Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Industrielle onderneming Wavin N.V. (a Neth Limited Liability Company) 251, Handellaan, Zwolle Pays Bas a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Perfectionnements relatifs aux sacs en matière plastique avec soupape ». Priorités : Brevet déposé aux Pays bas le 17 juin 1970 sous le N° 7008908 et du 10 février 1971 sous le N° 71.01739 et du 5 mars 1971 sous le N° 71.03004 inventeur : Jan Roelof Jochum Hendrè de Vries.
Cette invention est caractérisée, par un sac en matière plastique avec soupape obtenue à partir d'une partie tubulaire en faisant au moins une incision longitudinale jusqu'à ce que l'on forme un premier clapet angulaire entre l'incision longitudinale et le bord longitudinal de la partie tubulaire le plus étroit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1177TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 29080
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29080 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 août 1972 Monsieur Abdellaziz Macheta tunisien Géombine demeurant à Tunis, 11 bis rue de Vico faisant élection de domicile chez Maitre Mohamed Labbib Macheta avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Kerima consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à la zone communale de la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1064m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Faiza.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2
2) son épouse Valtroied Roussementsa née, le 14 août 1940 en Allemagne sans travail, pour 1/2
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle N° 53 du plan de lotissement « El Ouifak » la Marsa.
A l'Est : La parcelle N° 56 du plan de lotissement « El Ouifak » la Marsa sur une partie et sur le restant le T.F. 1661.
Au Nord : La parcelle N° 55 du plan de lotissement « El Ouifak » la Marsa.
A l'Ouest : Une route.
REQUISITION N° 29081
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29081 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 août 1972 Monsieur Ahmed Ben Mustapha Ben Hassen El Oudhaief tunisien en repreneur demeurant à l'Ariana, rue 9 avril 1938 faisant élection de domicile chez maître Béchir Ayed avocat 38 rue d'espagne Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garoula consistant en une parcelle de terre nue située à Oued El Methni, l'Ariana à Oued El Methni, l'ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 hectares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Oudhaief.
d) Qu'elle est sa propriété exclusive
e) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant
A l'Est : Tradafi Béjaoui et Mohamed Dellagi sur une majeure partie et sur le restant Sadok Eusemai et H'mida Ben Romdhan.
Au Nord : Oued El Balout
A l'Ouest : Maoudha El Mestiri.
REQUISITION N° 29082
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29082 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 août 1972 Monsieur Belgacem Ben Salah Ben Ali Bouguerra Tunisien, journalier, demeurant à Borj El Ouzzir Ariana, Trig Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Keem El Foukhar consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations une habitation et un puits située à Borj El Ouzzir à l'Est de l'ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 10 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée ardh bouguerra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Choutrana
A l'Est : Oued En-Namsi
Au Nord : Salah El Merich
A l'Ouest : Ahmed El Ajengui.
REQUISITION N° 29083
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29083 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 août 1972 Monsieur Moncef Channoufi Tunisien professeur, demeurant au Bardo 8 bis rue d'ecalyptus a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saiada consistant en une parcelle de terre propre à la culture et à la construction située à la soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1hectare 14 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Amal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Hassine Trabelsi Boukhtioua
A l'Est : Les frères Bouslama et El Hadj Tahar
Au Nord : Mohamed Masmoudi
A l'Ouest : Mohamed Kamel sur une partie et Amor Ben Hassine Trabelsi Boukhtioua sur le restant
REQUISITION N° 29084
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29084 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 août 1972 Monsieur Mohamed Farouk Ben Ahmed Ben Hadj, H'mida Ben Milad, tunisien architecte, demeurant à Sidi Bousaid avenue Taieb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à S'di Bou Said Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Youssef
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zaouet Sidi Bou Fares sur une partie et sur le restant Dar Fatouma El Kaâbia, Dar Mohamed Zaied et Salah Baïsa Rassou.
A l'Est : Hédi Ben Memi
Au Nord : Les héritiers Hamza
A l'Ouest : Mohamed Tebourski.
REQUISITION N° 29085
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1972 Monsieur Ali Ben Abderrahman Bou Askar, Tunisien ouvrier, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Salle de coiffure consistant en un salon de coiffure située à Tunis, 33 bis rue d'El Morkad Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Un Makhzen appartenant à El Ajmi.
Au Nord : Une maison d'habitation.
A l'Ouest : Fredj Bou Touzia.
REQUISITION N° 29086
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1972 Monsieur Ali Ben Abderrahman Bouaskar Tunisien, ouvrier, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Khedhri consistant en une parcelle de terre formant un passage située à Hammamet rue des Aouinettes Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 90 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbel
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Pour 88-176 dans l'indivision.
1) Le requérant
2. — Pour 88-176 dans l'indivision les héritiers de Khédija Bent Mohamed Bouslama à savoir.
2) Son épouse Khémis Ben Mohamed Fénina pour 11-176 et ses fils.
3) Abdelkader pour 14-176
4) Kacem pour 14-176.
5) Halima épouse Kacem Ben Mohamed Fenina pour 7-176.
6) Mohamed pour 14-176.
7) Belhassen pour 14-176
8) Khadouja veuve Achour El Hergli pour 7-176.
9) Aicha épouse Abdesselam Ben M'hamed Ennour pour 7-176.
Tous tunisiens demeurant à Hammamet.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition N° 29087
A l'Est : Les héritiers M'hamed Jabnoun
Au Nord : Khemis Bouaoun
A l'Ouest : Les héritiers Sadok Djedidi.
REQUISITION N° 29087
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1972 Monsieur Ali Ben Abderrahman Bou Askar, Tunisien ouvrier, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Khedhri consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hammamet, rue des Aouinettes, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 850 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Monia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Ben Hamda Ben Fredj et les héritiers Fredj Bouteraa.
A l'Est : Les héritiers M'hamed Jabnoune.
Au Nord : La réquisition N° 29086.
A l'Ouest : Pareillement.
REQUISITION N° 29.088
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1972, Madame Faouzia Bent Mohamed El Merich, épouse Moncef Laziz Belhassen, tunisienne, couturière, demeurant à la Marse-Plage, 8, Rue Kabadou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à Ras Tab'a au lieu dit Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Ikhlass
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hassen Ben Hamadi Barki sur une partie et sur le restant OMVVM
Est : OMVVM
Nord : Ali Ben Moussa sur une partie et sur le restant Mohamed Zouari
Ouest : Ali Ben Moussa.
REQUISITION N° 29.089
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1972, Madame Cherifa Ben Abdelkader Chérif, veuve Kadeur Khaiati, tunisienne, demeurant à la Manouba, Rue Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Abdelkader Cherif, consistant en une parcelle de terre comprenant un
p. 1179maison d'habitation, située à la Manouba, Rue Kfar Helal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 440m2 environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Cherifa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mokhtar Ben Ali El Khamar Tebourbi
Est : Khadouja Bent Amor Essid
Nord : Un chemin
Ouest : Mehrezia Bent Abdelkader Cherif
REQUISITION N° 59.550
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant requisition N° 59.550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 7 août 1972, Monsieur Ali Ben Ahmed Jaouadi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 3, Rue Latayche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant, en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à Hiboun, Avenue Habib Bourguiba, Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 60m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ahmed Ben Mohamed Jaouadi
Est : Avenue Habib Bourguiba
Nord : Un chemin sans issue
Ouest : Younès Abbès.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Boularès située à Douar Chatt dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28713 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen en qualité de propriétaire sera effectué le 23 septembre 1972 par Monsieur Chitoui Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la gare de Douar Chatt.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hancut El Ghariani située à Tunis 30 rue aldi Ben Arous dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28771 par Monsieur Béchir El Ghariani en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1972 par Monsieur Fathi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Er-Raou-dha située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28773 par Monsieur Mohamed Ben Ammar Tajouri en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1972 par Monsieur Chekoui Abdessatar Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la municipalité de la Marsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaada2 située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28781 par Monsieur Taoufik Ben Fredj El Jemali et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 septembre 1972 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaada1 située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28782 par Monsieur Taoufik Ben Fredj El Jammali et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 septembre 1972 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Mohamed El Hédi située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28871 par Monsieur Ali Ben Maataliah Ben Djilani Ben Abdallah Ben Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1972 par Monsieur Abdessatar Chekoui Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la municipalité de la Marsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Menzah V située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28984 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 16 septembre 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Barnoussa-Habitat située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28985 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 16 septembre 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P1 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28989 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaires sera effectué le 12 septembre 1972 par M. Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
p. 1180GOUVERNORAT DE TUNIS
10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 25 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28990 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de prop. sera effectué le 12 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 16 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28991 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de prop. sera effectué le 12 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 24 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28992 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 17 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28993 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 18 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28994 par le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 30 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28995 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 29 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28996 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 12 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28997 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P.26 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28998 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P.20 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28999 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 6 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.000 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 13 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.001 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 14 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29002 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1972 par Mr Mohammed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 15 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29003 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1972 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
p. 1181GOUVERNORAT DE TUNIS
24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite P. 19 à incorp. au T.F. 2792 S2 Tunis situé à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29004 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
25. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh Najiba située à Ech Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29029 par Madame Nejiba Beni Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1972 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, aux P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
26. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ghars Jaafar située à la route de Sidi Amor Bou Khetioua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29030 par Monsieur Hadj Amor Ben Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 15 septembre 1972 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures au Marabout de Sidi Bou Khetioua.
GOUVERNORAT DE GABES
27. — Le Bornage provisoire de la propriété dite café de la république située à Kebili dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58839 par Monsieur Abdelhafidh Ben Mohamed Ghouma en qualité de propriétaire sera effectué le 18 septembre 1972 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
28. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Kahla située à Henchir El Kahla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59156 par Monsieur Othman Ben Ali Ben Hassen El Kabouri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 septembre 1972 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la M.C. 57 au nouveau du Marabout de Sidi Salem.
GOUVERNORAT DE GABES
29. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Khenfir située à Douz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59227 par Monsieur Abdellatif Ben Gsouma en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 septembre 1972 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Délégation de Douz.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
30. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh Safia située à Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59280 par Madame Safia Mesaoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1972 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la Délégation de Mateur.
GOUVERNORAT DE GABES
31. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59412 par Monsieur Tahar Ben Béchir Ben Hadj Hassen Tunisien, cité El Naouara N° 302 Gabès en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 septembre 1972 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
32. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Khadra située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59441 par Monsieur Abdelaziz Ben Hachemi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1972 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant la Subdivision Topographique de Gabès.
GOUVERNORAT DE GABES
33. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Houa située à Gabès Ennahal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59452 par Monsieur Bahloul Ben Amara Ben Habib en qualité de propriétaire sera effectué le 12 septembre 1972 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
34. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Quafa située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59492 par Monsieur Abdallah Ben Ammar Ben Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1972 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant la Subdivision Topographique de Gabès.
GOUVERNORAT DE GABES
35. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hai Kilani située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.493 par Monsieur Hachmi Ben Kilani en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1972 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30 sur la propriété même.
p. 11821182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Août 1972
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Etude de Maître
Ahmed El Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba à Sousse
De vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière de tous les immeubles suivants :
La vente aura lieu le jeudi 14 septembre 1972 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
La Poursuivante : Fatma Beni Hassine Ben Ali Ben Hadj M'barek, demeurant à Kalaa Kébira.
La Partie Saisie : Ahmed Ben Fredj Ben M'hamed Ben Hadj M'barek, demeurant à Kalaa Kébira.
Objet de la vente
1er lot : La totalité des trois quarts indivis de 36 cliviers sis à la fouirgua forêt de Kalaa Kébira dont sept bassins contigus avec leur meskat d'une contenance d'une ouiba d'orge environ du côté Ouest il y a une petite jenina entourée de cactus plantée de cinq amandiers et trois figuiers en co-propriété avec la demanderesse pour le quart restant le met est limité au Sud et à l'Est Ameur ben Cherifa au Nord Brahim ben Hassine El Mesadi à l'Ouest une route et près Brahim Ben Hamsinne Ourajine.
2ème lot : La totalité d'une maison sise à la Rue driouat à Kalaa Kébira, composée d'un lot rectangulaire, deux chambres dont le mit est en branchage et l'autre en dalle et il y a une cuisine qui ouvre à l'Est. La dite maison est limitée au Sud par une Impasse, à l'Est Salah ben Hadj Ali au Nord, la maison de Mohamed Lekhal et à l'Ouest la maison Hadj Ali M'barek.
Mise à prix :
Le 1er lot : 100 Dinars (cent dinars)
Le 2ème lot : 200 Dinars (deux cent dinars)
Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Nota Bené : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse. La visite des lieux se fera chaque vendredi de 9 heures du matin à midi et pour le premier lot la visite se fera à tout temps.
L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 1668
Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba à Sousse.
De vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière de la totalité d'une maison dont le détail suit :
La vente aura lieu le jeudi 14 septembre 1972 à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
La Poursuivante : Saima Beni Béchir Ben Halima demeurant à Akouda;
La Partie Saisie : Mohamed Ben Amor Ben Hadj Slama demeurant à Akouda.
Objet de la vente
La totalité d'une maison sise à Akouda Rue Ali Belhaouane composée d'une chambre et d'une chambre et d'une pièce ouvrant sur le sud, une chambre ouvrant à l'Est et un patio sur terre limitée au Sud par Hédi Ben Amor Slama sur une partie et le reste une impasse où est située l'entrée à l'Est les héritiers Hédili Boujrida au Nord la Rue et à l'Ouest Hédi Ben Amor Slama.
Mise à Prix 260 Dinars
(deux cent soixante dinars)
Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à Sousse poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Nota Bené : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouverneur de Sousse la visite de la maison se fait chaque vendredi de dix heures à midi.
L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 1669
FONDS DE COMMERCE
Vente d'un Fonds de Commerce
Suivant acte s.s.p. en date du 17 août 1972 enregistré à Tunis le 17 août 1972 vol. 792 série 2 case 10 la Société industrielle des travaux d'électricité, de peinture et de plomberie (S.O.T.E.P.P.) SARL au capital de 5.600 Dinars et dont le siège social est à Tunis 25, Rue Garibaldi a vendu à la Société Tunisienne de Commerce de Matériaux de Construction et des Articles Sanitaires (SOTUCOMAS) S.A. au capital de 50.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis 25, Rue Garibaldi.
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains du Président-Directeur Général de la SOTUCOMAS 25, Rue Garibaldi à Tunis dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au I.O.R.T. sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal El Amal en date du 20 août 1972.
N° 1678
SOCIETES ANONYMES
Etude Fiduciaire de Tussie
FIDRAL
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
M. P. C.
Manufacture de Produits Chimiques
S.A. au capital de 45.000 Dinars
Siège Social : Bir Kassaâ — Tunis
Suivant P.V. du Conseil d'Administration du 15 juillet 1972 de la Société Anonyme Manufacture de Produits Chimiques « M.P.C. » au capital de 45.000 Dinars, dont le siège social est à Bir Kassaâ, Tunis, enregistré à Tunis, A.C.I vol 791 I. case 564, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis, il a été décidé que :
1°) Monsieur Naceur Ben Ghanem a été nommé Président Directeur Général de la Société, à compter du 1er août 1972 avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ali Ridha Ben Othman Cherif, Président démissionnaire.
2°) Monsieur Marc Berthet a été nommé Administrateur pour la durée restante à courir sur le mandat de Monsieur Gilbert Pillot, Administrateur sortant.
Le Conseil d'Administration
N° 1648
p. 1183COFIOREX
Comptabilité — Fiscalité — Organisation — Expertises
Agence du Nord-Ouest
S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Jendouba
SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU NORD-OUEST
S.A. au capital de 75.000 Dinars
S.S. Rue du 1er Juin — Jendouba
Assemblée Générale Ordinaire
Aux termes des délibérations d'une Assemblée Générale Ordinaire tenue à l'Hôtel Atlas, le 27 avril 1972 à 10 heures statuant à la majorité des actions formant le capital social, ont été votées les résolutions desquelles il a été extrait ce qui suit :
Première résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes et le bilan de l'exercice 1971 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, elle donne quitus aux Administrateurs dans leur gestion.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale approuve la répartition suivante des bénéfices proposés par le Conseil, savoir :
- 5 % Réserve Légale;
- 15 % Réserve Spéciale.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale approuve la mise en vente des 16 logements annexes.
Quatrième résolution
Le recouvrement des débiteurs de l'Hôtel ainsi que le contentieux de recouvrement sont confiés à un encaisseur moyennant la commission de 5 % sur les montants recouverts.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale après avoir entendu le compte rendu des opérations visées ci-dessus effectuées au cours de l'exercice 1971 ainsi que le rapport du commissaire sur ces opérations en prendace et donne aux Administrateurs quitus spécial et définitif pour les actes ainsi accomplis.
N° 1651
Société Industrielle Commerciale et Agricole Tunisienne
SICATU
Route de Monastir — Sousse
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars
Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Commerciale et Agricole Tunisienne «S.I.C.A.T.U.», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 3 septembre 1972 à 8 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1970 et 1971
2°) Rapport des commissaires aux comptes
3°) Quitus aux Administrateurs
4°) Renouvellement Conseil d'Administration
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1653
Cabinet d'Assistance Juridique, Economique et Financière aux Entreprises (CAJEFE)
19, Rue de Turquie — Tunis
Constitution d'une Société Anonyme « Promotion Immobilière de Tunisie » (PIT)
Capital 10.000 Dinars
114, Rue de Yougoslavie — Tunis
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mai 1972 enregistré le 22 juin 1972 à Tunis (ACI) vol. 790, série ter, case 588, il a été établi une Société Anonyme.
Dénomination : Promotion Immobilière de Tunisie (P.I.T.)
Objet : Toutes opérations afférentes à l'agence, l'administration, l'acquisition, l'amélioration, la vente de tous immeubles ou locaux, ainsi que la participation directe ou indirecte à toute entreprise poursuivant le même but ou un but similaire.
Siège Social : 114, Rue de Yougoslavie, Tunis
Durée : 99 années
Capital : 10.000 Dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes en numéraire, à libérer intégralement lors de la souscription.
Assemblée Générale Constitutive :
L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société tenue le 28 juin 1972, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis (ACI) le 22 juillet 1972, vol. 791, série ter, case 424, a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs Nino Disegni, Lamine Djilani et Ali Djilani, et désigné Monsieur Marcel de Corvet comme commissaire aux comptes.
Première délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 28 juin 1972, vol. 791, série ter, case 425, enregistré à Tunis (ACI) le 22 juillet 1972, Monsieur Nino Disegni a été nommé Président Directeur Général de la Société et Monsieur Ali Djilani, Directeur Général Adjoint, et les pouvoirs les plus étendus leur ont été délégués.
Dépôt : 2 exemplaires de chacune des pièces suivantes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juillet 1972 :
- Les statuts de la Société;
- La liste des souscripteurs;
- La déclaration de souscription et de versement;
- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
- Le procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration.
Assemblée Générale Extraordinaire :
En vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juillet 1972, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis (ACI) le 4 août 1972, vol. 791, série I, case 447, le paragraphe 14 de l'article 19 des statuts a été modifié comme suit :
«Faire toutes acquisitions, aliénations et tous échanges de biens ou droits mobiliers ou immobiliers ».
Deuxième réunion du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration, réuni le 26 juillet 1972, a décidé de déléguer au Président Directeur Général, et en son absence au Directeur Général Adjoint, outre les pouvoirs les plus étendus délégués à la réunion du 28 juin 1972, ceux de faire toutes acquisitions, aliénations, et tous échanges de biens ou droits mobiliers ou immobiliers (P.V. enregistré à Tunis (ACI) le 4 août 1972, vol. 791, série I, case 447).
Dépôt : Deux exemplaires des procès-verbaux de ces délibérations ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 août 1972.
N° 1656
p. 11841184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Août 1972
MINOTERIE CENTRALE
S.A. au capital de 174.600 Dinars
Siège Social : 67, Rue de Palestine, Tunis
Modification de l'article 3 des statuts
Selon procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 juillet 1972 (acte enregistré à Tunis, le 17 juillet 1972 A.C.I. vol 791, série I, case 264), les actionnaires ont modifié l'article 3 des statuts comme suit :
Article 3 nouveau.
La Société a pour objet :
« L'industrie et l'exploitation soit directement soit indirectement de la minoterie, la participation de la Société dans toutes entreprises, accessoires, ou connexes, par voie de création de Sociétés Nouvelles, d'apports, d'achats, de vente, de fusion ou autrement ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher directement ou indirectement en Tunisie, et soit en Algérie, en France et ou à l'étranger, sous réserves de se conformer à la législation pour ce qui concerne une activité hors de Tunisie ».
N° 1657
SOCIETE OMAR KHAYAM
S.A. au capital de 460.000 Dinars
Siège Social : Hammamet
Le Conseil d'Administration de la Société Omar Khayam, Société Anonyme au capital de 460.000 Dinars, s'est réuni le 14 août 1972 au siège social à Hammamet et a décidé :
1) L'appel de l'augmentation du capital de 200.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 1972.
2) Les souscripteurs doivent adresser leurs bulletins ainsi que le quart du montant de leurs souscriptions à la Société.
3) Conformément à l'article 8 des statuts, les propriétaires d'actions antérieurement créées ayant effectué les versements appelés en proportion du montant de leurs actions ont un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles.
Ce droit de préférence expirera un mois à partir de la publication de cet avis au J.O.R.T.
Le Conseil d'Administration
N° 1659
MINE USINE ET COMPTOIR DES MINES REUNIS
S.A. au Capital de 348.750 Dinars
11, Avenue de Carthage, Tunis
Assemblée Générale Extraordinaire
Au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Mine-Usine tenue au siège d'El Bouniane, à Tunis le 26 juin, enregistré le 26 juillet 1972 vol. 791, case 353, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis. Il appert :
Que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier la raison sociale de la Société Mine-Usine et Comptoir des Mines Réunis. Celle-ci prend la dénomination de Mine-Usine au lieu et place de Mine-Usine et Comptoir des Mines Réunis.
N° 1661
Etude Fiduciaire de Tunisie
F I D R A L
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
S A C E M
S.A. de Constructions Mécaniques
Capital : 165.000 Dinars
Siège Social :
25, Rue Kamel Ataturk
Suivant P.V. de l'A.G.E. du 16 juin 1972 enregistré à Tunis le 24 juillet 1972 ACI vol. 791, série I, case 303, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 31 juillet 1972, il a été décidé :
I. — Que le capital sera augmenté de 000 Dinars par l'émission de 5.00, actions nouvelles de 10 Dinars chacune nominatives, souscrites en numéraires et payables en totalité à la souscription.
Les propriétaires des 16.500 actions représentant actuellement le capital social auront un droit de préférence pour la souscription.
Les actionnaires qui voudront user de ce droit de préférence devront à peine de déchéance effectuer leurs souscriptions dans un délai de seize jours, à compter de la parution de cette insertion au J.O.R.T.
II. — De transférer le siège social à Tunis 25, Rue Kamel Ataturk, l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
III. — De modifier le 1er alinéa de l'article 17 des statuts comme suit :
La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. Le reste de l'article sans changement.
Le Conseil d'Administration
N° 1665
MARSA MEROK
Société Anonyme :
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
La Marsa-Tunisie
Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1972 série I case 467 vol. 791 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 août 1972, il a été décidé la reconversion d'un apport en nature fungible de la valeur de : 17.355 Dinars en un versement en numéraire de pareil montant.
L'apport en nature initialement de 7.800 actions nominatives de 5 Dinars chacune est ramené à 4.329 actions numérotées de 1 à 4.329.
L'art. VI des statuts a été modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1674
Constitution d'une Société Anonyme (SO.TU.CO.MAS)
Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social :
25, Rue Garibaldi-Tunis
1) Formation : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 1972 enregistré à Tunis (A.C.) le 14 août 1972 vol. 791 série Ier case 670 dont 1 projet avait été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juin 1972, il a été constitué une Société Anonyme.
p. 11852) Dénomination : Société Tunisienne de Commerce de Matériaux de Construction et des Articles Sanitaires (SO.TU.CO.MAS.).
3) Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de Cinquante Milles Dinars (50.000 Dinars) divisé en 500 actions nominatives de 100 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au 1/4 au moment de la souscription.
4) Siège Social : 25, Rue Garibaldi-Tunis.
5) Objet : La Société a pour objet l'importation, l'exportation et la commercialisation en gros et au détail du bois, de tous les Matériaux de Construction et des Articles Sanitaires.
6) Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
7) Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une période de 6 années.
8) Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit l'exercice clos, une Assemblée Générale Ordinaire en vue d'approuver les comptes de la Société.
9) Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
10) Répartition des bénéfices : Les produits de l'exercice social constatés par l'inventaire annuel, déduction faite de toutes les charges sociales de tous les amortissements et de toutes les provisions pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets. Sur les bénéfices nets il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserves légales. Le solde restant sera distribué comme dividende aux actionnaires dans la proportion décidée par l'Assemblée Générale celle-ci pourra allouer au Conseil d'Administration un tantième dont elle fixera le montant.
11) Déclaration de souscription et de libération : Reçu par Monsieur le Receveur des actes civils le 14 août 1972 enregistré le même jour vol. 791 série ter case 699.
12) Assemblée Générale Constitutive : D'un procès verbal en date du 14 août 1972 enregistré à Tunis (A.C.) le 16 août 1972 vol 791 série ter case 700.
Il appert :
— que cette Assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée
— qu'elle nomme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans.
Messieurs :
Abderrahman Ben Ayed;
Abdelhamid Kolsi;
Hédi Malizk
Lesquels ont accepté les dites fonctions
— qu'elle a nommé en qualité de commissaires aux comptes Monsieur Boubaker Kanay pour une période de 6 ans lequel a accepté les dites fonctions
— qu'elle a déclaré la société définitivement constituée
13) Première délibération du Conseil d'Administration : Aux termes d'un procès verbal en date du 14 août 1972 enregistré à Tunis le 16 août 1972 vol 791 série ter case 701, le Conseil d'Administration a nommé pour une période de 6 ans Monsieur Abderrahman Ben Ayed en qualité de Président-Directeur Général, lequel a accepté les dites fonctions.
Deux exemplaires originaux des actes ci-dessus mentionnés ainsi que de la liste de souscription ont été déposés au Greffe du Tribunal Commercial de Première Instance de Tunis le 17 août 1972.
Le Conseil d'Administration
N° 1677
CONSTITUTION D'UNE S. A.
« MAGHREB ELECTRIC »
Capital : 5.000 Dinars
Siège Provisoir : 60, Avenue Farhat Hached — Tunis
Par acte s.s.g. en date à Tunis, le 26 mai 1972, enregistré le 7 juillet 1972 (ACI) vol 791, série ter, case 171, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 21 août 1972, il a été constitué une Société Anonyme.
Dénomination : Société Maghreb-Electric S.A.
Objet : L'industrie, et le commerce sous toutes ses formes, la vente en gros, et demi gros, l'installation électrique, ainsi que l'exportation
Durée : 99 ans, à compter de la date de sa constitution
Capital Social : Cinq mille Dinars divisé en cinq cent actions de dix dinars chacune.
Siège Social : Provisoirement : 60, Avenue Farhat Hached — Tunis
Le P.D.G.
N° 1681
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
SOCIETE NATIONALE
D'INDUSTRIE DE FERRONNERIE
en tous genres et meubles en Formica
NATIONAL-INDUSTRIE
S. A. R. L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Emil Duployé, Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1972 enregistré à Tunis le 24 mai 1972, vol 790, série bis, case
83. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Objet : La fabrication des meubles en formica, la menuiserie, la ferronnerie de tout genre et d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, la création d'autres sociétés de toutes formes pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination : Société Nationale d'Industrie de Ferronnerie en tous genres et meubles en Formica en abrégé « National-Industrie ».
Siège Social : 10, Rue Emile Duployé, Tunis.
Capital Social : Cinq mille Dinars, divisé en 500 actions
Durée : 10 ans
Gérance : La Société est gérée et administrée par les deux associés Messieurs Mohamed Larbi Ben Salah Ben Lamine et Abdellaziz Ben Belgacem Chatty avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis,
N° 1649
SOCIETE DE MENUISERIE
« ERRIDHA » SARL
GABES
Capital : 4.000 Dinars
Siège : Gabès
Par acte sous seing privé en date du 8 avril 1972, enregistré à Gabès le 14 juillet 1972 sous le N° 204 folio 50, il a été constitué une S.A.R.I.
Dénomination : Société de Menuiserie « ERRIDHA »
Siège Social : Gabès
Durée : Illimitée, à compter du 8 avril 1972
Objet : Fabrication et vente de menuiserie générale, ébénesterie et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Capital : 4.000 Dinars divisé en 400 parts de 10 Dinars
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ridha Chaabane, avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 juillet 1972, sous le N° 620.
Pour le Gérant
Le Comptable
Kharrat Mohamed
N° 1652
p. 1186CONSTITUTION D'UNE SARL
Dénommée : « Latif Productions »
Siège Social : 26, Rue El Djazira — Tunis
Suivant contrat en date à Tunis du 3 août 1972 enregistré en ladite ville (ACI) le 10 août 1972, volume 791, série case 539, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 12 août 1972. Il a été constitué une SARL dénommée « Latif Productions ».
Objet : La production et la commercialisation des films de tout genre.
Capital : 1.600 Dinars répartis en 60 parts de 10 Dinars chacune.
Siège Social : Provisoirement au 26, Rue El Djazira, Tunis
Durée : 20 ans
Gérance : Abdellatif Layouni et Abdellatif Ben Ammar.
Les gérants
N° 1654
S.N.E.B.
Place Bab Saadoun — Tunis
Avis de Constitution
d'une S.A.R.L.
S.N.E.B.
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Place Bab-Saadoun — TUNIS
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 27 Avril 1972 enregistré dite ville le 22 mai 1972 Volume 790, Série Ter, Case 40, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 août 1972, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Objet : Exploitation de fonds de commerce de boulangerie, la fabrication et la vente de pains et gateaux et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, et financières s'y rattachant directement ou indirectement.
Durée : 50 années.
Dénomination : Société Nouvelle d'Exploitation de Boulangeries S.N.E.B.
Siège Social : Place Bab Saadoun, Tunis.
Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars) divisé en 500 parts de 10 dinars chacune entièrement versée dans la caisse sociale.
Gérant : Messieurs Mohamed Ammar Hassine et Gacem ben Ali Bouabbane.
N° 1655
SOCIETE INDUSTRIELLE DU PLASTIQUE ARME
« S I N P A R »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 56, Avenue de Carthage, Tunis
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 7 août 1972, enregistré à Tunis AC, le 7 août 1972, vol. 791, série bis, case 631 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 août 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Société Industrielle du Plastique Armé » « SINPAR », ayant pour objet la fabrication de tout objet en plastique armé et l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont portés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
Siège Social : 56, Avenue de Carthage à Tunis.
Durée : Soixante années à compter du 1er juillet 1972, renouvelables pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Apport et capital social : Mille dinars (D 1.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 100 parts de dix Dinars (D. 10) chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Gérance : Monsieur Ahmed Ben Farhat, de nationalité tunisienne, demeurant à la Cité Mahrajane (près de Tunis) Immeuble K, appartement N° 15 est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%
Pour Extrait
Le Gérant
Ahmed Ben Farhat
N° 1660
PROGESTIM S. A. R. L
Agence Générale des Affaires Immobilières
Capital de 2.000 Dinars
Siège : 21 bis, Avenue de Madrid, Tunis
Suivant procès-verbal établi à l'issue de la séance extraordinaire du 29 juin 1972, enregistré à Tunis ACI le 7 juillet 1972, vol. 791, série I, case 138 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 19 juillet 1972, les associés de la Société « Avenir », S.A.R.L. ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1) La dénomination sociale de la Société « Avenir » est changée comme suit : Promotion et Gestion Immobilière S.A.R.L.
En abrégé « PROGESTIM » SARL
2) Le siège de la PROGESTIM S.A.R.L. est transféré au 21 bis, Avenue de Madrid, Tunis
3) Monsieur Ben Khedher Mokhtar est nommé à compter du 1er juillet 1972, gérant de la PROGESTIM — S.A.R.L.
Le Gérant
N° 1662
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« CHAUSSURES LUTECE »
Au capital de 7.000 Dinars
Siège Social : 74-76 Rue du 18 Janvier 1952 — Tunis
Constitution de Société SARL et apport en nature d'un fonds de commerce
Suivant acte a.s.p. en date du 7 août 1972, enregistré à Tunis le 15 août 1972, vol 791, série ter, case 681, il a été constitué une Société S.A.R.L. dénommée « Chaussures Lutèce ».
Objet : Fabrication, vente toutes sortes de chaussures, importation et exportation tous produits, machines et marchandises servant à la fabrication des chaussures
Siège Social : 74 et 76 Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis.
Durée : 50 années commençant le 1er août 1972
Capital : 7.000 Dinars constitué par :
1) Un apport en espèces pour une valeur de 1.000 Dinars;
2) Un apport en nature pour une valeur de 4.300 Dinars, représenté par un fonds de commerce et d'industrie de chaussures, fonds de commerce qui a été acheté par Messieurs Salem et Moncef B'har, chacun pour moitié, suivant acte s.s.g. en date à Tunis du 18 juillet 1972, enregistré à Tunis le 26 juillet 1972 vol 771, série I, case 351;
3) du matériel et machines pour une valeur de 1.700 Dinars. Ainsi il revient Moncef B'har 300 parts sociales et à Salem B'har 400 parts sociales.
Gérance : Monsieur Moncef B'har a été désigné gérant pour une période illimitée avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société.
p. 1187Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 août 1972.
Un avis concernant l'apport du fonds de commerce a paru au Journal « La Presse » du 17 août 1972.
Il est précisé que le fonds de commerce et d'industrie fait comme apport dans le capital de la Société, est le fonds de commerce et d'industrie de chaussures exploité à Tunis 74 et 76, Rue du 18 Janvier 1952. Les oppositions doivent, à peine de nullité et de forclusion, être formée dans les vingt jours au plus tard, suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains du gérant de la Société 74 et 76, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis, où un exemplaire des statuts est déposé. Les oppositions doivent être formées conformément à l'article 193 du Code de Commerce.
Le Gérant
N° 1663
SOCIETE
DES CONSERVES ALIMENTAIRES
DE MAHDIA
S O C A L I M
S.A.R.L.
au Capital de Cinq Milles Dinars
Siège Social
15, Rue d'Allemagne - TUNIS
Suivant acte sous seings privés en date du 22 Juin 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 Juin 1972, Volume 790, Série Bis, Case 591; il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société des Conserves Alimentaires de Mahdia » — SOCALIM —, ayant pour objet l'achat, la prise en participation, l'exploitation d'usine de fabrications de conserves alimentaires et notamment de la SICOP sise à Mahdia, la commercialisation de leurs produits et en général toutes opérations civiles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Le siège social est fixé à Tunis, 15, Rue d'Allemagne.
Le capital social est fixé à 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 Dinars chacune libérées en espèces et attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports.
La gérance de la société est confiée à Monsieur Tamefik Ben Mrad en qualité de seul gérant ayant la signature sociale de ce fait, il représente la Société et possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances sans avoir à justifier de pouvoir spéciaux et ceci, vis-à-vis des tiers.
La durée de la société est fixée à Vingt Cinq (25) années à compter du 1er Juillet 1972.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.664
AYIS
S.T.I.C.
S.A.R.L.
au capital de 6 000 000
Siège Social
6 Passage Bénévant - Tunis
Cession de Parts Sociales
Par acte sous seings privés en date du 8 juin 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juin 1972 volume 790 série bis Case 653 Madame Najiba Smaoui a cédé à M. Chadly Ben Ahmed Meddeb la totalité des parts sociales qu'elle détient dans la Capital de la Société Tunisienne de l'Imprimerie de Centre S.A.R.L. au capital de 6000000 dinars ayant son siège à Tunis Passage Bénévant N° 6
N° 1666
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« LUNETTES MODERNES
CLASSIQUES »
Capital : 3.000 Dinars
Siège : 27, Rue Lépold Senghor, Sfax
Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1972, enregistré à Sfax, A.C.I. le 10 février 1972, folio 97, N° 421, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 14 février 1972 N° 2190.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Lunettes Modernes Classiques ».
Objet : La fabrication des montures pour Lunettes Optiques et autres en matière plastiques (Rhodoid).
Touteg. opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : Trente ans
Capital Social : Trois mille (3.000) Dinars divisé en trois cent (300) parts de dix (10) Dinars chacune.
Siège Social : 27, Rue Léopold Senghor, Sfax
Gérance : Monsieur Moncef Zribi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° 1667
SOCIETE DE TRICOTAGE
ET DE CONFECTION
« SOTRICO »
S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
71, Rue Kamal Ataturk, Tunis
Par acte sous seing privé en date du 14 août 1972, enregistré à Tunis, le 15 août 1972 A.C.I. vol 791, série bis, case 667, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, il a été constitué entre :
- Monsieur Memmi Hassen;
- Monsieur Memmi Chokri;
- Madame Memmi Moufida, une S.A.R.L. dénommée « SOTRICO »,
- Siège Social : 71, Rue Kamal Ataturk, Tunis
- Objet : Tricotage et confection
- Durée : 99 ans
- Capital : 12.000 Dinars divisés en 1.200 parts de dix dinars chacune
- Gérance : Monsieur Hassen Memmi.
N° 1671
ETABLISSEMENTS KOOLI et Cie
S.A.R.L. au capital de 18.500 Dinars
Siège Social : 38, Avenue de Madrid à Tunis
Registre de Commerce N° 32 112
Des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue le 10 juin 1972, enregistré le 14 juillet 1972 au Bureau des Actes Civils à Tunis vol 791, série bis, case 232 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 août 1972, il appert :
1° — Que la majorité des associés représentant plus des deux tiers du capital social ont décidé de proroger la durée de la Société pour une période de dix ans à compter du 18 septembre 1972.
2° — Que la majorité des associés représentant plus des deux tiers du capital social ont confirmé Monsieur Mohamed Chambah dans ses fonctions de gérant avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.
Le Gérant
Mohamed Chambah
N° 1672
MANDREL INDUSTRIES CO. LTD
au capital de 100.000 Dollars Canadien
Siège Social : 6909 South West
Freeway Houston Texas U.S.A.
Par délibération du 13 juillet 1972 à Houston, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 août 1972 vol 791, série ter, case 525,
p. 11881188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 22 Août 1972
dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 août 1972, le Conseil d'Administration de la Société Mandrel Industries Co. LTD. dont le siège est à Houston Texas (U.S.A.) 6909 South West Freeway a décidé l'ouverture en Tunisie d'une agence pour effectuer des travaux de géophysique et de gravimétrie qu'elle a installée à Tunis rue Alain Savary et désigné Monsieur Georges E. Kramer Jr. responsable de la dite agence avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1673
BAR DE SFAX
S.A.R.L au capital de 2.550 Dinars
Siège Social : 14, Avenue Hédi Chaker
Tunis
1) Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 mars 1972 vol 788, case 161, Monsieur Habib Damak a vendu à Monsieur Salem Ben Said 85 parts qu'il possède dans la Société Bar de Sfax.
2) Monsieur Salem Ben Said a vendu à Monsieur Bellahd Harbaoui les 85 parts qu'il possède dans la Société Bar de Sfax, par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 mars 1972 vol 788 bis, case 162.
3) par décision collective des associés enregistrée à Tunis le 18 août 1972 vol 91, série bis, case 671, Monsieur Mohamed Ben Said est nommé gérant pour une durée indéterminée.
N° 1675
SOCIETE DES BOULANGERIES
RADES S.A.R.L.
Capital 1.200.000 Dinars
Rue Djallouli — Radès
A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 juillet 1972, il a été décidé la dissolution de la Société à compter de la date de l'Assemblée.
1°) L'Assemblée Générale Extraordinaire : il a été nommé à l'unanimité Monsieur Salem Ben Abès liquidateur de la Société : Siège Social 7, Rue Souk Ahrar, Tunis.
3) Ce procès verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 août 1972, vol N° 792, case 22.
Le Gérant
N° 1676
DIVERS
En vertu d'une ordonnance rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 31 juillet 1972 et enregistrée sous le N° 25.020, à la requête du Chef du Contentieux de l'État, tous les biens meubles et immeubles des Etablissements Claude Gabison, sis au 6, rue de Palestine à Tunis, sont placés sous séquestre.
La même ordonnance désigne Monsieur Mohamed Siala, Contrôleur Financier au Ministère des Finances comme sequestre Judiciaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Sequestre Judiciaire
Mohamed Siala
N° 1.658
Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T