Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 17 mai 1945, portant création d'une commune à Kasserine;
Vu le décret du 8 juillet 1967, autorisant la commune de Kasserine à contracter auprès de la caisse des prêts communaux un emprunt de 55.500 Dinars pour la construction d'un Hôtel de ville (18.500 D), d'une cité commerciale (30.000 D) et d'un abattoir (7.000 D);
Vu le décret du 18 mai 1968, autorisant la commune de Kasserine à contracter auprès de la Caisse des prêts communaux un emprunt de 39.000 Dinars pour l'aménagement de la cité Ennour (30.000 D) et l'éclairage public (9.000 D);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Les reliquats de 13.000 dinars des emprunts que la Commune de Kasserine a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts communaux par les décrets sus-visés du 8 juillet 1967 et 18 mai 1968 seront affectés au financement des travaux ci-après :
— Extension du réseau des égouts …… 5.000.000 D.
— Aménagement des rues …………… 3.461.124 D.
— Aménagement des trottoirs ………… 1.000.000 D.
— Eclairage public …………………… 3.538.876 D.
Art. 2 — Le Président de la Commune de Kasserine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mai 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA