La liste des membres de la Commission Nationale de la Santé est fixée comme suit :
Président : Driss Guiga
Vice-Président : Docteur Othman Sfar
Rapporteur : Tahar Ben Youssef
Secrétaire : Ezzeddine Chelbi
Abdelwaheb Zarrouk.
Membres représentants l'Administration :
Mongi Fourati
Dr. Taieb Hachicha
Sadok Chaieb
Dr. Mohsen Bahri
Slaheddine Tarzi
Dr. Abdelaziz Ghachem
Dr. Ridha Farah
Mohamed Gara.
Membres représentants les Organisations Nationales :
Le Parti Socialiste Destourien :
Dr. Moncef Slama
Taieb Tekaya
Abdelwaheb Kara
Mme Najet Khantouche.
L'Union Générale Tunisienne du Travail :
Abderrazak Aissa.
L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat :
Chadly Zalila.
L'Union Générale des Etudiants de Tunisie :
Fathi Tebourbi.
L'Union Nationale des Femmes de Tunisie :
Mme Madhkour.
L'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille :
Mme Nefissa Tangour.
L'Union Nationale des Agriculteurs de Tunisie :
Hassine Bellaaj.
L'Association Tunisienne du Planning Familial :
Abderrahman Mezlini.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale :
Moncef Kaak.
Membres représentants les Organisations Professionnelles :
Le Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie :
Pr. Hassen Gharbi.
Le Conseil de l'Ordre des Médecins de Tunisie :
Dr. Brahim El Gharbi
ou Dr. Sleim Ammar
ou Dr. Sadok Ouahchi.
Le Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes :
Slaheddine El Meddeb
Le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires :
Dr. Taoufik Ben Osman.
La Société Tunisienne des Sciences Médicales :
Dr. Nejib Mourali.
L'Association Générale des Médecins de Tunisie :
Dr. Hamouda Ben Slama
ou Dr. Fathi Derouiche.
La Société des Sciences Pharmaceutiques :
Rachid Boujemaa.
L'Association Tunisienne des Stagiaires Internes et des Résidents :
Raouf Ben Ammar.
Autres membres :
Médecins :
Dr. Slaheddine Gharbi
Dr. Slaheddine Fattoum
Dr. Rafik Boukhris
Dr. Ali Ferchiou.
Pharmaciens :
Radhi Jazi
Moncef Jeddi
Mme Frida Ghariani.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur de Nabeul, Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des hôtels situés en dehors des périmètres communaux et imposables pendant la période quinquennale 1971 - 1975, commenceront dans le Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 3ème secteur du périmètre communal omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973 - 1975 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1972-1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel Jemil a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Menzel Jemil a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
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