Premier ministère

Décret n° 72-235 du 31 juillet 1972 prorogeant les effets du décret n° 72-220 du 5 juillet 1972, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie portant retrait de la circulation des pièces de monnaie de 1 D, 000 en argent émises en 1970 au titre de participation de la Tunisie au plan numismatique de la F.A.O

Publié au Journal Officiel n° 31 du 1er août 1972, page 1068

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 26 et 27;

Vu le décret N° 72-220 du 5 juillet 1972, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, portant retrait de la circulation des pièces de monnaie de 1 D, 000 en argent émises en 1970 au titre de participation de la Tunisie au plan numismatique de la F.A.O.;

Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 juillet 1972;

Vu la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 juillet 1972 portant décision de proroger au 26 septembre 1972 inclus le délai d'échange des pièces de monnaie de 1 D, 000 en argent émises en 1970 au titre de participation de la Tunisie au plan numismatique de la F.A.O.

L'échange de ces pièces aura lieu aux guichets de la Banque Centrale de Tunisie et des autres Banques.

ART. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 juillet 1972

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 72-235 du 31 juillet 1972, JORT n° 31 du 1er août 1972, p. 1068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.