Ministère de l'éducation nationale

ARRETE du Premier Ministre du 28 juin 1972, modifiant l'arrêté du

Publié au Journal Officiel n° 27 du 4 juillet 1972, page 901

31 octobre 1968, instituant les commissions administratives
paritaires des personnels du Ministère de l'Education
Nationale 914

TABLEAU complémentaire d'avancement 916

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

DESIGNATION d'un Administrateur représentant les travailleurs au
sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale 919

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS d'ouverture des opérations de recensement dans les Communes
de la Goulette, Ktour Essaf, Soussei, Sidi Amor Bou
Hadjida et Teboulba 920

MINISTERE DES FINANCES

TIRAGE de la 7ème tranche 1972 de la Loterie Nationale 921

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS aux importateurs et aux exportateurs 921

BREVETS d'invention 923

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition 926

AVIS de bornage 935

ANNONCES 937

p. 902

902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 28 juin 1972, JORT n° 27 du 4 juillet 1972, p. 901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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