Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 18 mars 1972, sous le n° 210.262 par laquelle Monsieur Béchir Ben Slimane Tlili et Moktar Ben Mohamed Taher, agissant au nom et pour le compte du Comptoir Industriel Commercial d'Import-Export, domicilié à Tunis 18 Rue Bordj Bourgoiba, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Bagrat », (Djebel Kebbouch Sud-Est) Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Comptoir Industriel Commercial d'Import-Export domicilié 18, Rue Bordj Bourguiba-Tunis est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est « Kebbouch S.E. Signal », latitude : 40G 23' 40'', longitude : 7G 32' 70'', côte 783m carte de Nebeur au 1/50.000.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1650m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 4350m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 350m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 2350m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Nord et Ouest du présent permis sont communes aux limites Sud et Est du permis de recherches 210.261 et du permis de recherches 207.632.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 2 mai 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA