Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1970, portant création d'une recette des douanes à Tabarka et à Kallat Es-Sman et suppression de la recette des douanes à Melloula;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1972, portant création de la « Recette des Contributions Indirectes de Tunis-Sud »;
Vu l'arrêté du 10 février 1972, portant reclassement des recettes des Finances et des Douanes;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 10 février 1972 est complété comme suit :
A) Recettes des Finances
1ère Catégorie
12 Tunis C.I. Sud
B) Recettes des Douanes
6ème catégorie
7 Kalaat Es-Senan
Tunis, le 21 juin 1972
Le Ministre des Finances
MOHAMED FIT'ORI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA