Décret N° 72-241 du 2 août 1972, portant modification du décret N° 71-276 du 24 juillet 1971, relatif au statut particulier du personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 33;

Vu le décret N° 66-159 du 15 avril 1966, portant statut particulier du personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 71-276 du 24 juillet 1971 et N° 71-464 du 29 décembre 1971;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 3 alinéa 3 et l'article 6 alinéa 2 du décret susvisé n° 71-276 du 24 juillet 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Article 148 (nouveau). — Le grade d'agent spécialisé de la fabrication comporte indépendamment de l'échelon de stage une classe normale divisée en onze échelons. »

« Article 160 bis - 1) (nouveau). — Les agents spécialisés de la fabrication de deuxième et première catégorie seront reclassés dans le nouvel échelonnement indiciaire des agents spécialisés de fabrication tel qu'il est fixé par l'article premier du décret susvisé n° 71-464 du 29 décembre 1971 ».

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 1er janvier 1970 et effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 août 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1972

Service Actif des Douanes

Au Grade d'Adjudant Chef

Habib Ben Salem Kamoun
Mahmoud Ben Salem Ajroud
Mohamed Salah Ben Ali Ben Hassine
Taieb Ben Mohamed Lazhar Mechichi
Said Ben Marzouk Sekhab

Au Grade d'Adjudant

Ali Ben Mohamed Sassi Chouchane
Ali Ben Mohamed Langar
Ali Ben Abdelkader Kloufi Zouaoui
Youssef Kedissa
Messaoud Ben Mohamed Fitouri
Hamed Ben Abderrahim
Mohamed Salah Ben Béchir Ferchichi.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 19 DES 12 ET 16 MAI 1972

Page : 614, 2ème colonne.

CONTROLEUR PRINCIPAL CHEF DE SECTION

Pour le 3ème échelon :

Lire :

Mohamed Hédi Barbiro, à compter du 16 mai 1971

Au lieu de :

Mohamed Hédi Barbiro, à compter du 1er janvier 1971

PRIX DES CEREALES