Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.437

Publié au Journal Officiel n° 34 du 22 août 1972, page 1176

Suivant procès verbal dressé le 8 juin 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Lab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunis et) Mandataire de la Société dite : Générale Alimentaire, 164, Avenue de Neuilly sur Seine 92 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et dispositif pour fabriquer une gaine perforée en matière plastique ». Priorité : Brevet français du 8 juin 1970 sous le N° 70 20960 et son addition N° 71 11057 du 30 mars 1971 (Inventeur : Monsieur Jacques Hureau) et demande de brevet français N° 70 27399 du 24 juillet 1970 (inventeur : Mr Maurice Labarre).

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il consiste à réaliser dans une gaine tubulaire à paroi pleine des rangées de fentes, d'entailles ou de zones de rupture coordonnées et à soumettre ensuite la gaine à un étirage au niveau de ces fentes, entailles ou zones de rupture pour écarter uniformément les lèvres de celle-ci en vue de la formation d'orifices.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 34 du 22 août 1972, p. 1176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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