Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 juillet 1972, relatif à l'exploitation d'établissements de location de voitures sans chauffeur

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964 portant refonte du Code de la Route;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'exploitation d'une entreprise de location de voiture sans chauffeur est subordonnée à l'agrément du Ministre de l'Economie Nationale.

Cet agrément ne peut être accordé que si le demandeur remplit effectivement les conditions exigées aux articles ci-après tant en ce qui concerne l'aménagement des locaux que les véhicules utilisés.

ART. 2. — Toute personne désirant exploiter un établissement de location de voitures sans chauffeur doit adresser au Ministère de l'Economie Nationale une demande sur papier libre accompagnée des pièces ci-après :

1°) Un extrait du casier judiciaire
2°) Un certificat de nationalité

3°) La justification pour les étrangers qu'ils sont en règle vis-à-vis de la législation les concernant.

Lorsque la demande est présentée par une Société, les pièces ci-dessus énumérées sont fournies par le représentant légal de la Société.

Celui-ci doit joindre :

— Un exemplaire des statuts dûment approuvés et enregistrés.
— Un extrait de la délibération qui l'a nommé en cette qualité.

ART. 3. — Tout exploitant d'un établissement de location de voitures sans chauffeur doit :

1°) Etre assujetti au rôle de la contribution des patentes.
2°) Disposer au moins de vingt (20) véhicules.
3°) Disposer de locaux d'exploitation et d'entretien aménagés à cet effet. Cet aménagement doit être agréé par le Ministre de l'Economie Nationale.
4°) Justifier de la propriété des voitures devant servir à cette exploitation.
5°) Afficher dans le local d'exploitation les tarifs et le numéro d'agrément de son entreprise.
6°) Tenir un registre destiné à l'inscription de la visite médicale des chauffeurs touristiques ou chauffeurs-guides.

Ce registre côté et paraphé par le Ministère de l'Economie Nationale doit être présenté à toutes réquisitions aux agents du contrôle.

ART. 4. — Toute voiture automobile destinée à cette activité doit, avant sa mise en service, être soumise à la visite technique prévue par l'arrêté du 8 janvier 1966.

Cette visite doit être renouvelée tous les six mois.

Des visites occasionnelles peuvent être effectuées lorsqu'il est signalé que le véhicule ne répond plus aux conditions requises pour sa mise en service.

Les frais de la visite technique sont à la charge de l'exploitant.

ART. 5. — Les voitures automobiles destinées à l'exploitation d'établissements de location de voitures sans chauffeur doivent répondre aux conditions ci-après :

1°) Avoir moins de soixante mille Kilomètres au compteur dûment homologué par le Ministère de l'Economie Nationale.
2°) Faire l'objet d'une police d'assurance de la catégorie « Tous risques ».

3°) Etre munies d'une copie du contrat de location jointe aux papiers de bord. Ce document portera en outre le nom du guide servant de chauffeur et celui du client.
4°) Etre munies d'un laisser-passer délivré par la Direction des Transports, renouvelable par la visite technique visée à l'article 4 du présent arrêté.
5°) Porter en outre, sur la partie droite et en haut de la part brise l'indication de cette activité par la lettre « L » à l'intérieur d'un disque bleu de 6 cm de diamètre en chiffres blancs de 3 cm de hauteur.

ART. 6. — Il est interdit aux propriétaires des hôtels de louer des voitures; ceux-ci sont néanmoins autorisés sur justifications appropriées à faire le transfert de leur clientèle.

A cet effet, leurs véhicules doivent être munies d'un laissez-passer délivré par la Direction des Transports et renouvelable tous les ans par la visite technique instituée par l'arrêté du 8 janvier 1966.

ART. 7. — Les établissements de location de voitures sans chauffeur actuellement en activité doivent demander leur réagrément dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

Tunis, le 28 juillet 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Juillet - 1er Août 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.046

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1972, Monsieur Chedly El B'diri, tunisien, entrepreneur, demeurant à Tunis, 120 rue Bab El Fella, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Bou Ladham, consistant en une parcelle de terre nue propre à un carrière, située à El Kabbaria, Triq de Naassane, km 5, Délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Bou Ladham.

Qu'elle est la propriété exclusive de son épouse la dame Ez-Zobra Bent Tahar Grar, tunisienne, née à Tunis, le 5 mars 1928, demeurant avec le requérant.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 80.286

A l'Est : Sur une partie le T.F. N° 80.286 et sur le restant Ardh Tebaia El Anam.

Au Nord : Ardh Erraâda en majeure partie et sur le restant Ardh Essaffar Habous Dabab.

A l'Ouest : Ardh El Oueslati.

REQUISITION N° 29.047

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1972, Monsieur Chedly El B'diri, tunisien, entrepreneur, demeurant à Tunis, 120, rue Bab El Fella, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennouaoueri et Baba Ali Ez-Zine, consistant en 2 parcelles contigues de terre nue propre à la construction, située à El Kabbaria, Triq Naassane, km 5, Délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ennouaoueri.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 : Kataat Ennouaoueri » :

Au Sud : Ardh Baba Jemaa Lassaad Ben Ammar et Mouldi Ben Salah.

A l'Est : Triq Baba Ali Ez-Zine.

Au Nord : Laghfari Esseguir.

A l'Ouest : Tellat Ali Ben Younès.

Parcelle N° 2 « Baba Ali Ez-Zine » :

Au Sud : Ardh El Jabouza et Enzel Cohen.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Kataat Ennadhour et au-delà de la route Kataat Laghfari Esseghir Ouakef Dabbab.

A l'Ouest : Kataat Ardh dite Ennouaoueri sur une majeure partie et Ardh Baba Jemaa sur le restant.

REQUISITION N° 29.048

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1972, Monsieur Hamida Ben Mohamed Ben Abdennebi, tunisien, propriétaire, demeurant à Zaghouan, faisant élection de domicile chez Maître Khéreddine Ellili, Avocat, 2, rue des Djerbiens, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Cherak et Saniat Ben Rahmoune, consistant en 2 parcelles de terre contigues comprenant des pieds d'oliviers, 2 puits, et des constructions, située à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Cherak.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2.

2) Boubaker Ben Djallouli Ben Hadj Béchir Trabelsi, né en 1905, tunisien, propriétaire, marié, demeurant à Zaghouan, pour 1/2.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Zaghouan à Sidi Ali M'Rayah.

A l'Est : La route de Zaghouan à Sidi Ali M'Rayah sur une partie et les héritiers Abdelkader Gheraba sur le restant.

Au Nord : Les héritiers Abdelkader Gheraba.

A l'Ouest : Les héritiers Salah Zribi sur une partie et Hadj Ali Ben Slimane et Abdelhamid Ben Salah Hedhili sur le restant.

REQUISITION N° 29.049

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1972, Monsieur Chedly Ben Othman Ben Boukhatem En-Nefzi, tunisien, journalier, demeurant à Bourtal Heider - Hanout Jelloule, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bourtal Esseguir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bourtal Heider, route de Bizerte, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : En-nefsi.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son frère germain Othman, tunisien, né le 16 août 1939 à Menzel Bourguiba, journalier, demeurant avec le requérant.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Zina Bent Salah Rebai.

A l'Ouest : Dahmani Bouchelaghem.

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Juillet - 1er Août 1972

REQUISITION N° 29.050

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1972, Monsieur El Ajmi Ben Youssef El Hani, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 3 rue Ruchon, faisant élection de domicile chez Maître Salah El Oureri, Avocat, 11 rue d'Alger, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Bir, consistant en une parcelle de terre nue, située à El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4.070 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Cherak El Bir.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous El Hadj Mohamed Boukraa.
A l'Est : Habous Guechel El Inkicharia.
Au Nord : Ardh Ali M'Haoud Cheikh Rabadh, Bab Souika.
A l'Ouest : Habous El Hadj Mohamed Boukraa.

REQUISITION N° 29.051

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1972, Monsieur Noureddine Ben Salah Ben El Hedhili M'Rad, tunisien, agent technique, demeurant à la Marsa, 1, rue Essakoulli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Ouifak, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 810 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar M'Rad.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Mohamed Naceur El Henidi.
Au Nord : Une rue sans nom.
A l'Ouest : Habib Zouari.

REQUISITION N° 29.052

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1972, Madame Taja El Ouafi, épouse Mohamed Rached El Bach, tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 4, rue du Citron, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniat Ben M'Rad, consistant en une parcelle de terre nue, située à Gammarth, Djebel El Khaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 hectares 42 arcs environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Lamia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 1231/89294.
A l'Est : Oued Sidi Rabah sur une partie et sur le restant le T.F. 102130.
Au Nord : T.F. 12708 sur une partie et sur le restant le T.F. 30881/85932.
A l'Ouest : Commune de la Marsa sur une partie et Ahmed Kabadou sur le restant.

REQUISITION N° 29.053

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1972, Monsieur Khelil Ben Hadj Mohamed Salah Chérif, tunisien, maçon, demeurant à El Menzah, immeuble El Mourouje, app. N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'chayakh Bayache, consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions, située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : M'chayakh Bayache.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route N° 10 de l'Ariana vers la Soukra.
A l'Est : Parcillement sur une partie et sur le restant le T.F. N° 564, un chemin et Ardh appartenant à Amor Chebil.
Au Nord : La réquisition N° 27.718 sur une partie et le T.F. N° 6238 Tunis 2 sur le restant.
A l'Ouest : T.F. N° 6238 Tunis 2 sur une partie et la réquisition N° 28.265 sur le restant.

REQUISITION N° 29.054

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1972, Monsieur Khélifa Ben Ahmed Ben Khélifa El Mahmoudi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 23, rue de l'ancien, a demeandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Machiat El Aitha et Machiat Dahdah, consistant en 8 parcelles non contigues de terre propre à la culture, située à Mornague, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 16 hectares 42 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Mahmoudi.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Ahmed Ben Khélifa El Mahmoudi à savoir :
1) son épouse Bornia Bent Hadj Khemis Tarhouni, née en 1906, tunisienne non remariée.
Ses fils :
2) le requérant.
3) Mahbouba, tunisienne, née en 1937, épouse Abdellaziz El Mahmoudi.
Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 « Machiat El Aitha » :
Au Sud : La route du Fahs.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Oueled Hadj Ali.
Parcelle N° 2 « Machiat Dahdah » :
Au Sud et à l'Est : Ardh Oueled Hadj Ali.
Au Nord : Ardh Oueled El Ouerguemi.
A l'Ouest : La route du Fahs.

Parcelle N° 3 « Kataât El Amlia » :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Ardh Oueled Hadj Ali.
A l'Ouest : La route du Fahs.

Parcelle N° 4 « Kataât El Oued » :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Oueled Hadj Ali.

Parcelle N° 5 « Kataât El Aitha » :

Au Sud : La route du Fahs.
A l'Est : Ardh Oueled Hadj Ali.
Au Nord : Le requérant et ses consorts.
A l'Ouest : Ardh Oueled Hadj Ali.

Parcelle N° 6 « Kataât Machiat Dahdah » :

Au Sud : La route du Fahs.
A l'Est et au Nord : Ardh Oueled Hadj Ali.
A l'Ouest : Ardh Oueled El Garbi.

Parcelle N° 7 « Kataât Machiat Ettourba » :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Ardh Hadj Mohamed Tarhouni.
A l'Est : La route du Fahs.

Parcelle N° 8 :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Ardh Oueled Hadj Ali.
A l'Est : La route du Fahs.

REQUISITION N° 59.535

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Abdesselam Ben Ali Ben Mokhtar El Khedhri, tunisien, ins'itueur, demeurant au Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale du Mahrès, d'une contenance de 300m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Khedhri
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : El Hadj Larbi Rekik
Est : Une Rue
Nord : El Hadj Larbi Rekik
Ouest : Mohamed Ben Abderrahman Barkallah.

REQUISITION N° 28.969

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

Lire au placard de la réquisition N° 28.969, paru au J.O.R.T. des 19 et 23 mai 1972 :

« ... qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Salah Ben Ahmed El Benzarti Et-Tamtam, à savoir :
1°) Son épouse Khédija Beni Mohamed Chaâbane, non remariée et ses enfants issus de son union avec elle;
2°) Ahmed, le co-propriétaire dénoncé à la réquisition,
3°) Tahar dit Hédi le requérant,
4°) Mohamed, né le 8 décembre 1918, célibataire, journalier,
5°) Abdesselam, né le 23 novembre 1981, marié, Hajeb à la Rad o-Diffusion.

Tous demeurant à Tunis, Rue Tagomki N° 16.
6°) Abdelkrim, né le 17 décembre 1934, marié, chauffeur à la Santé Publique,
7°) Naz'ha, née le 11 décembre 1937.

Demeurtant tous deux à l'Ariana, Rue Garros.
8) Najia, née le 16 avril 1921, demeurant à Tunis, 3 impasse Zehidi,

9°) Sa'da, née le 9 décembre 1922, demeurant à Tunis, impasse Jallazia N° 3,
10°) Kmar, née le 17 mai 1927, demeurant au Bardo, Rue Sadok Thabet N° 40,

Tous tunisiens, nés à Tunis.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux

Et non qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision;
2°) Son frère Ahmed, pour 1/2 dans l'indivision.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fa'hi, Agen: Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hattab Ben Mohamed Ben Mansour El Bak'outi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.517 déposée le 17 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 0h 80a 00ca, celle résultant du présent bornage est de 0h 62a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Douar Chat', conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Route
Ouest : Route
Sud : T. 33.948
Est : T. 33.948 sur partie et T. 831 (S2) sur le reste

Le présent avis fera courir le délai de deux fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouvernorat de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khouabi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Mohamed Ayachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.723 déposée le 23 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, propre au labour renfermant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 30ha 50a, celle résultant du présent bornage est de 6ha 07a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.220

A l'Est : R. 28.290 T. 91.060 et T. 5.849 S2
Au Sud : Habous Djaït et T. 2.732/61 311
A l'Ouest : Ali Sandid
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Salah El Mériah et T. 100 593.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdessalem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mabrouk Ben O'hman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.546 déposée le 17 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 1.200m², celle résultant du présent bornage est de 1.254m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Route d'Errai, km 0.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Héritiers Amor Bouzgarrou, l'un d'eux El Hédi
• Sud-Est : Capitaine Jaïfoura
• Est : Abdelhamid Ben Hassen El Ghazouani sur une partie, et sur l'autre Mohamed Ben Khélifa El Khalfouni
• Ouest : Chemin et au-delà Fredj Ben Abdelkader Essid et Héritiers Mohamed El Benzarti l'un d'eux Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelkazir, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ouljet Ed-Doukhane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani Ben Othman Ben Hadj Hassine Ben Hadj Khelifa Ben Amor Trabelsi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.561 déposée le 6 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1970. La propriété bornée consiste en terres de labours et de pacage, d'une contenance dénoncée de 350ha environ, mais bornée de 411ha 68a 97ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Sloughia, délégation de Tes'our, Gouvernorat de Béja. Justice Cantonale de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Nord-Est et Nord-Ouest : La Medjerda et au-delà les T. 15.345 et 6.034
• Est : Titre 30.604
• Sud : T. 180.358, le chemin de Tunis au Kef et au-delà les parcelles 135-136 et 137 du Cad. MEB zone V Secteur E
• Ouest : Oued Er-Rmel et au-delà la P 156 du Cad MEB zone V Secteur E
• Centre : T. 28.611, T. 180.769 et T. 180.358

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Amor Ben Ahmed Eddebissi, épouse Mohamed Chakroun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.725 déposée le 12 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1971. La propriété bornée consiste en un jardin avec bâtiment, d'une contenance dénoncée de 100m², celle déduite du présent bornage est de 90m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Rue du 20 Mars conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Titre foncier N° 40.471 et T. 46.220
• Sud : Titre foncier N° 235.017
• Est : Habous Ben Khélifa
• Ouest : Titre foncier N° 46.220

N.B. — L'immeuble objet de la présente réquisition est la reprise partielle de la parcelle de exclue de R. 20.441.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Khoud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chedly Ben Mohamed El Baghdadi Ben Khoud El Kairouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.770 déposée le 31 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 240m², celle déduite du présent bornage est égal à 250m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan Cité El Kéblia, Avenue Tlemcen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Tahar Tourki et Ahmed Ben Khoud
• Sud : Une Impasse
• Est : Mohamed Ben Hloua
• Ouest : Réquisition 58.784

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa B. Chedly B. Abdessalem B. Amira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.784 déposée le 14 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1971 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 462 m², celle déduite du présent bornage est égale à 470 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan. Avenue Tlemcen, dans une Impasse issue de la Rue de Tlemcène, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tahar Tourki et Ahmed Ben Khoud

Au Sud : Une Impasse

A l'Est : Mohamed Chedly Ben Khoud

A l'Ouest : Hamed Fatnassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Fettah El Ouahchi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.799 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1971. La propriété bornée consiste en une maison nouvellement construite et cloturée, d'une contenance dénoncée de 373 m² celle déduite du présent bornage est de 395 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Avenue Tlemcen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mokhtar El Masrouki et Hédi Khemaïs

Au Nord-Ouest : Habib El Mokni, une impasse et Othman Ben Ammar El Ourfelii

Au Sud : Titre foncier 235.133 et une rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essalama », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Taïeb Ez-Zaïdi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.920 déposée le 10 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m² celle déduite du présent bornage est de 124 m².

L'immeuble se trouve situé au Kairouan Hai Ez-Zeribi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée

Au Sud : Et-Taïa Ben Salah El Memmi et M'Hamed Rabah

A l'Est : Hamda El Ghedhabni

A l'Ouest : Belgacem Ech-Chemingui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Résidence des Vacances C.N.R.O. », dont l'immatriculation a été demandée par le Conseil du Gouvernorat de Sousse en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.129 déposée le 22 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 35 hectares 63 arcs 20 ça mais celle résultant du plan est de 19 hectares 82 arcs.

L'immeuble se trouve situé à Dekhilet Es-Sahline sur la Route touristique (plage entre Banlieue Sud de Sousse et Skanès), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rivage de la mer et T. 201.274 (P. 18)

Au Sud-Ouest : Future Route d'accès à la plage au-delà de laquelle la R. 58.753

Au Sud-Est : Route Touristique de Dkhila et T. 12.208

Au Nord-Ouest : Khemaïs Ben Ali Ayachi, Ahmed Ben Ali Ayachi, Rejeb Ben Mahmoud Attia, Naceur Ben Ali El Aribi, un sentier au-delà duquel héritiers Ameur Ben Hassiae Karaouat dont Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hassine, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.748 par Monsieur Hassine Ben Nasr en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salima, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.831 par Monsieur Mohamed El Habib Troudi en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 19 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Juillet - 1er Août 1972

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherak El Mendra, située à Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.857 par Monsieur Mohamed Chedi Ben Mohamed en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ben Mansour, située à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.858 par Monsieur Khemais Ben Ali en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Rachida, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.868 par Monsieur Taoufik Kamel en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida Jalila II, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.876 par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hanout El Moubarka, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.931 par Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mohamed en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essourour, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.005 par Monsieur Ahmed Bou Chahoua en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Youss, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.007 par Monsieur Béchir Ben Amor en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Mostakbal, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.019 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1972 par Monsieur Chtioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Habib, située à Sfax Avenue des Martyrs Route de Gremda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.600 par Monsieur Habib Ech-Charfi en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1972 par Monsieur Ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, Km 4, route Gremda - Sfax

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Sfax Avenue des Martyrs Route Lafrane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.948 par Monsieur Mohamed Moncef Sellami en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esserour, située à Sfax Avenue des Martyrs Route Lafrane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.949 par Monsieur Mohamed Moncef Sellami en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaâbet Er-Raoudha, située à Cheikhat de Sidi Makhlouf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.220 par Monsieur Belgacem Ben Sliman Dhaou en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 août 1972 par Monsieur El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le village de Koutine route de Médenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mabrouka, située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.289 par Monsieur Djilani Ben Salem en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1972 par Monsieur El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Gouvernorat de Médenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaida, située à la route de l'hôpital, Medenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.290 par Monsieur Djilani Ben Salem en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1972 par Monsieur El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fardaouss Zenket El Maktal, située à Sfax Triq Lafrane Km 4,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.293 par Monsieur Moncef Kanoune en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Ecole Primaire route Lafrane Km 4,5 - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Grain d'Orge, située à Sfax Triq Sidi Hadj Nasr Km 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.318 par Monsieur Mohamed Chafai en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1972 par Monsieur Ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à la Route de Taniour Km 4,500 - Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.349 par Monsieur Mohamed Ben Sadok en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1972 par Bakkour Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à Merkez El Aroui route de Teniour - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erraja, située à Sakiet Ed-Dair - Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.368 par Monsieur Nasr Ben Ameur en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 septembre 1972 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police de Sakiet Ed-Daier.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel, située à Sfax Route de Gremda Km 1,500 20, Rue N° 129, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.370 par Monsieur Ahmed El Hammi en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1972 par Monsieur Ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Ceintura N° 5 Gremda - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaada, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.380 par Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Mohamed Charfi en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 septembre 1972 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à Merkez Kaaniche route Mahdia - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah, située à Sfax Route Sidi Mansour Km 8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.469 par Monsieur Hédi Ben Ahmed Fakhfakh en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 septembre 1972 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, Route Sidi Mansour Km 8 Sfax.

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Juillet - 1er Août 1972

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mustapha Ouali
Avocat à la Cour de Cassation
19 Rue d'Espagne Bizerte

Vente au Enchères Publiques par Suite d'Un Jugement de Lication

La vente aura lieu le mardi 29 août 1972 à neuf heures du matin au tribunal de première instance de Bizerte.

Poursuivant : Salah Ben Amor Bach Ouidiane, demeurant à la Rue El Medda à Bizerte, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mustapha Ouali

Partie Suisie : Slimane Ben Mohamed Ben Slimane Dahdah.

2) El Arbi Ben Mohamed Ben Slimane Dahdah.
3) Hamadi Ben Djilani
4) Hadi Ben Amor Bach Ouidiane
5) Ali Ben Youssef Bach Ouirdiane demeurant tous au N° 21 à la rue du Kairouan

Désignation de l'Immeuble à vendre : L'ensemble de la maison ouvrant à la rue El Medda Rue du Kairouan N°21 à Bizerte d'une superficie de 460 m 13 centimètres se composant de six pièces séparées et une autre pièce en mauvais état et d'une entrée et jardin dans lequel se trouve un puits et un W.C. limité comme suit :

Sud : La maison de Chouchane dans une partie et la maison de Bouchoucha dans le reste. Est la maison de Ameur dans une partie et la maison de Trifi dans le reste. Ouest la maison de Djaziri dans une partie et la maison Azib dans le reste. Nord la maison de Sta.

La vente aura lieu suivant jugement de licitation, sous le N° 848 prononcer par le tribunal de première instance de Bizerte.

Prix : Le prix de la vente et de la somme de « Six cent vingt huit dinars cent millions (628D 100m) sans faculté de baisse en cas de non enchérisseur outre les frais de cette affaire qui sera fixé par le tribunal.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mustapha Ouali Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au tribunal de première instance de Bizerte pour participer aux enchères il faut être munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Bizerte le 20 juillet 1972
L'Avocat Poursuivant
N° 1544

ASSOCIATIONS

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET DU LOGEMENT

Nom : Association pour la promotion de l'emploi et du logement. « Apel ».

Siège Social :

Adresse : 42 rue d'Odessa route de Zaghouan Tunis. Téléphone : 240.226

Buts :

L'association a pour but la promotion des petits agriculteurs et artisans du pays ne pouvant pas avoir accès au crédit bancaire.

Les projets à réaliser et destinés à aider les petits agriculteurs et artisans comprennent notamment :

• La formation pratique et théorique des petits agriculteurs et artisans dans le but d'accroître leur production agricole ou artisanale.
• l'amélioration des moyens d'existence des petits agriculteurs en leur fournissant notamment la terre, le bétail, l'équipement agricole, des fournitures etc.
• La construction de petits logements, bâtiments d'exploitation et leur équipement au profit des petits agriculteurs et artisans.

Visa :

En date du 3 juillet 1972 N° 4068.
N° 1557

FONDS DE COMMERCE

de vente d'un fonds de Commerce

Suivant acte S.S.P en date du 15 juillet 1972 enregistré le 19 juillet 1972 à Bizerte folio 55 case 591 Monsieur Ayed Ben Said Ben Hariz; a vendu à Monsieur Fathi dit Fettah Ben Salem Bouhachem tous ses droits commerciaux du magazine sis à la place Slaheddine Bouchoucha de la propriété dite Hammam Chott à Bizerte et qui se rapporte à toute activité commerciale à un prix convenu par les deux parties.

Ils ont élu domicile chez Me. Sassi Hedhili avocat à Bizerte 9 rue M'hamed Ali où une copie de l'acte de vente se trouve déposée.

Toutes oppositions éventuelles devront être faites à peine de forclusion dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amel ».
N° 1541

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 16 mai 1972 (AC1) vol 781 série 1 case 5, Madame Souad Ladhari couturière demeurant à Tunis, 31 rue Charles de Gaulle a vendu à la société tunisienne d'Electro-Ménager et de Télévision (S.T. E.M.T.) représentée par son gérant Monsieur Hachemi Ben Saad, demeurant à Tunis 15 rue d'Algérie, son fonds de commerce de couture et d'articles féminins sis à Tunis 15, rue d'Algérie.

Un avis similaire a paru sur le journal quotidien (Essabah) le 19 juillet 1972.

Pour Extrait
N° 1545

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 26 juillet 1972, enregistré à Tunis AC le 27 juillet 1972 vol 791 série ter case 457, il appert que Monsieur Bouhachem Béchir a vendu son fonds de commerce sis 15 rue de Palestine à Tunis à Monsieur Achach Hadj Messaoud demeurant, 12 rue Nylly Monteplaisir à Tunis

Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acheteur dans les vingt jours.

Cet avis a paru sur la presse du 28 juillet 1972.
N° 1571

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 8 juillet 1972 enregistré à Tunis le 29 juillet 1972 vol 791 bis case 436, les héritiers de cardinale Humbert soit sa veuve angèle sammut et ses enfants Lucien et Armand ont vendu la totalité de leur fonds de commerce ayant pour objet garage de voitures avec ses éléments corporels.

réls et incorporels situé à Tunis 6 rue du cap vert à Monsieur Salah Azzabi demeurant à Tunis 3 rue Saint Jean.

Toute opposition devra se faire entre les mains de Monsieur Salah Azzabi Experts prés les tribunaux sis à Tunis 3 rue Saint-Jean dans un délai de 20 jours à dater de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a été publiée au Quotidien El Amal du 30 juillet 1972.

N° 1575

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL SOUSSE

Société Anonyme

400 000 DINARS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société de transports du Sahel sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 5 août 1972 à 8 heures, au cinéma l'A.B.C. à Sousse afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1971.
2) Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces deux rapports
4) Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement de certains membres du conseil d'administration.
7) Renouvellement des commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1539

Société Anonyme :

« SOCIETE TUNISIENNE DE PANSEMENTS »

« SO.TU.PA. »

Siège Social : 60 Rue Nahas Pacha

Tunis

Au Capital de 59.000 Dinars

Suivant procès verbal de l'Assemblée extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Société Tunisienne de Pansements «SO.TU.P.A. » en date du trente juin 1972, enregistré à Tunis le 19 juillet 1972 vol 791 série ter case 292

et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 22 juillet 1972 il a été décidé la transformation de la société à responsabilité limitée société tunisienne de pansements SOTUPA en société anonyme et il a été adopté les nouveaux statuts de la société anonyme ainsi constituée.

Dénomination : La société anonyme conservera la dénomination société tunisienne de pansements et par abréviation « SO.TU.P.A. ».

Objet : La société anonyme conservera la même activité et le même objet :

a) la fabrication du coton hydrophile, compresses, bandes gaze hydrophile, serviettes hygiéniques, sparadraps et toutes opérations se rattachant aux articles de pansements.
b) l'exploitation d'ateliers et de magasins à rayons multiples et plus généralement toutes opérations s'y rattachant

Siège Social : Rue Nahas Pacha N°60 à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Cinquante neuf mille dinars divisé en 1180 actions de cinquante dinars chacune.

Pour Extrait

N° 1542

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE MEDENINE

Siège Social : Medenine

S. A. Capital : 210.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société immobilière et touristiques de medenine sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Médenine le 12 août 1972 à 10h

Ordre du Jour

Lecture du rapport du Conseil d'administration

Lecture du rapport des commissaires aux comptes

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1971

Quitus aux administrateurs.

Réélection des membres du Conseil d'Administration.

Réélection des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1546

BANQUE DU SUD

Société Anonyme au Capital de 1.500.000 Dinars, divisé en 300.000 actions de 5 D. 000 chacune, entièrement libérées, dont le siège social est à Tunis sis 9 rue Ali Bach Hamba, R.C. N° 3517, Sfax.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

réunie le 27 juin 1972

Les actionnaires de la Banque du Sud réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 27 juin 1972 à 10 heures à l'Hôtel Amilcar, sur convocation du Conseil d'Administration à en faite, suivant avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 24 du 9 juin 1972, ainsi que par lettre recommandée en date du 9 juin 1972, adressée aux titulaires d'actions nominatives, après délibération, ont adopté les résolutions suivantes :

1ère RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, sur l'exercice 1971, ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve ces rapports dans leur intégralité et toutes leurs parties, ainsi que le Bilan, le Compte d'exploitation et le Compte de profits et pertes du dit exercice, et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve, de leur gestion, relative à l'année 1971.

2ème RÉSOLUTION :

L'Assemblée décide :

De fixer le dividende de l'exercice 1970 à 4% soit l'intérêt statutaire. Ce dividende, d'un montant brut de 0 D 200, s'applique à l'ensemble des 300.000 actions de 5 Dinars nominales. Il sera mis en paiement contre estampillage des titres nominatifs, dès que le Conseil d'Administration en aura fixé la date, et après approbation de la Banque Centrale de Tunisie, dans le cadre des dispositions en vigueur.

D'affecter 5% à la réserve légale soit 9.103.377 D

D'affecter au Fonds Social 75.000.000 D

D'affecter le reliquat comme report à nouveau, soit 37.964.157 D

3ème RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, établi en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

4ème RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle à Messieurs Ghariani et Mouakher, leurs mandats

1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Juillet - 1er Août 1972

de Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1972. Elle fixe leur rémunération à la somme de 200 Dinars chacun par exercice.

5ème RESOLUTION

Conformément à l'article 20 des statuts de la Banque, l'Assemblée Générale décide de renouveler comme suit les membres du Conseil d'Administration :

• Monsieur Saïd Chenik
• Monte Dei Paschi Di Siena 2 sièges
• U.G.T.T., Fédérations, et Coopérative d'Assurances Ittihad 2 sièges
• Caisse Nationale de Sécurité Sociale 1 siège
• Sonnivas Médenine 1 siège
• Société Régionale d'investissement de Sfax 1 siège

• Groupement des Transports Pétrolières de Gabès 1 siège
• Société Régionale et Touristique de Gafsa 1 siège
• Société Régionale de Commerce de Médenine 1 siège

6ème RESOLUTION

L'Assemblée Générale adresse ses félicitations, à Monsieur Saïd Chenik, Président Directeur Général, ainsi qu'à l'équipe de cadres et de techniciens dont il a su s'entourer, pour le Bilan satisfaisant qui a été présenté à l'Assemblée, et pour le travail efficace qui a été réalisé.

L'Assemblée estime que grâce à la politique suivie par la Direction Générale, la Banque est actuellement en voie de prospérité, et a acquis une compétence technique certaine. L'Assemblée souhaite que la Banque poursuive cet essor, afin de contribuer pleinement au développement de la Tunisie, et plus particulièrement du Sud du Pays.

7ème RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts et publications nécessaires.

Toutes les sept résolutions, mises aux voix chacune séparément, ont été adoptées à l'unanimité par les membres présents.

BANQUE DU SUD

Société Anonyme, au capital de 1.500.000 Dinars
divisé en 300.000 actions nominatives
Siège Social : 9, Rue Ali Bach Hamba, Tunis
Registre du Commerce N° 3517 — Sfax

I. BILAN AU 31 DECEMBRE 1971
(avant répartition des bénéfices)

Conformément à l'article 23 de la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 27 juin 1972 à l'Hôtel Amilcar, Tunis.

HORS BILAN

Crédits documentaires 1.690.589.715
Engagements par avals et cautions 3.501.589.715

II. REPARTITION DES BENEFICES
(exercice 1971)

Conformément à l'article 23 de la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, telle qu'elle a été approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, tenue le 27 juin 1972, à l'Hôtel Amilcar, Tunis.

A répartir :

III. COMPTE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1971

Conformément à l'article 23 de la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 27 juin 1972 à l'Hôtel Amilcar, Tunis,

N° 1547

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT BEJA

Société Anonyme :
Capital 45.000 Dinars
Siège Social :
Boulevard Président Bourguiba
Béja

Il appert du procès verbal du Conseil d'Administrat ou de la Société Régionale de Transport de Béja réuni le 17 juin 1972 que Messieurs Khiareddine Salhi et Abdellaziz Aiadhi, représentant respectivement les Municipalités de Béja et de Téboursouk ont été cooptés membres du conseil d'administration pour une période se terminant le 31 décembre 1974 en remplacement de Messieurs Mahmoud El Kéfi et Mohamed Ben Kram.

Le Conseil d'Administration

N° 1548

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

S.A. Capital : 20.000 Dinars
Siège : Avenue Habib Bourguiba
Kairouan

Messieurs les actionnaires de la société régionale immobilière du gouvernorat de Kairouan sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 16 août 1972 à 9h du matin au siège social : Avenue du Président Habib Bourguiba Kairouan.

Ordre du Jour

• Réduction du capital
• Modification des statuts.

INDUSTRIE NOUVELLE DU PLASTIQUE I.N.O.P.L.A.S.T.

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
20 Rue d'Angleterre - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juillet 1972 vol 791 série ter case 342 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juillet 1972 a décidé d'introduire des modifications aux statuts se rapportant au libération des actions et aux sanctions du défaut de libération.

Deux articles nouveaux 7 bis et 7 ter ont été créés à cet effet.

Le Conseil d'Administration

N° 1553

INDUSTRIE NOUVELLE DU PLASTIQUE I.N.O.P.L.A.S.T.

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
20 Rue d'Angleterre - Tunis

AVIS D'APPEL DE FONDS

Le conseil d'administration dans sa séance du 22 juillet 1972 a décidé de faire appel à la libération totale du capital et invite Messieurs les actionnaires d'avoir à s'y conformer dans le délai d'un mois à dater de la parution du présent avis et entend appliquer les dispositions prévues aux articles 7bis et 7 ter des statuts pour les défaillants. Les versements de fonds seront effectuées au siège social de la société 20 rue d'Angleterre, Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1552

SOCIETE DU CAP AFRICA

S.A. Capital 3000 Dinars
1, Rue Gamel Abdel Naceur Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société du Cap Africa sont convoqués en assemblée générale annuelle qui se tiendra à Tunis, 1 rue Es-Sadikia le 15 août 1972 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1971.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1971.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1555

NAKI SA

Société Anonyme :
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
10, Avenue Franklin Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Naki sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira le lundi 21 août 1972 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
2) Rapports, général et spécial des commissaires aux comptes sur le même exercice ;
3) Approbation s'il y a lieu des dits comptes ;
4) Quitus au conseil d'administration pour sa gestion durant l'exercice 1971.
5) Affectation des résultats
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1556

1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Juillet - 1er Août 1972

SOCIETE REGIONALE LE TRANSPORT

Quai Tarak Ibn Ziad Bizerte

S.A. au Capital de 51.000 Dinars
Rectificatif