Ministère de la justice

Par décret N° 72-169 du 10 mai 1972

Publié au Journal Officiel n° 19 du 16 mai 1972, page 610

Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

Dossier N° 321. — Monsieur Raimondo Guiseppe, né le 28 juillet 1939 à Ville-Jacques (République Tunisienne), fils de Giovani et de Labichella Grasiella est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de Youssef Gharbi.

Par application de l'article deux de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

Dossier N° 252. — Madame Marie Allouche, née le 1er février 1915 à Ben Anin le Kef, fille de Joseph Allouche et de Esther Hellali est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de Zohra Hadj Abdallah.

Dossier N° 315. — Monsieur Cristoph Habib El Kouniali, né le 30 mars 1964 à Marl (République Fédérale Allemande), fils de Habib El Kouniali et de Roswitha Frauziska Backhans est autorisé à substituer à ses prénoms Sami El Habib.

Dossier N° 318. — Monsieur Mahmoud Ben Guirat, né le 13 juin 1951 à Galala Djerba, fils de Ayed Ben Ahmed Ben Guirat et de Fatima Bent Sadok Ben Younès est autorisé à substituer à son prénom celui de Ali.

Dossier N° 319. — Madame Paulette Marie Brami, née le 16 octobre 1932 à Tunis, fille de Isaak Brami et de Rachel Cassuto est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de Dalila Azouz.

NOTAIRE

Citer : Décret n° 72-169 du 10 mai 1972, JORT n° 19 du 16 mai 1972, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.