Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968, et notamment son article 33 relatif à la création de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir-El-Bey;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétions :
TITRE I
De l'organisation
SECTION I
Dispositions générales
Article Premier. — L'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey, établissement public d'enseignement secondaire et supérieur doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports a pour mission :
1°) d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel technique d'encadrement et de gestion des établissements et institutions socio-éducatifs.
2°) de promouvoir une action d'information et de vulgarisation des méthodes d'éducation active.
3°) d'entreprendre toutes études et recherches relatives au développement du secteur de la Jeunesse.
4°) et en général de contribuer à la promotion et à l'expansion de l'éducation nouvelle, permanente et intégrale.
SECTION II
Organisation administrative
Art. 2. — Le Directeur de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse assume la responsabilité générale du fonctionnement de l'établissement.
Il assure notamment l'organisation :
- du régime des études;
- des examens et concours;
- des différents stages et séminaires organisés à l'intention des cadres de la jeunesse.
Il est désigné par décret sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports parmi les inspecteurs à la Jeunesse ou les professeurs licenciés exerçant à l'école, ayant accompli au minimum sept années de services effectifs en cette qualité.
Art. 3. — Le Directeur des stages assiste le Directeur de l'École dans l'organisation et la supervision des stages prévus pour les élèves de l'École et les cadres de la Jeunesse.
Il est choisi soit parmi le personnel enseignant à l'École depuis cinq ans, titulaire d'une licence ou d'une maîtrise d'études supérieures soit parmi les inspecteurs à la Jeunesse ayant accompli au minimum cinq années de services effectifs en cette qualité.
Il est désigné par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Directeur de l'École.
Dans ses fonctions, il continue à évoluer dans son grade d'origine.
Art. 4. — Le Surveillant Général assiste le Directeur de l'École en particulier dans le déroulement des études et le fonctionnement du régime d'internat.
Il est choisi soit parmi les Éducateurs à la Jeunesse comptant cinq ans de services publics civils soit parmi les instructeurs à la Jeunesse comptant dix ans de services publics civils.
Il est désigné par décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Directeur de l'École.
Il bénéficie de la rémunération et des avantages accordés à ses homologues de 2ème catégorie du Ministère de l'Éducation Nationale.
Art. 5. — Le Directeur de l'École est assisté par un Conseil de direction dont la présidence est assurée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.
Ce conseil dont les membres sont nommés pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports comprend :
- Le Directeur de l'École;
- Le Directeur des stages;
- Le Surveillant Général;
- L'Économie-Comptable;
- Deux représentants du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
- Un représentant du Ministère de l'Éducation Nationale;
- Un représentant du Ministère des Finances;
- Un représentant de l'Union des Organisations de Jeunesse;
- Deux représentants du personnel enseignant à l'École élus au début de chaque année par leurs collègues;
- Deux représentants des élèves élus par leurs camarades.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports peut inviter aux réunions du Conseil toute personne ou tout organisme intéressé en la matière.
Art. 6. — Le Conseil de Direction de l'École se réunit deux fois par an, sur convocation de son président, et toutes les fois que ce dernier le juge nécessaire.
Il donne son avis sur les questions suivantes :
1°) orientation générale de l'école;
2°) budget de l'école et des comptes;
3°) acceptation des dons et legs;
4°) ou toute autre question dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée par le Président, le Directeur de l'École ou la majorité simple des membres du Conseil.
Le Directeur de l'École est tenu d'établir les procès-verbaux des délibérations du Conseil.
Les décisions du Conseil deviennent exécutoires si le Ministre de la Jeunesse et des Sports n'y fait pas opposition au cours du mois suivant la date de réception.
Organisation financière
Art. 7. — Les dépenses de fonctionnement de l'école sont assurées par une subvention d'équilibre de l'État, et par des recettes propres de cet Etablissement énumérées ci-après :
1°) les revenus provenant des activités de formation des cadres;
2°) les produits du domaine;
3°) les dons, legs, subventions et aides de toutes natures;
4°) les revenus divers (commensaux, vente de publications etc.).
Art. 8. — Le Budget est établi chaque année par le Directeur de l'École, arrêté après examen du conseil de direction, soumis à l'approbation du Ministre de la Jeunesse et des Sports et exécuté conformément aux règlements généraux de la comptabilité publique.
Art. 9. — Le Directeur est l'ordonnateur du budget de l'école.
p. 626626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972
Art. 10. — Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par un Econome-Comptable qui est chargé, sous sa responsabilité propre, de faire diligence pour le recouvrement des droits et produits de l'établissement. Il acquitte dans la limite des crédits régulièrement ouverts les dépenses mandatées par le Directeur.
L'Econome-Comptable est soumis au régime d'inspection et de contrôle de l'administration centrale des finances.
L'Econome-comptable est recruté parmi les agents de la catégorie B au moins, remplissant les conditions requises pour l'exercice de ces fonctions.
TITRE II
Des études
Art. 11. — L'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey, est seule habilitée à dispenser l'enseignement professionnel aux élèves, en vue de les préparer aux diplômes et certificats tels qu'ils seront définis ultérieurement par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 12. — L'accès à l'école est subordonné à l'admission à un concours d'entrée sur épreuves dont les modalités sont fixées par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 13. — Les modalités d'attribution des différents diplômes ainsi que l'organisation générale de l'enseignement sont fixées par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 14. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports et chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mai 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA