Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 8 mars 1972, sous le n° 210.258 par laquelle Monsieur Béchir Ben Slimane T.Lli, domicile à Tunis, 18, Rue Bordj Bourguiba et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Ld Enadnia », Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Béchir Ben Slimane T.Lli domicile à Tunis, 18, Rue Bordj Bourguiba est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Djebel E-Tella Signal », latitude 40G26'70", longitude 7G 43'75", côte 525m, carte de N.beur au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2300m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 4350m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 300m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 2350m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à
p. 676676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1972
la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois, au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 2 mai 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA