Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 60-166 du 5 mai 1960, relatif à la licence et à la capacité en Sciences Economiques;
Vu le décret n° 60-172 du 12 mai 1960, relatif à la licence et à la capacité en Droit;
Vu le décret n° 71-419 du 28 octobre 1971, fixant le régime des études et examens de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions des décrets n° 60-166 du 5 mai 1960, n° 60-172 du 12 mai 1960 et n° 71-419 du 28 octobre 1971 ci-dessus visés, les examens de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines et ceux de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques seront organisés pour l'année universitaire 1971-72 en deux sessions qui auront lieu la première au mois de septembre 1972 et la seconde au mois d'octobre 1972.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA