Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane perçu à l'importation des conserves de tomate : N° 20 - 02 B du tarif des Douanes, est suspendu jusqu'au 30 juin 1972.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mai 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 713