Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1972, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1971-1972

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159 du dit Code;

Arrête :

Arrête Premier. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au trans

por', au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 1972.

Art. 2. — La quantité à récolter pendant cette campagne ne doit pas dépasser 40.000 tonnes.

Art. 3. — Cette campagne exceptionnelle sera clôturée après la récolte de 40.000 tonnes prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 4. — La cueillette de l'alfa pendant cette campagne et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but d'amélioration des nappes alfatières.

Art. 5. — En application de l'article 4 du présent arrêté, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant cette campagne exceptionnelle :

I. - NAPPES ALFATIERES AMENAGÉES

Gouvernorat de Kasserine

• Série de Fordha : Parcelles N° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
• Série des Affiales : Parcelles N° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
• Série Ouled Tli I : Parcelles N° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
• Série Ouled Tli II : Parcelles N° 4, 9, 14, 19, 24 et 29

II. - NAPPES DE MASSIFS

Tunis, le 30 juin 1972

Le Ministre de l'Agriculture

DHAOUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES