Ministère des travaux publics et de l'habitat

Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 12 août 1972

Publié au Journal Officiel n° 34 du 22 août 1972, page 1175

Monsieur Abdelwahab Karra, Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de l'Office des Ports Nationaux en remplacement de Monsieur Leith Hichem El Annabi.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans la 2ème zone de la ville imposables pendant la période triennale 1973-1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT POUR L'INDUSTRIALISATION 5% 1966

Tirage : 31 juillet 1972

Remboursement : 31 octobre 1972

I. — Titres de 1.000 Dinars
du N° 35 au N° 55 inclus ……………………………… 21 Titres
du N° 84 au N° 94 inclus ……………………………… 11 Titres

II. — Titres de 5.000 Dinars
N° 17 et N° 18 ………………………………………… 2 Titres

III. — Titres de 10.000 Dinars
N° 15 et N° 16 ………………………………………… 2 Titres

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SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 12 août 1972, JORT n° 34 du 22 août 1972, p. 1175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.