Le Premier Ministre :
Vu la loi n° 56-00 du 20 mai 1960, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 79-238 du 17 août 1959, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels des établissements publics d'Enseignement Agricole rattachés au Ministère de l'Agriculture;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Peuvent bénéficier de l'indemnité de recherche scientifique instituée par le décret sus-visé n° 59-258 du 17 août 1959, les personnels désignés ci-dessous du Ministère de l'Agriculture :
— Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole;
— Maître de Conférence de l'Enseignement Agricole;
— Chef de Travaux de Première Catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole;
— Chef de Travaux de deuxième Catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole;
qui se consacrera à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée.
Tunis, le 19 mai 1972
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION
INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ARTS
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 15 des 7 - 11 avril 1972
Tableaux complémentaires d'avancements
Année 1971
Guide d'Archéologie
page 453 - 26 colonne :
Lire :
Pour le 7e échelon :
Mohamed Habib Ben Hamouda, à compter du 1er janvier 1971
Au lieu de :
Mohamed Chadli Alouaz, à compter du 1er juillet 1971