Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 36 du 5 septembre 1972, page 1233

Avis au Public

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 juillet 1972. La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sbeitla, Avenue Habib Thameur (Gouvernorat de Kasserine) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Commune de Sbeitla pendant le délai d'un mois à dater de la publication présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 30 juin 1972. La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis 86, Avenue Mohamed V agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bou Agoub un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Jendouba, pendant le délai d'un mois à dater la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 13 juillet 1972. Monsieur Azeddine Khouja, demeurant à Hammamet, agissant pour le compte de la Société des Carrières du Cap Bon, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bou Argoub un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le président de la Commune de

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1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1972

Bou Argoub pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 13 juillet 1972. La Compagnie Générale de Géophysique, demeurant à Tunis, 10, Rue de Hollande, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Cherfech * entre la Cebala Ben Ammar et Portville un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 28 juillet 1972. La Compagnie Générale de Géophysique, demeurant à Tunis, 10, Rue de Hollande, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir Tourkia Sud de Kébili un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 28 juillet 1972. La Compagnie Générale de Géophysique, demeurant à Tunis, 10, Rue de Hollande, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir Yogrès Sud Kébili, Gouvernorat de Gabès un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AEC N° 2523

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 24 mai 1972. Monsieur Houcine Ben Ali Ben Abbassia Rhimi, demeurant à El Ouardia, Route de Zaghoua, km3, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Ouardia, Route de Zaghouan km3, Rue n° 10061, un dépôt de dénaturation d'alcool, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune d'El Ouardia pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 36 du 5 septembre 1972, p. 1233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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