Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1972, fixant les limites de circulation d'un…

Le Ministre de l'Economie Nationale ;

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi de trois places utiles, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Sbikha est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sbikha.

Tunis, le 20 mai 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 678

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Mai 1972

INDEMNITÉ

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1972, JORT n° 20 du 23 mai 1972, p. 677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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