Ministère de la justice

Par décret N° 72-266 du 6 septembre 1972

Publié au Journal Officiel n° 37 du 12 septembre 1972, page 1246

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

A compter du 1er Août 1972

Monsieur Hédi Saied, Premier Vice-Président du Tribunal Immobilier, Président du dit Tribunal.

A compter du 1er Octobre 1972

Monsieur Touhami Zine El Abidine, Avocat Général à la Cour de Cassation, Premier Vice-Président du Tribunal Immobilier.
Monsieur Mohamed Béchir Arfa, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Monsieur Hédi Abdella, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax, en la même qualité à la Cour d'Appel de Tunis.
Monsieur Mohamed Sadok Bouhaja, Vice-Président du Tribunal Immobilier, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax.
Monsieur Mahmoud Ben Ammar, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Monsieur M'Hamed El Ghariani, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Monsieur Mohamed El Habib Boutaba, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Monsieur Mohamed Taoufik Mourali, Juge au Tribunal Immobilier, Vice-Président du dit Tribunal.
Monsieur Abdelwahab Ben Ameur, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Monsieur Mohamed El Arbi Amira, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Monsieur Kacem El Ghozi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Monsieur Mohamed El Habib Ben Zineb, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
Monsieur Ahmed El Annabi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis.

Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Hadi El Allani, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, sur sa demande.
Monsieur Mohamed El Habib El Hazgui, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, sur sa demande.
Monsieur Chebil El Oued, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, sur sa demande.
Monsieur Mohamed Ben Ahmed Chebbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Vice-Président au dit Tribunal.
Monsieur Abdelaziz El Hamzaoui, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Monsieur Hassen Hassaioune, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
Monsieur Mohamed El Ouerghi, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, sur sa demande.
Monsieur Ahmed Zine El Barboumi, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Monsieur Habib Amar, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, sur sa demande.
Monsieur Salah Bouras, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, sur sa demande.
Monsieur Amor Ben Salah Nefzaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia, sur sa demande.
Monsieur Mohamed Ben Hefaiedh El Allani, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Monsieur Mohamed Salah El Kesouri, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
Monsieur Abderrahman Bourghida, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Monsieur Taieb Elloumi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis.
Monsieur Hammadi Ben Hadj Yahia, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis.
Monsieur Ali Chenanaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis.
Monsieur Abderraouf Belkhodja, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, sur sa demande.
Monsieur Hédi Bel Lakhdar, Juge Cantonal à Sidi Amor Bouhajla, Juge au Tribunal Immobilier, sur sa demande.
Monsieur Abdesselem Tourqui, Juge Cantonal à Djebeniana, Juge à la Justice Cantonale de Sfax, sur sa demande.
Monsieur Hamda El Karrai, Substitut du Procureur de la République, au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, sur sa demande.
Monsieur Mohamed Hamida, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
Monsieur Mohamed Lamine Ben Rabah Chebbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, en la même qualité à Sfax, sur sa demande.
Monsieur Belgacem El Messei, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, en la même qualité à Sfax, sur sa demande.
Monsieur Ayed Torjemane, Juge Cantonal à Béja, Juge à la Justice Cantonale de Djebeniana.

p. 1247

Monsieur Khemais El Kradi, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, sur sa demande.

Monsieur Hachemi Jaidane, Juge Cantonal à Gamouda, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Monsieur Abdelhamid Mesai, Juge au Tribunal de Première Instance de Médenine, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, sur sa demande.

Monsieur Taieb Ben Abid, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal à Souassi.

Monsieur Amor Ben Mustapha Saadi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Monsieur Hédi Ben Sassi, Juge Cantonal à Souassi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Monsieur Sadok Bouguezi, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Substitut du Procureur de la République du dit Tribunal.

Monsieur Mahmoud Ben Chédi Ben Salah, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.

Monsieur Hedef Ben Lakhdar, Juge Cantonal à Enfida, Juge Cantonal à Sidi Amor Bouhajla.

Monsieur Mohamed Salah Larabi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge Cantonal à Haffouz, sur sa demande.

Monsieur Salem Bourguiba, Juge Cantonal à Bengardane, Juge Cantonal à Enfida, sur sa demande.

Monsieur Mekki El Oirghi, Juge Cantonal à Haffouz, Juge Cantonal à Ain-Draham, sur sa demande.

Monsieur Amor Bdira, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Substitut du Procureur de la République à Béja.

Monsieur Mokhtar El Ghanouchi, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Béja.

Monsieur Mohamed Tahar Alyaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja.

Monsieur Mohamed borba, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, sur sa demande.

Monsieur Abderrazak Ben Houssine Ben Hassen, Substitut du Procureur de la République à Béja, Juge Cantonal à Béja.

Monsieur Mustapha Khanchel, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja.

Ezzedine Ben Rebouma, Juge au Tribunal de Première Instance de Médenine, Juge au Tribunal de Première Instance de Grumbalia, sur sa demande.

Monsieur Mohamed El Gharbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Juge au Tribunal de Première Instance du Ke'.

Monsieur Mohamed Salah Bel Arbi El Hamdi, Juge à la Justice Cantonale de Sfax, Juge d'Instruction à Gabès, sur sa demande.

Monsieur Ali Meddeb, Juge Cantonal à El Hamma, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, sur sa demande.

Monsieur Mohamed Ben Yahmed, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge Cantonal à Kébili, sur sa demande.

Monsieur Mohamed El Hachemi Ben Taieb, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Substitut du Procureur de la République à Médenine.

Monsieur Hédi Daly, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la même qualité à Médenine.

Monsieur Zid Lassoued, Juge Cantonal à Kébili, Juge Cantonal à Médenine, sur sa demande.

Monsieur Mokhtar Selmi, Juge Cantonal à Médenine, Juge Cantonal à Bengardane, sur sa demande.

Monsieur Rebai El Jabou, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.

Monsieur Moshah Selmi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge d'Instruction au dit Tribunal.

Monsieur Mohamed Ben Abid El Adeb El Akremi, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge Cantonal à Gafsa, sur sa demande.

Monsieur Ali Day Chebbi, Juge d'Instruction à Gabès, Juge Cantonal à Gamouda sur sa demande.

Monsieur Ahmed Youssef, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge Cantonal à El Hamma, sur sa demande.

A compter du 1er Avril 1972

Monsieur Mohamed Ben Arrous, Juge Cantonal à Gafsa, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan.

A compter du 1er Septembre 1972

Monsieur Moncef El Bakli, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

Monsieur Mohamed El Hachemi Mehrezi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Monsieur Ahmed Jendoubi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Monsieur Mohamed Moncef Ezine, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Béja.

Monsieur Abdallah Ouled Ben Fadhel, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Gabès.

Monsieur Sassi Hassen El Kamali, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Gabès.

Monsieur Adel Mnajia, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Médenine.

Monsieur Chebbi Madouri, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Madame Jaouida Guiga admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis.

NOMINATION

Citer : Décret n° 72-266 du 6 septembre 1972, JORT n° 37 du 12 septembre 1972, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.