Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran, signé à Tunis le 17 avril 1969;
Vu l'avis du Premier Ministre, des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale, des Affaires Culturelles et de l'Information et de la Jeunesse et des Sports;
Décretons :
Article Premier. — L'Accord culturel entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Iran, signé à Tunis, le 17 avril 1969 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Téhéran le 2 janvier 1971, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Le Premier Ministre, les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale, des Affaires Culturelles et de l'Information et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Accord culturel entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran.
Le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et
Le Gouvernement Impérial de l'Iran, d'autre part,
Considérant leurs anciens et profonds liens culturels et spirituels et soucieux de renforcer et de développer encore davantage leurs liens culturels, sur la base des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et selon les règlements de l'Unesco, ont décidé de conclure le présent Accord culturel et ont, en conséquence désigné pour leurs Plénipotentiaires :
Le Gouvernement de la République Tunisienne, Monsieur Habib Bourguiba Jr. Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères;
Le Gouvernement Impérial de l'Iran, Monsieur Ardeshir Zahidi, Ministre des Affaires Etrangères;
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE I
Les Parties Contractantes s'engagent à protéger et à développer la coopération culturelle entre les deux pays de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures, de leurs civilisations respectives et leurs activités intellectuelles.
ARTICLE 2
Les parties Contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange d'assistants, de maîtres de conférence, de professeurs d'université, de chercheurs, de spécialistes et techniciens ou d'autres personnes exerçant leur activité dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture.
ARTICLE 3
Chaque Partie Contractante s'engage à encourager, par l'octroi de bourses, les nationaux de l'autre Partie, à entreprendre ou poursuivre dans son propre pays des études ou des stages.
ARTICLE 4
Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter aux étudiants, boursiers, chercheurs scientifiques et sportifs de l'autre Partie Contractante, et dans les mêmes conditions, l'accès de monuments, institutions scientifiques, centres de recherches, bibliothèques nationales, collections d'archives, stades et autres organismes intellectuels ou sportifs contrôlés par l'État.
ARTICLE 5
Les Parties Contractantes s'engagent à favoriser la coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays et à encourager la création d'associations et de centres culturels selon les lois et règlements en vigueur dans les deux pays.
ARTICLE 6
Les Parties Contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et l'ores universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires.
ARTICLE 7
Les Parties Contractantes encouragent la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de Radio-Diffusion et favoriseront la coproduction de programmes et de films pour la Radio et la Télévision.
Elles conclueront à cette fin un Accord particulier.
ARTICLE 8
Les Parties Contractantes encourageront et faciliteront la coopération dans le domaine cinématographique par l'échange de films culturels, l'organisation de journées du cinéma et la réalisation de coproduction cinématographique.
ARTICLE 9
Les Parties Contractantes favoriseront dans la limite de leurs législations respectives l'échange et la diffusion des livres, brochures, publications périodiques à caractère littéralement.
p. 1224raire, artistique, scientifique ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif.
ARTICLE 10
Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter l'organisation sur le territoire de l'autre, d'expositions artistiques ou scientifiques, de conférences de concerts, de représentations théâtrales, ainsi que des compétitions sportives.
ARTICLE 11
Les Parties Contractantes encourageront les échanges d'étudiants, d'enseignants, de groupes de jeunes et de sportifs, ainsi que des groupes de journalistes en re les deux pays et faciliteront dans la limite de leurs moyens, leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.
ARTICLE 12
Les Parties Contractantes encourageront les échanges touristiques entre les deux pays dans le but de développer une meilleure connaissance réciproque et de renforcer les liens d'amitié en re les deux pays.
ARTICLE 13
Chaque Partie Contractante s'assurera que les programmes d'Histoire et de Géographie en vigueur dans ses établissements scolaires comportent, autant que possible, des chapitres que donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la civilisation du pays de l'autre Partie.
ARTICLE 14
Pour l'application de cet Accord les Parties Contractantes ont décidé la création d'une Commission Mixte dont les membres seront nommés respectivement par les Ministères des Affaires Etrangères des deux pays. Cette commission se réunira alternativement à Téhéran et à Tunis, au moins une fois par an et chaque fois qu'il sera nécessaire à la demande de l'une ou de l'autre Partie Contractante.
Les représentants de chacune des Parties Contractantes peuvent compter au sein de cette commission, des membres additionnels, en qualité de conseillers.
La Commission Mixte aura pour tâche d'étudier et de proposer à l'agrément des Parties Contractantes les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'application du présent Accord.
ARTICLE 15
Le présent Accord entrera en vigueur 30 jours après la date de l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Téhéran et restera en vigueur six mois après sa dénonciation par l'une des Parties Contractantes.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours, et, pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année académique correspondante à la date de la dénonciation.
En fait de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent Accord en deux exemplaires rédigés tous deux en langue française, les deux textes faisant également foi.
Fait à Tunis, le 17 avril 1969
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Habib Bourguiba Jr.
Secrétaire d'État
aux Affaires Etrangères,
Pour le Gouvernement Impérial de l'Iran
Ardeshir Zahidi
Ministre des Affaires Etrangères,