Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 67-50 du 7 décembre 1967, portant création du Conseil National du crédit, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 72-6 du 15 février 1972;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil National du Crédit est composé comme suit :
- Le Ministre des Finances, Président;
- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vice-Président;
- Le Ministre de l'Economie Nationale ou son représentant;
- Le Ministre de l'Agriculture ou son représentant;
- Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat ou son représentant;
- Le Ministre du Plan, ou son représentant;
- Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones ou son représentant;
- Le Directeur du Parti Socialiste Destourien;
- Le Président du Conseil Economique et Social;
- Trois représentants du Ministère des Finances à savoir :
- Le Secrétaire Général;
- Le Directeur du Crédit;
- Le Directeur des Relations Economiques
- Trois représentants de la Banque Centrale de Tunisie à savoir :
- Le Directeur Général;
- Le Directeur du Crédit;
- Le Directeur des Changes;
- Trois représentants du secteur industriel et commercial, désignés par le Ministre des Finances, sur proposition de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat;
- Trois représentants du secteur agricole et de la pêche, désignés par le Ministre des Finances, sur proposition de l'Union Nationale des Agriculteurs;
- Un représentant des travailleurs, désigné par le Ministre des Finances, sur proposition de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens;
- Quatre représentants des banques, désignés par le Ministre des Finances sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, après avis de l'Association Professionnelle des Banques;
- Deux membres choisis pour leur compétence technique et financière désignés par le Ministre des Finances en accord avec le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 2. — Les représentants des travailleurs, du secteur de l'industrie et du commerce, du secteur de l'agriculture et de la pêche, des banques ainsi que les deux membres choisis pour leur compétence devront être nommément désignés pour une période minimum de deux ans.
ART. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 juin 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA