Sont homologuées les décisions N° 197 - 198 - 199 et 200 prises le 28 mars 1972 par la commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatives à l'établissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
- Société Nationale du Liège.
- Société Tunisienne de l'Industrie du Bois.
- Société Régionale du Transport - Gafsa.
- Société Régionale Import Export Bizerte.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locatives des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1972-1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparié pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 29.090
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1972, Monsieur Mahmoud Ben Mokhtar Ben Tahar El Menif, tunisien, employé à la S.I.T.E.P., demeurant à Tunis. Avenue Héd Chaker N° 72, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Djaâfar, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Djaâfar, Route de Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 950 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ghars El Meska, Ouakf Ben Zakour
Est : Mohamed El Melaïsh
Nord : Ghars Djelassi, Ouakf Ben Zakour
Ouest : Pareillement.
REQUISITION N° 29.091
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1972, Monsieur Mohamed Ben Abdelselem Ben Fredj El Melaiah, tunisien, employé à la S.I.T.E.P. demeurant à Tunis 4, Rue Vennezuela, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Diafar, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Jaafar, Roue de Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.090 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ghars El Meska, Ouakf Ben Zakour
Est : Ouakf Djelassi
Nord : Ghars El Meska, Ouakf Ben Zakour
Ouest : le lot de Mahmoud El Menif
REQUISITION N° 29.092
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1972, Monsieur Chedly Ben Hédi Ben Salah Dridi, tunisien, décorateur, demeurant au Bardo, 57, Rue Sakiet Sidi Youssef, faisant élection de domicile chez Maître Belgacem Khemis, avocat, 10, Rue Bab El Alouj à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh En-Naffafi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits, située à El Heraiira, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 82a 20ca environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mouna
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hédi Ben Salah Dridi, à savoir :
1) le requérant ;
2) son frère Saâd ;
3) leur frère Hamadi ;
4) leur mère Habiba Bent Ammar Ben Ali Djebali, non remariée.
Tous tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rene d'enzel annuelle d'une valeur 120 francs au profit du commerçant Messiris Ben Haï Taleb.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La route
Est : Et-Touta Esseghira
Nord : Garaât Ed-Daghar, Melk Ben Mami
Ouest : Et-Touta El Kebira.
REQUISITION N° 29.093
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972, Monsieur Mohamed Ben Mohamed En-Naceur Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Jelloul Khouja, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 66, Impasse de Portefaix, Rue El Kheloua, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baouendi, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, près de Haï El Milaha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Boustane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Le requérant
Est : Zouhaïr Koubaâ
Nord : Le requérant
Ouest : Un chemin
REQUISITION N° 29.094
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972, Monsieur Mohamed Ben Mohamed En-Naceur Ben Mohamed Ben Hadi Mohamed Jelloul Khouja, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 66, Impasse de Portefaix, Rue El Kheloua, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baouendi, consistant en une terre propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, près de Haï El Milaha, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 530m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina
b) Qu'elle sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : le requérant
Est : Zouhaïr Koubaâ
Nord : Habib Chaghaâ
Ouest : Un chemin
REQUISITION N° 29.095
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Farhat Ech-Chaghal, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 22 bis, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baouendi, consistant en une terre propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, près de Haï El Milaha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 480m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raoudha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Béchir Koubaâ
Est : Un chemin
Nord : Mohamed Ben Hamouda Atig
Ouest : Le chemin de Kerch El Ghaba
1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Septembre 1972
REQUISITION N° 29.096
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Farhat Ech-Chaghal, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 22 bis, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baouendi, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, près Haï El Milaha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El Habib
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mohamed Khouja
Est : Le requérant
Nord : Mohamed Ben Hamouda A'ig
Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 29.097
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Farhat Ech-Chaghal, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 22 bis, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baouendi, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, près de Haï El Milaha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 560m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Souad
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Zouhari Koubaâ
Est : Un chemin
Nord : Mohamed Ben Hamouda Atig
Ouest : Le requérant.
REQUISITION N° 29.098
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972, Monsieur Mohamed Ben Mohamed En-Naceur Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Jelloul Khouja, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 66, Impasse du Portefeix, Rue El Kbeloua, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baouendi, consistant en une terre propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, près de Haï El Milaha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 680 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin conduisant à Borj Et-Tourki
Est : Zouhaier Koubaâ
Nord : Le requérant
Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 29.099
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Attaya Trabelsi, tunisien, chauffeur, demeurant à El Kebbaria, 2, Rue 10.080, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï M'hamed Ali, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El Kebbaria, Trig Naâmen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : El Krarti
Est : Trig Naâssen
Nord : Rue N° 10.057
Ouest : Ali Ben Brahim
REQUISITION N° 29.100
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1972, Monsieur Abdallah Debabi, tunisien, technicien agricole, demeurant au Kram, Rue Meirouz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram-Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 466m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sami
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mehrezia Debchi
Est : La Dame Aichoucha
Nord : Mohamed Ben Hassen El Houci
Ouest : Habous Ghouid.
REQUISITION N° 29.101
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1972, Monsieur Hédi Ben Béji Ben Mohamed Ben Chaâbane, tunisien, maçon, demeurant à la Marsa, Rue Haï Bouselsala, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Ressaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et des plantations, située à la Marsa, Rue Haï Bou-Selsela,
p. 1257Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.000 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Allah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Sa partie complémentaire à Brahim Ben Mohamed Ben Chaâbane
Est : Sa partie complémentaire à Othman Ben Mohamed Ben Chaâbane
Nord : Rue Haï Bou-Selsela
Ouest : Meftah Ben Amor Sassi.
REQUISITION N° 29.102
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1972, Madame Habiba Bent Othman Ben Mohamed Ben Chaâbane, divorcée de Hédi Ben Hamida, tunisien, demeurant à la Marsa, Rue Haï Bou-Selsela, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rassaâ, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, Rue Haï Bou-Selsela, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6.000 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Habib
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Othman Ben Mohamed Ben Chaâbane, à savoir :
1) Le requérant ;
2) Son frère germain Abdelaziz, célibataire;
3) Leur sœur germaine Manoubia, célibataire;
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Sa partie complémentaire à Brahim Ben Chaâbane
Est : El Borj aux consorts Ben Chaâbane
Nord : Rue Haï Bou-Selsela
Ouest : Hédi Ben Béji Ben Chaâbane.
REQUISITION N° 29.103
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1972, Monsieur Ezzeddine Abbassi, tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis, 27, Rue Docteur Burnet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Fitiane, consistant en un terrain contenant deux puits, située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 04a 40ca environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El Fitiane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Slim Ben Ghachem, une route nouvelle et Abdejelil Ben Aïssa
Est : Tarcham Bou-Djemaâ
Nord : Une piste publique
Ouest : Abdeljelil Ben Aïssa.
REQUISITION N° 29.104
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1972, Monsieur Mohamed Slim Benghachem, tunisien, ingénieur, demeurant à la Soukra, km 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mouaoudie Dar Es-Salam, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Ech-Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70a 80ca environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Es-Salam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : T.F. 93.721
Est : T.F. 93.720
Nord : Ezzeddine El Abassi
Ouest : Abdeljelil Ben Aïssa.
REQUISITION N° 29.105
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1972, Monsieur Mohamed Ben Hattab Ben Brahim Trabelsi, tunisien, marchand de légumes, demeurant à l'Ariana, 33, Rue du Hammam-Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à l'Ariana, 33, Rue Hammam-Djedid, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 91m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Khair
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision
2) Sa mère Khatouia Bent Salem Ben Ahmed Ed-Dali, née à la Manouba le 6 mars 1909, veuve Hattab Trabelsi, pour 1/2 dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue Hammam-Djedid
Est : Rue Sidi Djebali
Nord : Hamida Mensi
Ouest : Hamida Mensi sur partie, et sur le restant Rue Hamma-Djedid par où la voie d'accès.
1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Septembre 1972
REQUISITION N° 29.106
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1972, Monsieur Hadj Salem Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed, tunisien, fellah, demeurant à El Battan, faisant élection de domicile chez maître Abdela-ziz M'bazaâ, avocat, 33, Rue Jamel Abdennaceur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à El Mehamédia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7ha 16a 76ca environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Kataât El Kheriba
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2;
2) Chedly Ben Amor Ben Aleya El Mediouni, pour 1/6;
3) Son frère Mohamed, pour 1/6;
4) leur frère Tijani, pour 1/6;
Tous tunisiens, fellahs, demeurant à El Battan.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Henchir Oued Essouani
Est : Oued El Ain
Nord : La route
Ouest : Henchir Oued Essouani.
REQUISITION N° 29.107
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1972, Monsieur Misfud Floueri Joseph Antoine, nationalité britannique, secrétaire de Direction, demeurant à Tunis, 9, Rue Amilcar, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Khiérédine, consistant en une terre nue propre à la construction, située dans la Banlieue de la Goulette, à Khiérádine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.022 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Chapelié Khiérédine
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Chapelié Alfred, à savoir :
1) Smith Rouald, sujet Britannique, pour 1/2;
2) Angélique Henduson, pour 1/6;
3) Gilberti Chapelié, épouse Sibestrelli Italienne, pour 1/6;
4) Chapelié Jean José, marié, français, pour 1/6;
5) Chapelié Blanche Marie Elisabeth, française, pour 1/6;
Les trois derniers parts sont gravés d'un droit d'usufruit au profit de leur mère Mifsud Aïda, française.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue Thiers
Est : Rue Mamoum
Nord : T.F. 9.193
Ouest : T.F. 91.046.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khel l, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Sassi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ghandri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.550 déposée le 29 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 40a, celle résultant du présent bornage est de 51a 71ca.
L'immeuble se trouve situé à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
A l'Est : Domaines de l'Etat
Au Nord-Ouest : Ali Khéfi
Au Sud : Khaloui Mammou.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yousr, située à Tunis, Rue Bab Saadoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.573 par M. Othman Chengueti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1972 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Naïma, située à Tunis, Rue Taraouane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.577 par Monsieur Othman Cherguiti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1972 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
p. 1259ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Etude de Maître Robert-Félix Boujnah, Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de l'Indépendance Sousse.
Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 2 octobre 1972 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivant : Monsieur Brahim Ben Salem Slama, Commerçant Industriel, demeurant à Sousse Avenue Mohamed V.
Partie Saisie : Monsieur Ben Aissa Ben Ali Maaloug, Commerçant, demeurant à Sidi Alouane, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.
Désignation du bien immobilier à vendre : Un magasin construit en pierres sis à Sidi Alouane attenant à la maison du requis Ben Aissa Maaloug du côté Est limité au Sud où est situé l'entrée par le marché de la ville à l'Est la maison Ali Hamda au Nord et à l'Ouest le requis.
Mise à prix : Lot unique Trois Cents Dinars (300 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujnah, Avocat Poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
La visite des lieux aura lieu tous les jours ouvrables.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Maître Robert-Félix Boujnah
N° 1759
Etude de Maître Robert-Félix Boujnah
Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de l'Indépendance Sousse
Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 2 octobre 1972 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivant : Monsieur Brahim Ben Salem Slama, Commerçant Industriel, demeurant à Sousse Avenue Mohamed V.
Parties Saisies : Messieurs Ali Djemaiel et son frère Mohamed, Agriculteurs et propriétaires, demeurant à Recharcha, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.
Désignation du bien immobilier à vendre :
La totalité de 96 oliviers sis à El Hsinel forêt de Recharcha limités au Sud par Habib Zarraa auparavant et actuellement Abdelaziz Ben Abdesselem El Msefi et Djomaa Ben Salah Mansour et Soui El Ahmar chacun sur un parcours à l'Est Rachid Hamza au Nord la route d'El-Djem à l'Ouest Mohamed Ben Hassen Ameur.
Mise à prix : Lot unique Deux Cent Soixante Dinars (260,000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujnah, Avocat Poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
La visite des lieux aura lieu tous les jours ouvrables.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Maître Robert-Félix Boujnah
N° 1760
Cabinet du Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République-Béja
Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Monsieur Farhat Ben Hédi Ben Mohamed Salah Ben El-Hadj Belgacem El Abidi Agriculteur, demeurant à Souk Essebl, Délégation et Gouvernorat de Jendouba.
Partie Saisie : Madame Ghezala Beni Amara Ben Mohamed Ben Boubaker El Abidi, sans profession, demeurante à El Mellassine Banlieue de Tunis.
Désignation de Pimmeuble à vendre :
Une parcelle de terre agricole de forme rectangulaire sise à Henchir El Garagiz circonscription de Souk-Essebl, Délégation et Gouvernorat de Jendouba, dénommée El Houdoud et Erml, d'une superficie de deux hectares et dix sept ares environ, contenant vingt trois oliviers un amandier ainsi qu'un puits, limitée au Sud par la terre de Allala Ben El Hadj Mohamed et autres pour une partie et pour le reste par la terre des héritiers de Boubaker Ben El Hadj Mohamed Salah, à l'Est par la terre de Abdallah Ben Amara Ben Mohamed Ben Boubaker El Abidi, au Nord par une piste et à l'Ouest par la terre dudi Abdallah Ben Amara et autres.
Mise à prix : Six cent cinquante Dinars (650,000 Dinars) frais en sus.
Date de l'adjudication : Le lundi 19 octobre 1972 à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Jendouba. Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba pour tous autres renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat poursuivant.
L'immeuble mis en vente peut-être visité, tous les jours de 8 à 18 heures. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.
L'Avocat Poursuivant
Salah Rahal
N° 1761
Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre-Tunis.
Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière
La vente aura lieu le 11 octobre 1972 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benal.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : Monsieur Aleya Ben Ali Ben M'Hamed El Amri, demeurant au Bardo, 62, Avenue du 20 Mars.
Objet de la vente : Villa clôturée sise Rue Caraichi n° 13 au Bardo ayant une superficie de 663m2 et faisant l'objet du Titre Foncier Errajah III n° 101124.
Cette villa comporte 4 pièces une salle de bain, une cuisine, un garage, et w.c. et une buanderie et est occupée par Monsieur Mohamed Saadallah qui a déclaré l'avoir achetée.
Cet immeuble est hypothéqué au profit :
1°) Monsieur Levy Lemann André, Elie Mantoul Jeanine Suzanne, Levy Lemann Jacqueline Rachelle en garantie de la somme de 399 Dinars 600.
2°) au profit de la S.T.B. partie saisissante.
p. 12601260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Septembre 1972
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° 1769
FONDS DE COMMERCE
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 1972, enregistré à Tunis le 18 août 1972, vol. 792 série I, case 27, Monsieur Hédi Khemiri, gérant de la Société Moderne de Boucherie, dont le siège est à Tunis, 57 Rue Al Djazira, a vendu au comptoir Keffois représenté par son Président-Directeur Général Monsieur Abdelmajid Benaissa, demeurant à Tunis 24, Rue Sidi Abdelhak, le fonds de commerce de boucherie sis Rue Sidi El Béchir n° 13 à Tunis.
Un avis similaire a paru sur le journal quotidien « La Presse » le 31 août 1972.
Pour Extrait
N° 1746
SOCIETES ANONYMES
MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE
S.A. au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Amilcar-Tunis
Aux termes d'une délibération du 17ème Conseil d'Administration de la Manufacture Tunisienne de Céramique en date du 23 août 1972 enregistrée à Tunis le 31 août 1972 volume 792 ter case 116, Monsieur Chédil Ben Mustapha a été nommé Directeur-Général Adjoint.
Le Conseil
N° 1745
SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TABARKA
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
TABARKA
AVIS DE CONVOCATION
Le Conseil d'Administration de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka réuni le samedi 2 septembre 1972 à 11 heures au 12, Rue de Hollande, convoque l'Assemblée Générale Ordinaire de la même Société pour le samedi 23 septembre 1972 à 10 heures 30 minutes au siège de la Société à l'Hôtel Morjane Tabarka pour débattre l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice 1971;
- Quitus aux Administrateurs;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1748
SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES SIDPAD
Société Anonyme
au capital de 230.000 Dinars
Siège Social
27, Rue Garibaldi-Tunis
R.C. Tunis N° 33.205
AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1972 dont deux exemplaires du procès-verbal, enregistrés à Tunis le 31 août 1972 A.C.1. vol 792, série bis case 195, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 septembre 1972, le capital de la Société Industrielle de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques Sidpad a été porté de 230.000 Dinars à 276.000 Dinars par incorporation de 46.000 Dinars prélevés sur les réserves extraordinaires.
Cette augmentation du capital a été réalisée par élévation du montant nominal des 2.300 actions composant le capital de 100 Dinars à 120 Dinars chacune. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° 1751
SOCIETE IMMOBILIERE TUNISIENNE
S. A.
Capital : 72.000 Dinars
6, Rue de Bordeaux-Tunis
Les actionnaires de la Société Immobilière Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 5 octobre 1972 à 11 heures, au siège social 6, Rue de Bordeaux à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des commissaires;
- Ratification de la tenue tardive de cette Assemblée;
- Examen et approbation des bilans au 31 décembre 1970 et au 31 décembre 1971 et des comptes des exercices 1970 et 1971;
- Affectation des résultats de ces exercices;
- Ratification de la Cooptation d'Administrateurs;
- Election des membres du Conseil d'Administration;
- Questions diverses.
N° 1755
Fiduciaire A Chemla Nagbou et Cie
Le Colisée 143 Tunis
SOCIETE TOURISTIQUE
« LE PARADIS »
HAMMAMET
S.A. au capital de 315.000 Dinars
AUGMENTATION DU CAPITAL
L'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1972 a été réalisée par la souscription de douze mille cinq cents (12.500) actions nouvelles de dix (10 dinars) dinars chacune et le capital a été ainsi porté de 190.000 à 315.000 Dinars.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence :
« Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de trois cents quinze mille dinars (315.000 Dinars) divisé en 31.500 actions de dix (10) dinars chacune ».
Déclaration de souscription et de versement :
Reçue par Monsieur le Receveur des Finances à Hammamet le 31 août 1972 enregistrée le même jour volume 5 folio 63 case 758.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 3 juin 1972.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 1er septembre 1972.
Libération : Les douze milles cinq cents actions nouvelles ont été libérées du quart à la date du 28 août 1972.
N° 1756
p. 1261MANUFACTURE TUNISIENNE DE BIMBELOTERIE
M.T.B.
Société Anonyme au capital de 180.350 Dinars
Siège Social
23, Rue Johachim Durel à Ben-Arous
(Avis d'Assemblée Générale Ordinaire)
Messieurs les actionnaires de la M.T.B. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 6 octobre 1972 à 16 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sur l'exercice 1971;
2) Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice;
3) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1971;
4) Affectation des bénéfices;
5) Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
6) Remplacement des 3 membres sortants du Conseil d'Administration;
7) Nomination de Commissaires aux Comptes;
8) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1757
MANUFACTURE TUNISIENNE DE BIMBELOTERIE
M.T.B.
Société Anonyme au capital de 180.350 Dinars
Siège Social
23, Rue Johachim Durel Ben-Arous
Avis d'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la M.T.B. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 6 octobre 1972 au siège social de la Société, une demi-heure après l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration;
- Augmentation du capital;
- Modification de l'article 6 des statuts de la Société.
Le Conseil d'Administration
N° 1758
SOCIETE ANONYME DE PUBLICITE ET D'IMPRIMERIE (SAPI)
Siège Social
25, Avenue de France-Tunis
au capital de 15.648 Dinars
Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie SAPI, au capital de 15.648 Dinars, sont convoqués au siège social, 2, Avenue de France Tunis, le vendredi 29 septembre 1972, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, pour l'exercice 1971-1972;
2) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu;
3) Quitus à donner aux Administrateurs;
4) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1763
SOCIETE TUNISIENNE DE PANSEMENTS
« SOTUPA »
Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha-Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Société Tunisienne de Pansements « SOTUPA » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi deux octobre 1972 à seize heures au siège social 60, Rue Nahas Pacha à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital de vingt mille dinars à soixante mille dinars;
- Ratification de toutes formalités accomplies antérieurement pour la constitution définitive de la Société;
- Questions diverses se rattachant à la constitution de la Société et à l'augmentation du capital.
N° 1765
CHERIF
Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
63, Avenue de Carthage-Tunis
R.C. 33.317
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « Chérif S.A. » sont convoqués le samedi 30 septembre 1972 à 16 heures au siège social : 63, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1971 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite Assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° 1768
Rectificatif au J.O.R.T. N° 34 des 18 et 22 août 1972, page 1185, 2ème colonne annonce 1661
Au lieu de : Dénomination: Société Maghreb-Electric SA.
Lire : Dénomination : Société Maghrebine d'Electricité Générale « Maghreb-Electric S.A. »
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITE
SOCIETE DE DISTILLATION DE ROMARIN ET PLANTES AROMATIQUES FORESTIERES ET DE CULTURE
« AROMAF »
S.A.R.L.
au capital de Cinq Mille Dinars
Siège Social
15, Rue d'Allemagne-Tunis
Suivant acte sous seings privés en date du 23 août 1972, enregistré à Tunis A.C.1. le 23 août 1972, volume 792, série I case 71; il a été constitué une société à Responsabilité Limitée dénommée « Société de Distillation de Romarin et Plantes Aromatiques Forestières et de Culture » « Aromaf », ayant pour objet la distillation de romarin et plantes aromatiques forestières et de culture; la commercialisation de leur produit et en général toutes opérations civiles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Le siège social est fixé à Tunis 15, Rue d'Allemagne.
Le capital social est fixé à 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 Dinars chacune libérées en espèces et attribuées
p. 12621262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Septembre 1972
aux associés dans la proportion de leurs apports.
La gérance de la Société est confiée à Monsieur Taoufik Ben Mrad en qualité de seul gérant ayant la signature sociale de ce fait, il représente la Société et possèdent les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances sans avoir à justifier de pouvoir spéciaux et ceci, vis-à-vis des tiers.
La durée de la Société est fixée à trente (30) années à compter du 1er septembre 1972.
Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 1749
SOCIETE COMMERCIALE
ZAGHDOUD ET COMPAGNIE
S.A.R.L.
Siège Social
14, Avenue Mohamed Ali-Jendouba
VENTE DE PARTS
Suivant acte en date du 18 avril 1972 enregistré à Jendouba le 15 août 1972 folio 48 cases 325 - 326 et 327 Monsieur Jilani Daboussi en tant que mandataire de Madame Zakia Bent Youssef Zouaoui veuve de son frère et ses enfants mineurs et de son père Lakhdar Ben Zaghdoud et de sa mère M'burka Ben Bouzid, tous héritiers d'Abdelmalek Zaghdoud demeurant à Tunis. Ainsi que Mohamed Tahar Homrani associé d'Abdelmalek Zaghdoud demeurant à Ben Métir ont vendu 300 parts constituant « La Société Commerciale Zaghdoud et Cie », ayant pour siège social Jendouba 14, Rue Mohamed Ali pour la somme forfaitaire et globale de 1350 Dinars (Mille Trois Cent Cinquante Dinars) à Messieurs Tahar M'zai, Chadli M'zai et Béchir Ben Ezzine Soudani demeurant tous à Jendouba.
Les oppositions se feront auprès des acheteurs au magasin sis 14, Rue Mohamed Ali à Jendouba dans un délai ne dépassant pas les vingt jours dès la parution de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° 1752
SOCIETE TOURISTIQUE BOUDJEBEL
Société à Responsabilité Limitée
au capital de Deux Cent Vingt Cinq Mille
Dinars (225.000 Dinars)
Siège Social : Béni Khaled
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par acte s.s.p. en date du 15 août 1972, enregistré à Soliman le 5 septembre 1972 folio 90 case 752.
Décident d'augmenter le capital social de Trente Mille Dinars (30.000 Dinars) afin de porter le capital de deux cent vingt cinq Mille Dinars (225.000 Dinars) à deux cent Cinquante Cinq Mille Dinars (255.000 Dinars) par la création de trois mille parts (3.000 parts) nouvelles de Dix Dinars (10 Dinars) chacune numérotées de 22501 à 25.500.
Le Président-Directeur Général
Hadj Sliman Boudjebel
N° 1753
S.A.R.L. EN-NAZAHA
Siège Social
16, Rue Mohamed V Ben-Arous
au capital de 6.500 Dinars
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 29 août 1972 enregistré à Tunis le 1er septembre 1972 vol. 792 case 211 dont 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal, il a été décidé que la Gérance est désormais confiée à Monsieur Khemais Touil qui accepte de l'assumer tout seul avec les pouvoirs nécessaires.
N° 1754
SOCIETE « AHMED BRADAI ET CIE »
S.A.R.L.
au capital de 1.050 Dinars
Siège Social
28, Rue Sidi Ali Karray-Sfax
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 28 juillet 1972 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 28 juillet 1972 folio 98 n° 356 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juillet 1972 (Dépôt n° 2285).
Il appert qu'une Société à responsabilité limitée constituée;
Objet : Commerce de Textile, Mercerie et Bonneterie.
Dénomination et raison sociale : Société Ahmed Bradai et Cie.
Siège Social : Rue Sidi Ali Karray n° 28 Sfax.
Capital Social : 1.050 Dinars divisé en 105 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Ahmed Bradai est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.
Dont Extrait
N° 1762
SOCIETE DE CONFECTION
« EL WIFAK » S.A.R.L.
6, Rue Saint Jean Tunis
au capital de 3.400 Dinars
AVIS DE DISSOLUTION
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Tunis le 22 avril 1972, enregistré à Tunis le 23 août 1972, volume 792 série 1 case 70, deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution par anticipation de la dite Société et la vente de l'ensemble du matériel lui appartenant. A cet effet, ils ont nommé Madame Daou Hosn El Oujoud et Monsieur Moncef Zine comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.
Les créanciers de la dite Société sont invités à produire dans le délai d'un mois, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des liquidateurs.
N° 1764
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE CONSTRUCTION
ET D'EXPLOITATION DU MATERIEL
ELECTRIQUE « S.C.E.M.E. »
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
8, Boulevard Bab Benal à Tunis
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 septembre 1971 enregistré à Tunis le 5 septembre 1972, vol 792, série 1er case, 181 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 septembre 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Société de Construction et d'Exploitation du Matériel Électrique « S.C.E.M.E. ».
Objet : Étude et réalisation du Matériel électrique d'une manière générale, exploitation du matériel produit par l'entreprise en Tunisie ou en tout autre pays, la représentation ou le parenage d'entreprises visant le même but.
Siège Social : 8, Boulevard Bab Benal à Tunis.
Durée : 99 ans à partir de sa constitution légale.
Appart au capital social : 4.000 Dinars en numéraire, constituant le capital social et divisé en 400 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires au prorata de leur apport respectif.
N° 1766
p. 1263CESSION DE PARTS SOCIALES
S.A.R.L.
« LA MAISON DU PLASTIQUE »
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social
11, Rue de Belgique-Tunis
Par acte s.s.p. du 27 juillet 1972 enregistré à Tunis le 26 août 1972 vol. 792 série bis case 133 Monsieur Abderrahmane Seddik a vendu à Monsieur Salah Ben Amor la totalité des 35 parts sociales qui lui appartiennent dans la Société à Responsabilité Limitée « La Maison du Plastique » au capital de 3.500 Dinars et dont le siège social est au n° 11 Rue de Belgique à Tunis.
N° 1767
SOCIETE DE BOULANGERIES
DE RADES
S.A.R.L.
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social
Rue Djellouli-Radès
Avis de Dissolution et Liquidation
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21 août 1972 à 18 heures enregistré à Tunis le 23 août 1972 vol. 792 série 1 case 69 que la Société de Boulangeries à Radès a été dissoute avec effet du 11 août 1972 et Monsieur Salah Azzabi expert près des Tribunaux demeurant à Tunis, 3, Rue Saint Jean a été nommé liquidateur ayant les pouvoirs absolus.
A cet effet, tout créancier éventuel est prié de présenter l'état justificatif des créances entre les mains du liquidateur cédsessus dans les délais de 20 jours conformément à la loi.
N° 1770
SOCIETE INDUSTRIELLE
COMMERCIALE ET AGRICOLE
« SICAM »
MARETH
S.A.R.L.
au capital de 12.000 Dinars
(douze mille dinars)
Siège : Mareth
CONVOCATION
Messieurs les porteurs de parts de la Sicam à Mareth sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1971-72 le jeudi 21 septembre 1972 à dix heures à la Cellule Destourienne à Mareth et ce pour statuer sur l'ordre des jours suivants :
- Rapport moral et financier;
- Questions diverses.
Le Gérant
Abdelkrim Béchir
N° 1776
Rectificatif au J.O.R.T. N° 34 des 18 et 22 août 1972, page 1186, 2ème colonne, annonce 1660
Lire à la dernière ligne :
dont le réserve légale de 5% et non 5%.
AUTRES SOCIETES
UNION LOCALE DES COOPERATIVES
de la Délégation d'Hammamet
Forme : Société Coopérative à capital variable;
Siège Social : Coopérative des Services Agricoles à Hammamet;
Capital Social : 34.460,000 Dinars;
NOMINATION DE LIQUIDATEURS
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1972 enregistré à Tunis le 10 août 1972, vol. 791, case 538, il a été décidé de nommer Messieurs Ahmed Meddeb Expert-Comptable et Habib Dellagi Fonctionnaire, Liquidateurs de l'Union Locale des Coopératives de la Délégation d'Hammamet avec les pouvoirs les plus étendus.
Les créanciers de la dite Union Locale sont invités à produire dans les délais légaux sous peine de déchéance et forclusion leurs titres de créance entre les mains des liquidateurs élisant domicile à l'Union Régionale des Coopératives de Nabeul, Rue Mongi Baly à Nabeul.
Les Liquidateurs
Ahmed Meddeb
Habib Dellagi
N° 1747
COOPERATIVE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE SOUSSE
« C.O.O.P. »
Assemblées Générales
Ordinaire et Extraordinaire
2ème Convocation
Il est porté à la connaissance des possesseurs de parts sociales au capital initial de la Coopérative Commerciale de la Délégation de Sousse, « C.O.O.P. » qu'ils sont convoqués :
1) Pour une 2ème Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 29 septembre 1972 à 10 heures du matin au siège de la Chambre Economique du Centre à Sousse et ce, en vue de délibérer sur le même ordre du jour de la 1ère Assemblée paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 33 du 11 août 1972.
2) Pour une 2ème Assemblée Extraordinaire qui aura lieu, le même jour, au même lieu et un quart d'heure après la tenue de l'Assemblée Ordinaire pour délibérer sur le même ordre du jour que celui paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 33 du 11 août 1972.
Le Président
N° 1750
Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T