Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi des finances N° 69-61 du 23 décembre 1969, portant rattachement de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire au Ministère de la Santé Publique et notamment son article 31;
Vu le décret 68-178 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;
Vu le décret N° 71-252 du 8 juillet 1971, portant modification du décret N° 68-178 du 19 mai 1969, relatif à la création et à l'organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;
Vu le décret N° 72-123 du 5 avril 1972, portant création d'un diplôme de technicien supérieur de la nutrition et de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 15 août 1960, relatif aux bourses d'études et de recherches.
Vu l'arrêté du 1er mars 1969, fixant les montants et modalités d'attribution des bourses nationales autorisées aux étudiants et élèves de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1971, fixant les montants et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'Enseignement Supérieur;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission d'attribution des bourses de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire tenue le 3 mars 1971;
Vu les crédits inscrits à l'article 30, paragraphe 14 du budget de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;
Arrête :
Article Premier. — Les étudiants inscrits à la section de techniciens supérieurs de la Nutrition et de l'Alimentation peuvent bénéficier d'une bourse mensuelle fixée à trente diars pendant 10 mois de l'année universitaire.
Art. 2. — Le Directeur de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 août 1972
Le Ministre de la Santé Publique
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CONTROLEUR TECHNIQUE