Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines, notamment l'article 54;
Vu la pétition présentée à la Division des Mines, le 6 juillet 1970, par la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa et objet du récépissé n° 10;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession, englobant une superficie de 60 km² et située au lieu-dit «Sehib», formulée par la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Tahar Amira, domicilié à Tunis, 9, Rue Mazagran.
ART. 2. — Une copie de la demande et des plans y annexés seront déposés au Gouvernorat de Gafsa.
Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire, en outre les oppositions, doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié au demandeur pendant la durée de l'enquête, et signification par acte extra-judiciaire du dit exploit devra être faite au Directeur des Mines et de l'Energie avant la fin de l'enquête.
Tunis, le 2 mai 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA