Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues égoûts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 27 novembre 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées et des trottoirs dans les rues ci-après de la ville de Sousse.
Construction des chaussées : Impasses des quartiers - Souissa Nord Souissa Sud - Boulevard (Tarak Ibn Zied) Rue Tripoli - Rue projetée du quartier (Sfaya).
Réparation des chaussées en bitume : Rue Dar el Abid, Rue de l'Eglise, Rue de Achalfa, Rue de Grèce, Rue de Pélissier de Reynaud.
Trottoirs Neufs : Rue d'Alger, Rue Rmada, Boulevard Habib Thameur, Boulevard Mohamed V, Rue de Russie, Rue Voltaire, Rue Salah Saâd, Rue Waldeck Rousseau.
Réparation des Trottoirs : Boulevard Hassouna Ayachi
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Municipalité de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 septembre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
COMITES REGIONAUX DU PLAN
Rectificatif au J.O.R.T. N° 36 des 1er et 5 septembre 1972, page 1227, 2ème colonne :
...
Au lieu de :
12. — Le comité régional du Plan du Gouvernorat de Sousse est composé de Messieurs :
Ahmed Bellalouna
...
Lire :
12. — Le comité régional du Plan du Gouvernorat de Sousse est composé de Messieurs :
Mohamed Ennaceur