Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1971 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. M. F. Hoffman L.A. Roche e CO. Aktiengesellschaft 124-184 Grenzacherstrasse, Bâle Suisse. mandataire Monsieur Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Préparation pharmaceutique. Priorité : Demande de brevet déposée en Suisse le 24 juillet 1970 sous le N° 11237 70 inventeurs : 1) Erika Bohni, Microbiologiste 38 clarahofweg Bâle Suisse citoyenne Suisse, 2) Rudolf Ruegg, chimiste, 10 kreuzackerweg, vottmingen Suisse citoyen Suisse, 3) Gottlieb Ryser. assistant chimiste alange gasse Bâle Suisse citoyen Suisse.

Cette invention est caractérisée, par des préparations pharmaceutiques et plus particulièrement par des préparations pharmaceutiques contenant la Thiosemicarbazone du 1-Methyl-4 nitropyrol (2 aldehyde et par un procédé pour la fabrication des dites préparation et à l'utilisation de ces préparations.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1235

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIFAU
20 août 1972
Encuisse-or2.384.789,055
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux7.198.385,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.157.840,400
Avoirs en Devises84.920.162,610
Accords de paiement2.096.653,197
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés20.064.396,784
Compte courant postal5.083.928,103
Effets escomptés15.438.463,448
Effets en pension5.350.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement1.109.893,264
Effets à l'encaissement421.843,602
Avance à terme—
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat12.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Créances sur l'Etat résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 19581.500.000,000
Portefeuille - titres831.000,000
Immeubles482.909,513
Effets publics en garantie de prêts extérieurs28.363.841,897
Comptes d'ordre et divers1.076.425,673
PASSIF222.980.532,562
------
Billets et monnaies en circulation95.503.895,335
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.697.093,467
Comptes du Gouvernement36.018.514,643
Allocation de droits de tirage spéciaux7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme19.896.197,374
Déposants d'effets à l'encaissement421.843,602
Accords de paiement1.643.479,921
Comptes de coopération économique21.323.656,012
Provisions1.700.000,000
Réserve spéciale1.180.000,000
Réserve légale600.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs28.363.841,897
Comptes d'ordre et divers5.707.685,311

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

p. 1236

1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-6 Septembre 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.551

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à El Menzah, Cité Mahrajane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Chebba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 1750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Moudarrissine Ech-Chebba.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Garde Nationale.

A l'Est : Muncipalité de la Chebba et les Hiers Ali Ben Belgacem Ben Salem Ben Mohamed.

Au Nord : Le lycée secondaire.

A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 59.552

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, à Tunis, Immeuble El Intilak, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant des logements, située à Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 3000 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken Moknine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Hassen Ben Ahmed Yekhlef.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : Opérations El Bochra.

REQUISITION N° 59.553

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Monsieur Bouraoui Touati, tunisien, hôtelier, demeurant à Sousse, route de Kalaâ Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et dépendances, située à Sousse, route de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 780 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Walid.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2.
2) Son épouse Fafani Dardour, née à Sousse, le 6 juin 1944, tunisienne, employée de société, demeurant avec le requérant, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Des rues.

Au Nord : Habib Dardour.

REQUISITION N° 59.554

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Monsieur Dardour Habib, tunisien, hôtelier, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction, située à Sousse, route de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 740 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mariem.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mme Hallouma Kouiki, née Doukali et Salem M'Chagua.

Au Sud : Bouraoui Touati.

A l'Est : Une rue.

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 59.555

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Madame Assia Bent Mohamed El Koôli, veuve Mohamed Bou Slama, tunisienne, demeurant à Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Ksar Helal, rue Tahar Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1000 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ennajah.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : rue Tahar Sfar par où la voie d'accès.

A l'Est : Mohamed Ben Khélifa Zarrad.

Au Nord : Ecole primaire Tahar Sfar.

A l'Ouest : Route non caillassée.

REQUISITION N° 59.556

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mostefa Sfar Gandoura, tunisien, Inspecteur de police, demeurant à Sousse, rue Massicault, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation, située à Mahdia,

p. 1237

Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Essayda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Salem Sfar Guandoura.
Au Nord : Sadok Fekih Said.
A l'Ouest : Propriété de l'épouse du requérant

REQUISITION N° 59.557

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Monsieur Said Ben Mohamed Ben Romdhane, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à l'Office de la Nefidha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essouani El Keblia, consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à Hergla, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limite :
Au Sud : Youssef Ben Fredj Ben Romdhane.
A l'Est : Hédi Ben Ameur Ben Romdhane.
Au Nord : Un Mejez.
A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 59.558

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Farhat Belkhiria, tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, rue du 25 janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 687 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ennour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Upe rue.
Au Nord : Béchir Djerbi.
A l'Ouest : La Municipalité sur partie et sur le restant Ahmed Djemali.

REQUISITION N° 59.559

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Monsieur El Bahri Ben El Hattab Ben Hassen El Jomni Djemai, tunisien, cuisinier, demeurant à Gabès, 5 rue Hannibal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, rue Hannibal, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 60 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ennour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hiers Farrugia.
A l'Est : Lakhdar Chagra.
Au Nord : Rue Hannibal.
A l'Ouest : Hiers Farrugia.

REQUISITION N° 59.560

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Monsieur Mostefa Ben Mohamed Ben Hassen Ben Hamouda, tunisien, Entrepreneur de construction, demeurant à Sousse, 23 rue Sidi Mahfoudh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Ebbane, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse Oued Blibane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 551 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saleha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Mohamed M'rad sur partie et chemin sur le restant.
Au Nord : Bouraoui Mahjoub M'sakni
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.561

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972, Madame Rachel Bent Braham Bramli, épouse Isaac Hayat, tunisienne, demeurant à Sousse, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mendra El Abassi, consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction, située à Hergla, en bordure de la mer, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1500 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rebecca.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef Yousbachi.
A l'Est : La mer.
Au Nord : La route touristique et Ali Dhamaied.
A l'Ouest : Salem Souayeh et Hiers Mohamed Bel Hadj.

p. 1238

1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1972

REQUISITION N° 59.562

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.562 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 août 1972, Monsieur Mohamed Sadok Ben Ali Nasr, tunisien, Infirmier, demeurant à Lamta, rue Bir El Aib, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Lamta, rue Bir El Aib, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 690 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.
A l'Est : Nagi Ben Ali Nasr.
Au Nord : Ali Nasr.
A l'Ouest : Pareillement.

p. 1239

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière de la Propriété Agricole dite « Saniet Hakem Nahia » Route El Ouassat, à Metline, Gouvernorat de Bizerte.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social 19, Avenue de Paris-Tunis.

Débiteur avisi : Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Aissa Dekhil, demeurant à la Prison Civile à Tunis où il est immatriculé sous le N° 8012 en exécution de l'arrêt de la Chambre Criminelle N° 3207 du 28 février 1972.

En vertu : 1°) De la grosse du jugement rendu le 14 juin 1971 par la Chambre Civile près le Tribunal de Première Instance de Tunis dans l'affaire N° 15428 contre Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Aissa Dekhil condamnant ce dernier au paiement au profit de la Banque Nationale Agricole : a) Cinq Mille Sept Cent Trois Dinars Cinq Cent Quatre Vingt Onze Millimes (5.703 Dinars 591 Millimes) principal de la créance. b) Les intérêts au taux légal à dater du 16 février 1971 jusqu'à parfait paiement c) 20,000 Dinars à titre de diligences de procédure. d) les frais, lequel jugement a été signifié par exploit N° 15323 du 8 novembre 1971 par Maître Mohamed Moncef Rassa, Huissier Notaire à Tunis.

2°) Des dispositions des articles 410 et 459 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Juridiction et date de l'adjudication

L'adjudication aura lieu le mardi Trois (3) octobre 1972 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété agricole connue sous le nom de « Saniet Hakem Nahia » route El Ouassat sise à la forêt Beni Ala à Metline, délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte d'une superficie de 5 hectares environ se divisant en une partie irrégulière et une partie entourée de cyprès et complantée de 325 pieds d'orangers et mandariniers de 13 grenadiers de 50 coigniers, de 26 pruniers, de 10 nefliers, de 6 oliviers, avec puits équipé d'un moteur mazout Lister et d'une pompe avec tuyaux en bon état, le moteur étant placé dans une pièce de 3 mètres ur 2, un petit bassin étant destiné à accumuler l'eau. La route de Ouassat divise la propriété en deux parties, la première à

l'Ouest de la Route se composant d'un jardin irrigué où se trouvent les arbres fruitiers sus-indiqués et le puits (limitée au Sud par Béchir Kalai et Ahmed Aouini et la succession de Mongi Zarrouk et la succession de Mzah, à l'Est par la route El Ouassat, au Nord Ahmed Aira et la succession de Mzah et à l'Ouest par Mohamed Raoufa et Béchir Kalai), d'une parcelle de terre de labours (limitée au Sud par Ahmed Aouini, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par Béchir Kalai) et d'une parcelle complantée de 6 pieds d'oliviers (limitée au Sud et à l'Est par Ezzedine Ben Rehima au Nord par Mohamed Hamza et à l'Ouest par la route El Ouassat). La partie se trouvant à l'Est de la route se compose de terre nue de labours limitée au Sud par l'oliverie de Mohamed Hamza, à l'Est par l'oliverie de la succession de Mohamed Hamda, au Nord par Hassen Kaouache à l'Ouest par la route El Ouassat.

Mise à Prix : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars) outre frais, droits et honoraires conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° 1724

ASSOCIATIONS

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom : Club Hertma-Monastir;

Siège : Place de l'Indépendance-Monastir;

Rut : Renforcer les liens d'amitiés et la contribution dans la diffusion de la culture;

Vie : N° et date : 4072 du 20 juillet 1972.

N° 1722

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 23 août 1972 enregistré à Djemmal le 24 août 1972 vol. II folio 36 N° 156 (Recette des Finances de Djemmal) et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 25 août 1972 sous le N° 43 Monsieur Mohamed Erraoui dit Hamda à El Hadj Mustapha Ben Djenana a vendu son fonds de commerce de bonneterie sis à Sousse, angle des rues de France et Othman Osman, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Abdallah Ben Hassen Turki, Directeur d'Hôtel, demeurant à Sousse, Rue de Tébessa.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites par tous créanciers éventuels entre les mains de l'acheteur détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion. Le présent avis a déjà été publié dans le journal quotidien « El Massira » du 27 août 1972.

N° 1714

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seinge privés en date du 7 août 1972, enregistré à Tunis le 23 août 1972 A.C. 1 vol. 792 bis case 99, il appert que Monsieur Aridhi Brahim a cédé son fonds de commerce de vente de chaussures dénommé « Besma » sis à Tunis, 39 Avenue de Paris, et ce à Monsieur Moheddine Nemssi.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Moheddine Nimissi 39, Avenue de Paris à Tunis dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 26 août 1972.

N° 1723

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 30 août 1972, enregistré à Tunis A.C. le même jour vol. 792 série bis case 172, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 août 1972, Monsieur Humbert Pace, demeurant à Tunis 4, Rue de Palestine, a vendu à Madame Césaria Balmaro Aladro dite Hedia, épouse Habib Ben Abdelkader Mezhoud, demeurant à Tunis 57 bis Rue Oum Khal-toum, le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames sis à Tunis 24 Rue

p. 1240

de Marseille, ensemble les éléments corporels et incorporels y attachés.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Rachel Cohen-Solal, Avocat à la Cour 17, Rue d'Angleterre à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis, à peine de forculsion.

Le premier avis a paru au Journal « El Amal » du 2 septembre 1972.

Pour Extrait

N° 1744

SOCIETES ANONYMES

JEUNESSE ET LOISIRS

CHEZ C.T.A.M.A.

6, Avenue Habib Thameur-Tunis

Société Anonyme

au capital de 25.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de « Jeunesse 1 Loisirs S.A. », Société Anonyme en formation, au capital de 25.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le 16 septembre 1972 à 17 heures, à l'Hôtel Ruspina à Monastir.

Le Fondateur

N° 1715

NAKI S.A.

Société Anonyme

au capital de 15.000 Dinars

Siège Social

10, Rue Franklin-Tunis

NOMINATION

du Président-Directeur Général

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 août 1972 de Naki S.A., Société Anonyme au capital de Quinze Mille Dinars et dont le siège social est à Tunis 10, Rue Franklin, enregistré à Tunis le 23 août 1972 A.C. 1 vol. 792 série bis, case 100, dont deux exemplaires ont déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été décidé que Monsieur Mohamed Essayed Belkhiria est nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus à compter du 22 août 1972, en remplacement de Monsieur Mohamed Boujemaa, démissionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° 1716

PROCES-VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE

SOCIETE HOTELIERE

ET TOURISTIQUE DE ZARZIS

« HOTEL SIDI SAAD »

Société Anonyme

au capital de 400.000 Dinars

D'un acte sous seing privé en date à Zarzis du 17 juin 1972 enregistré à la dite ville le 21 juillet 1972 sous le N° 3 folio 1 vol 8 l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a pris les résolutions suivantes :

Elle a approuvé les rapports moral et financier;

Elle a donné quitus aux membres du Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes;

Elle a approuvé la libération des 3/4 du capital social.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Medenine sous le N° 120 du 24 juillet 1972

Le Conseil d'Administration

N° 1719

SOCIETE GENERALE

DE SURVEILLANCE

Société Anonyme

au capital de 8.000.000 Francs

Siège Social

16, Rue du Louvre Paris (I°)

R.C. Tunis 2.921

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 9 juin 1972 a décidé de transférer le siège social de la Société à Paris I° Rue du Louvre N° 16. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 5 août 1972 volume 791 série I case 472 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 août 1972.

Deux exemplaires des statuts mis à jour ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 5 août 1972 volume 791 série I case 471 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 août 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1728

SOCIETE GENERALE

DE SURVEILLANCE

Société Anonyme

au capital de 8.000.000 Francs

Siège Social

16 Rue du Louvre Paris (I°)

R.C. Tunis 2.921

Par décision en date du 3 juin 1972, le Conseil d'Administration a l'unanimité, a nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration Monsieur Georges Dassonville pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C. 1 le 5 août 1972 volume 791 série I case 459 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 août 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1729

MANUFACTURE TUNISIENNE

D'ELECTRODES

Société Anonyme

au capital de 52.800 Dinars

Siège Social

Fondouk Choucha-Tunisie

R.C. 30.638

NOMINATIONS

Par décision en date du 19 juillet 1972, le Conseil d'Administration a nommé :

Monsieur Bellaiche Ivo demeurant au 374.95 ème avenue Chomedeyville de Laval Canada, en qualité de Président-Directeur Général.

Monsieur Zouaoui Abdelaziz demeurant au 15 Rue Slaheddine El Ayoubi Ariana, en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer sous sa responsabilité la Direction de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis AC 1 le 8 août 1972 volume 791 série tr case 542 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 août 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1730

p. 1241

MANUFACTURE TUNISIENNE D'ÉLECTRODES

Société Anonyme
au capital de 52.800 Dinars
Siège Social
Fondouk Choucha-Tunisie
R.C. 30.638

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 19 juillet 1972 a décidé de porter le capital social de 26.400 à 52.800 par voie d'incorporation au capital de :

  • réserve de réinvestissement pour 14.860,804;
  • report à nouveau pour 11.539,196;

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale ont été enregistrés à Tunis (AC 1) le 8 août 1972 volume 791 série ter case 541 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 août 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 1731

SOCIETE DES FERMES TUNISIENNES

S.A. au capital de 10.000 Dinars
en cours d'augmentation à 50.000 Dinars
60, Rue Nahas Pacha — Tunis

Transfert du Siège Social

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 août 1972, enregistré aux bureaux des A.C. de Tunis le 17 août 1972 vol 792, série bis, case 14 que :

Le siège de la Société a été transféré de la Rue Nahas Pacha 60, à Tunis à la Rue d'Allemagne 4, à Tunis.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 août 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 1732

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

S.A. au capital de 10.000.000 de D
Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, réunis le 6 mai 1972 à 15 heures en Assemblée Générale Extraordinaire, ont adopté à la majorité absolue des membres présents, les résolutions mises au vote dont pour extrait du procès verbal de la Union.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, conformément aux mesures d'assainissement arrêtées le 10 février 1972, de réduire le capital de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie de 10.000.000 de Dinars à 5.000.000 de Dinars, en conséquence de cette décision, la valeur de chaque action n'est plus que de cinq dinars.

Le Président Directeur Général
N° 1737

SOCIETE LAITIERE DU SAHEL

Société Anonyme
au capital de 4.350 Dinars, en liquidation
Siège Social
Rue de Grèce à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Laitière du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 24 septembre 1972 à 10 heures au siège social de la Société Avicole du Sahel sis à Sousse Route de Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des Comptes définitifs de liquidation;
  • Quitus au liquidateur.

Le Liquidateur
Tahar Driss
N° 1738

ITT Hôtel Corporation of Tunisia
S.A. au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
Hammamet Sheration Hôtel-Hammamet

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société ITT Hôtel Corporation of Tunisia S.A. au capital de 450.000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 25 septembre 1972 à 10 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité et l'exercice de 1971;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur le bilan de l'exercice de la même année.
3° Approbation des dits rapports;
4° Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1740

SOCIETE TOURISTIQUE DE KELIDIA

« Nessim »
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars

Le Conseil d'Administration de la Société Touristique à Kélidia « Nessim » avise que l'Assemblée Générale de la Société se tiendra le lundi 18 septembre 1972 à 18 heures 30 au siège de la Municipalité, et qu'en cas de non tenue de cette Assemblée à la date fixée, elle sera reportée au 26 septembre 1972 à la même heure et au même lieu.

Ordre du Jour

  • Rapport moral et financier;
  • Constitution du nouveau bureau.

Le Conseil d'Administration
N° 1742

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme
au capital de 125.000 Dinars
Siège Social
Avenue Assad Iinou El Fouraf-Sousse

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 10 juin 1972, enregistrée à Sousse A.C. vol. 367 N° 56, le 17 août 1972 déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 18 août 1972 sous le N° 42, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du Comptoir National du Plastique a décidé d'augmenter le capital de la Société de 25.000 Dinars pour le porter de 100.000 Dinars à 125.000 Dinars, par l'émission de 1.000 actions nouvelles de 25 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront, conformément à la loi, leur droit préférentiel de souscription.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit, devront, à peine de forclusion effectuer leur souscription à compter du sixième jour de la parution de la présente insertion dans le J.O.R.T., jusqu'au 31 octobre 1972.

Sous la condition suspensive de cette augmentation du capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 5 des statuts.

Article 5. — Capital Social — Le capital social de la Société est fixé à la somme de 125.000 Dinars. Il est divisé en 5.000 actions de 25 Dinars chacune numérotées de 1 à 5.000. De 481 à 1.045 entièrement libérées se montant à 14.125 Dinars.

p. 1242

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1972

nars, représentant la première augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959, 955 actions numérotées de 1.046 à 2.000, entièrement libérées, se montant à 23.875, représentant la deuxième augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1960, 2.000 actions numérotées de 2.001 à 4.000, entièrement libérées, se montant à 50.000 Dinars représentant la troisième augmentation du capital, réalisée par incorporation des réserves décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juillet 1965, 1.000 actions numérotées de 4.001 à 5.000 entièrement libérées, se montant à 25.000 Dinars, représentant la quatrième augmentation du capital, en numéraire, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1972.

N° 1743

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

ENTREPRISE RAOUADI
PRODUITS DE CARRIERE
S.A.R.L.
au capital de 4.360 Dinars
Siège Social
32, Avenue Bourguiba-Ariana

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Citer : Avis n° 12, JORT n° 36 du 5 septembre 1972, p. 1234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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