Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 31 août 1972

Publié au Journal Officiel n° 36 du 5 septembre 1972, page 1228

Monsieur Abdelhafidh Ben Ahmed Ben Brahim El Khaldi est nommé chef du secteur de Kebili, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès, à compter du 14 juillet 1972.

Monsieur Hamed Ben Abdallah Ben Ahmed Touati est nommé chef du secteur d'El Menchia, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès, à compter du 14 juillet 1972.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1967

Economes

Pour le 4ème échelon :

Slaheddine Echedly, à compter du 1er janvier 1967

ANNEE 1968

Préparateurs de première catégorie

Pour le 2ème échelon :

Hassayoun Hamed, à compter du 9 novembre 1968

ANNEE 1969

Economes

Pour le 5ème échelon :

Slaheddine Echedly, à compter du 1er janvier 1969

Commis d'Administration

Pour le 6ème échelon :

Djaziri Abdelkader, à compter du 25 mai 1969

Pour le 5ème échelon :

Kouka Souad, à compter du 1er novembre 1969

Dactylographes

Pour le 2ème échelon :

Bouattour Wahida, à compter du 1er avril 1969
Ben Aissa Kalthoum, à compter du 1er octobre 1969
Neji Alcha, à compter du 24 octobre 1969
Derouiche Khemais, à compter du 25 novembre 1969

Préparateurs de deuxième catégorie

Pour le 2ème échelon :

Romdhane Douja, à compter du 1er septembre 1969

p. 1229

Surveillants Généraux de première catégorie

Pour le 10ème échelon :

Arnout Ali, à compter du 1er avril 1970

Economes

Pour le 5ème échelon :

Beltaief Abdelwahab, à compter du 26 septembre 1970

Pour le 2ème échelon :

Ben Halima Neji, à compter du 1er octobre 1970

Secrétaires d'Etablissement

Pour le 7ème échelon :

Ben Aloui Labidi Sadok, à compter du 1er octobre 1970

Préparateurs de première catégorie

Pour le 3ème échelon :

Hassayoun Hamed, à compter du 9 novembre 1970

Garçons de Laboratoire

Pour le 4ème échelon :

Guenaoui Chedli, à compter du 1er janvier 1970

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 6ème échelon :

Ben Moussa Ahmed, à compter du 12 novembre 1970

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :

Handoos Tahar, à compter du 27 octobre 1970

Pour le 2ème échelon :

Amara Chedly, à compter du 1er juillet 1970

Ben Hadj Ali Mounira, née Bacha, à compter du 23 juillet 1970

Chouikh Béchir, à compter du 18 août 1970

Ben Othman Souad, à compter du 1er novembre 1970

Ayadi Saida, née Aissaoui, à compter du 8 novembre 1970

Dactylographes

Pour le 7ème échelon :

Ben Rejeb Chedlia, à compter du 5 novembre 1970

Pour le 4ème échelon :

Baccouch Nabiha, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 3ème échelon :

Kefi Abdelwahed, à compter du 1er avril 1970

Bouattour Wah'da, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 2ème échelon :

Trabelsi Sofia, à compter du 16 avril 1970

Ben Moussa Lillia, née Bouhour, à compter du 1er août 1970

Zenni Noureddine, à compter du 1er septembre 1970

Hammi Zina, à compter du 28 septembre 1970

Hamdi Rafiaa, née Lahmar, à compter du 4 octobre 1970

Oueslati Chedlia, à compter du 9 octobre 1970

Trabelsi Mohamed Larbi, à compter du 18 octobre 1970

Hannachi Nalma, à compter du 24 octobre 1970

Hajebs

Pour le 4ème échelon :

Djaziri Mohamed, à compter du 1er juillet 1970

Lajrab Belgacem, à compter du 1er juillet 1970

ANNEE 1971

Surveillants Généraux de première catégorie

Pour le 9ème échelon :

Essanaa Tahar, à compter du 1er janvier 1971

Abdeljaouad Abaelhakim, à compter du 1er mars 1971

Pour le 8ème échelon :

El Mili Tahar, à compter du 1er avril 1971

Pour le 7ème échelon :

Siala Ahmed, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 6ème échelon :

Siaxi Mohamed, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 5ème échelon :

Djegham Hassen, à compter du 17 octobre 1971

Surveillants Généraux de deuxième catégorie

Pour le 11ème échelon :

Masmoudi Hassen, à compter du 1er avril 1971

Djemmali Habib, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 8ème échelon :

Achour Mohamed Chedly, à compter du 1er juillet 1971

Ben Khalifa Béchir, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 7ème échelon :

Bairam Mohamed Khereddine, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 6ème échelon :

Tlii Abdellaziz, à compter du 2 novembre 1971

Pour le 5ème échelon :

Chaabouni Mahmoud, à compter du 20 décembre 1971

Economes

Pour le 6ème échelon :

Echedly Slaheddine, à compter du 1er janvier 1971

Ben Lamine Ahmed, à compter du 1er avril 1971

Pour le 5ème échelon :

Kachouri Abderrazak, à compter du 4 novembre 1971

Pour le 4ème échelon :

Lamloumi Salem, à compter du 1er janvier 1971

Zoghlami Hassen, à compter du 26 décembre 1971

Pour le 2ème échelon :

Zarrouk Mohamed Fredj, à compter du 1er juillet 1971

Tnani Hasna, à compter du 9 novembre 1971

Intendants Universitaires

Pour le 4ème échelon :

Refai Ali, à compter du 18 novembre 1971

Secrétaires d'établissement

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Kaabachi Ali, à compter du 1er avril 1971

Ghachem Habib, à compter du 1er juillet 1971

Ben Dhia Mohamed, à compter du 1er juillet 1971

Ben Hamida Mohamed El Malki, à compter du 1er octobre 1971

Kharoubi Chedly, à compter du 1er octobre 1971

p. 1230

1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1972

Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :
Ben Sedrine Tahar, à compter du 26 juin 1971
Darghou'h Nejah, à compter du 1er juillet 1971
Ben Mabrouk Hassen, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :
Zaghouani Mohamed Chedly, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Bannaouas Dalila, née Sahraoui, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Nasfi Fe'hi, à compter du 12 novembre 1971
Makhlouf Hafedh, à compter du 12 novembre 1971
Attaoui Abdelkrim, à compter du 12 novembre 1971

Commis d'établissement

Pour le 8ème échelon :
El Maaoui Ali, à compter du 1er mai 1971

Pour le 3ème échelon :
Hakim Taoufik, à compter du 8 janvier 1971
Chine Taïeb, à compter du 9 mai 1971
Nasri Abdelwahab, à compter du 9 mai 1971

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :
Bedoui Kmar, née Ben Amor, à compter du 21 octobre 1971

Pour le 6ème échelon :
Kouka Souad, à compter du 1er mai 1971

Pour le 3ème échelon :
Ben Sassi Fa'hallah, à compter du 9 janvier 1971
Ennigrou Faouzia, à compter du 15 avril 1971

Pour le 2ème échelon :
Majri Zohra, à compter du 1er janvier 1971
Mizi Mouldi, à compter du 8 février 1971
Chrait Zina, à compter du 8 février 1971
Keb'r Brahim, à compter du 15 mars 1971
Messaoud Abdesselem, à compter du 27 avril 1971
Ouerfelli Boubaker, à compter du 17 mai 1971
Niati Mohamed Hédi, à compter du 3 juin 1971
Boudhina Najet, née Ghedira, à compter du 4 juin 1971
Gorgob Laroussi, à compter du 13 juin 1971
Chouchane Hamadi, à compter du 21 juin 1971
Ghedir Allaouani, à compter du 1er juillet 1971

Dactylographes

Pour le 4ème échelon :
Kéfi Abdelwahed, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 3ème échelon :
Ben Aïssa Kalthoum, à compter du 1er avril 1971
Neji Aïcha, à compter du 24 avril 1971
Derouiche Khemaïs, à compter du 25 mai 1971
Trabelsi Soufia, à compter du 16 octobre 1971

Pour le 2ème échelon :
Guezah Sabiha, à compter du 3 janvier 1971
Ben Naceur Naziha, née Debeche, à compter du 7 janvier 1971
Naïel Khadija, née Baghdadi, à compter du 7 janvier 1971
Ben Amor Naziha, née Sfar, à compter du 10 janvier 1971
Djelassi Manoubia, à compter du 10 janvier 1971
Kraoua Mahbouba, à compter du 15 avril 1971
Sahli Mounira, née Jedaïed, à compter du 1er juin 1971
Bennour Ftouma, à compter du 13 juin 1971
Khalifa Haliouma, à compter du 5 juillet 1971
Ben Saad Jamila, à compter du 8 juillet 1971
Khemiri F'ama, née Mlouka, à compter du 12 août 1971
Mejri Souad, née Laribi, à compter du 8 septembre 1971

Hajebs

Pour le 5ème échelon :
Ben Abdelhamid Ben Omrane Rachid, à compter du 9 novembre 1971

Pour le 4ème échelon :
Ben Ayed Ennouri, à compter du 1er mars 1971
Ben O'hman Ben Mahmoud Taïeb, à compter du 1er avril 1971

Pour le 3ème échelon :
Bouchaïeb Hassen, à compter du 22 mai 1971
Hamzaoui Salah, à compter du 25 novembre 1971

Préparateurs de première catégorie

Pour le 3ème échelon :
Abdelhafidh Mansour, à compter du 1er octobre 1971

Préparateurs de deuxième catégorie
Ben Romdhane Douja, à compter du 1er septembre 1971

Aides Préparateurs

Pour le 4ème échelon :
Mazouna Ahmed, à compter du 1er avril 1971
Rafrafi Ali, à compter du 1er avril 1971
Sol'ane Amor, à compter du 1er avril 1971
Testouri Mohamed, à compter du 1er avril 1971
Aggoun Mohamed, à compter du 1er juillet 1971
Ben Rejeb Béchir, à compter du 1er juillet 1971
Boukhari Ali, à compter du 1er juillet 1971
Fareh Mohamed Belhassen, à compter du 1er juillet 1971
Khodja Mohamed Azzouz, à compter du 1er octobre 1971
Amari Hamouda, à compter du 1er octobre 1971
Ben Achour Abderrahman, à compter du 1er novembre 1971

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1966

Instructeurs et Instructrices Techniques

Pour la 2ème classe ancienne :
Fkih Mohamed, à compter du 7 novembre 1966

ANNEE 1969

Pour la 1ère classe ancienne :
Fkih Mohamed, à compter du 7 mai 1969

ANNEE 1970

Pour le 12ème échelon :
Mme O'hmani Mounira, à compter du 1er octobre 1970
Mme Jelailia Yamina, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Tahar Karouia, à compter du 1er décembre 1970

Pour la 1ère classe ancienne :
Sfar Mohamed El Hédi, à compter du 1er mai 1970
Khedira Hassine, à compter du 1er juillet 1970

ANNEE 1971

Pour le 12ème échelon :
Nemsia Hassen, à compter du 1er mai 1971

Pour le 11ème échelon :
Mme Dhia Hayet, à compter du 1er juillet 1971
Torki Noureddine, à compter du 1er octobre 1971
Fkih Mohamed, à compter du 7 novembre 1971

Pour le 7ème échelon :
Mme Jabeur Souad, à compter du 1er janvier 1971
Mme Hchaïchi Mongia, à compter du 1er juillet 1971
Mme Taouhida Hakima, à compter du 1er octobre 1971
Mme Ben Mansour Chedlia, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 5ème échelon :
Mme Belhassine Saïda, à compter du 1er octobre 1971

p. 1231

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur du Kef, Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1971-1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, au siège du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1971, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hergla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maâmoura a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'El Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Aousja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1232

1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1973

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Chihia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter de janvier des années 1970, 1971 et 1972, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclaration auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1971-1975, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1972-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ras Jebel a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cet e-formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Eddayer a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

p. 1233

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA NEUVIEME TRANCHE 1972
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 septembre 1972)

TERMINAISONSFINALES
et Numéros
MONTANT
des Jots acquis
aux billets entiers
0305
50010
17.9101.000
21.9605.000
113120
3.131100
298210
3.112100
54.642500
17.932500
52.17210.000
336320
404420
4.21450
7.904100
79.954250
71.244500
92.4941.000
24.8941.000
500510
09.3151.000
13.2051.000
41.16520.000
6365
6.65650
7.91650
85.466250
36.3262.000
724.267250
46.827500
854.728250
49.0081.000
08.0082.000
28.3282.000
992.500
3.70950
9.899100
30.2291.000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 41.165 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

HOMOLOGATION

Le Ministre de l'Economie Nationale a homologué la proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, ayant pour objet :

1°) de supprimer le tarif spécial R.V.I. - 101 figurant au Recueil Général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et à petite vitesse (Edition du 1er octobre 1956).

2°) de n'accepter le transport de rumeurs qu'à grande vitesse.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 août 1972, JORT n° 36 du 5 septembre 1972, p. 1228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur