Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 70-27 du 3 juillet 1970, portant ratification du Traité d'amitié entre la Tunisie et l'Iran, signé à Tunis le 17 avril 1969;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres de la Justice, des Affaires Étrangères, de l'Intérieur, des Finances, de l'Économie Nationale et des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décretons :
Article Premier. — Le Traité d'amitié entre la Tunisie et l'Iran, signé à Tunis, le 17 avril 1969 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Téhéran, le 2 janvier 1971, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres de la Justice, des Affaires Étrangères, de l'Intérieur, des Finances, de l'Économie Nationale et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
Traité d'amitié entre la Tunisie et l'Iran
Son Excellence le Président de la République Tunisienne
et
Sa Majesté Impériale le Chahinchah de l'Iran
Conscients des relations d'amitié et de fraternité qui ont toujours existé entre les peuples de Tunisie et de l'Iran,
Animés du désir de renforcer les liens historiques qui unissent leurs deux pays,
Soucieux de promouvoir entre eux, dans tous les domaines, la coopération la plus étroite possible, sur la base de la non-ingérence dans les affaires intérieures et du respect réciproque de la souveraineté nationale,
Agissant conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme et à la Charte de l'Organisation des Nations-Unies,
Convaincus de pouvoir contribuer à la détente internationale par la consolidation de leurs relations amicales,
Sont convenus de conclure le présent Traité d'amitié et ont désigné à cet effet pour leurs Plénipotentiaires respectifs :
Son Excellence le Président de la République Tunisienne
— Son Excellence Habib Bourguiba Jr.
Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères
Sa Majesté Impériale le Chahinchah de l'Iran
— Son Excellence Ardeshir Zahedi
Ministre des Affaires Étrangères de l'Iran
Lesquels après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE I
Les Hautes Parties Contractantes réaffirment leur désir de maintenir entre leurs deux pays et leurs ressortissants une paix durable et une amitié sincère.
ARTICLE II
Les représentants diplomatiques et consulaires des Hautes Parties Contractantes recevront sur le territoire de l'autre, sous condition de réciprocité, le traitement consacré par les usages du Droit International, traitement qui, en aucun cas, ne pourra être moins favorable que celui accordé aux représentants diplomatiques et consulaires de la nation la plus favorisée.
ARTICLE III
Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour régler les conditions de l'établissement et du séjour de leurs ressortissants respectifs et leurs relations tant dans le domaine économique, culturel et technique que dans tout autre domaine susceptible de promouvoir la coopération entre les deux pays, par des conventions et accords spéciaux.
p. 1223ARTICLE IV
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à résoudre tout différend pouvant surgir entre elles par la voie diplomatique normale ou par tout autre moyen pacifique, conformément aux principes établis par la Charte des Nations-Unies.
ARTICLE V
Le présent Traité est rédigé dans les langues arabe, persane et française. En cas de différence d'interprétation, le texte français fait foi.
ARTICLE VI
Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes conformément à leurs dispositions constitutionnelles respectives, et entrera en vigueur immédiatement après l'échange des instruments de ratification.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Hautes Parties Contractantes ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Tunis, le 17 avril 1969
Signé : Habib Bourguiba Jr.
Signé : Ardeshir Zahedi