Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 12 mars 1957, portant création d'une Commune à Sidi Amor Bou Hadjla;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sidi Amor Bou Hadjla en date du 25 février 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le Commune de Sidi Amor Bou Hadjla est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 4 565,205 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Ce emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjla est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 septembre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA