Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création d'une Commune à El Djem;
p. 614614 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972
Vu la délibération du Conseil municipal d'El Djem en date du 1er mai et 10 octobre 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au paiement des indemnités d'expropriation et le règlement des dettes.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune d'El Djem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mai 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA