité secret sous la présidence du Président de la Société Tunisienne des Sciences Médicales, ou son représentant, arrête ses conclusions et décide au scrutin secret et à la majorité absolue, de l'attribution du prix qui sera décerné lors de la cérémonie so'ennelle de clôture du Congrès par le Président du Congrès.
Art. 15. — La Commission inter-maghrébine du Prix Bourguiba de Médecine reste seule juge de l'attribution du prix.
Il le peut ne pas le décerner si aucun mémoire ne lui paraît le métier. Elle peut également accorder seulement un encouragement. Il pourra être tenu compte des encouragements décernés dans ces conditions pour l'obtention future des prix auxquels pourraient prétendre ultérieurement tout candidat ayant bénéficié précédemment d'un encouragement.
Art. 16. — Les concurrents qui ont obtenu le prix peuvent seuls prendre le titre de Lauréat du Prix Bourguiba des Sociétés Inter-maghrébines de Médecine.
Les encouragements et mentions honorables n'y donnent pas droit.
Ce titre ne peut être utilisé dans un but de publicité commerciale. En cas d'infraction, le titre de Lauréat est retiré par la Commission statuant en Comité secret sur proposition de l'un des bureaux de toute Société maghrébine intéressée, laquelle doit au préalable recueillir les explications verbales ou écrites de ou des intéressés, convoqués à cet effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le ou les intéressés n'ont pas répondu dans les délais qui leur ont été imputés, la Commission constate le défaut de réponse et prend une décision définitive.
Art. 17. — Les mémoires dactylographiés, ronéotypés ou imprimés couronnés par la Commission sont conservés par elle. Parmi les travaux couronnés certains pourront être publiés par la Commission et à ses frais, c'est-à-dire au frais de l'ensemble des Sociétés Maghrébines de Médecine et de Chirurgie.
Les auteurs des travaux ou manuscrits publiés auront la faculté d'en faire prendre copie et à leurs frais avec l'autorisation de la Commission.
Art. 18. — Les mémoires, travaux, ouvrages non couronnés pourront être repris après la proclamation du prix, à l'exception de ceux que la Commission aura jugés dignes d'être conservés par elle. Les auteurs des manuscrits ainsi conservés pourront en faire prendre copie en se conformant à la règle imposée aux auteurs des manuscrits et travaux couronnés.
Art. 19. — L'attribution du prix n'est pas obligatoire.
En cas de non-attribution (faute de compétiteurs ou par suite de l'insuffisance des mémoires et travaux) l'attribution pourra en être reportée à l'année suivante.
Art. 20. — Il pourra être institué tous autres prix destinés à encourager, faciliter et récompenser tout travail, toute recherche ainsi que tout mémoire ou œuvre inédite, dans le domaine médical ou chirurgical d'une façon générale ou dans des spécificités particulières, sans qu'il puisse y avoir de cumul pour un même candidat.
Art. 21. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mai 1972
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
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