Présidence de la République

Décret N° 72-168 du 10 mai 1972, fixant la situation du Chef du Secrétariat particulier du Président de la République

Publié au Journal Officiel n° 19 du 16 mai 1972, page 610

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services administratifs de la Présidence de la République;

Vu le décret n° 72-136 du 17 avril 1972, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Directeur du Cabinet Présidentiel;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Chef du Secrétariat particulier du Président de la République a rang de Directeur d'Administration Centrale. Il bénéficie de la rémunération et des avantages reconnus à cette fonction.

ART. 2. — Le Ministre des Finances et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 mai 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 72-168 du 10 mai 1972, JORT n° 19 du 16 mai 1972, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.