Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971 portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, des Finances, du Plan, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décrétions :
Article Premier. — Il est institué un « Prix Bourguiba, Prix Mondial de la Coopération ».
Art. 2. — Ce Prix est destiné à récompenser les personnes, les groupes, les collectivités locales et les organisations régionales ou internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales qui se seront particulièrement distingués par la réalisation d'un projet de coopération internationale en vue du développement culturel, social et économique, notamment par le moyen de la coopération intercommunale, dans le cadre de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées Cités-Unies.
Art. 3. — Le Président de la République invitera tous les Chefs d'État qui s'associent à cette entreprise de promotion de la coopération internationale, à faire partie du Comité d'Honneur du Prix.
Art. 4. — Toutes les activités relatives à l'attribution et à la gestion de ce prix sont placées sous le contrôle d'un Conseil d'Administration composé :
- d'un représentant du Ministère des Affaires Etrangères;
- d'un représentant du Ministère de l'Intérieur;
- d'un représentant du Ministère des Finances;
- d'un représentant du Ministère du Plan;
- d'un représentant du Ministère de l'Education Nationale;
- d'un représentant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;
- du Gouverneur-Maire de Tunis;
- de trois membres du Conseil Supérieur de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées;
- d'un représentant du Fonds des Cités-Unies pour la paix et le développement;
- de cinq personnalités, nommées par le Président de la République parmi celles qui jouissent de la plus haute autorité morale dans les activités éducatives, scientifiques, culturelles, sociales et économiques.
Art. 5. — Le Conseil d'Administration se réunit ordinairement à Tunis une fois par an, à la date la plus appropriée, pour examiner le budget, la gestion et toutes les opérations relatives au Prix qui auront été confiés au Secrétariat exécutif permanent, prévu à l'article 6 du présent décret.
Le Conseil désignera lui-même son bureau.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
Le droit de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil, en cas d'urgence, appartient au Président.
Art. 6. — Le secrétariat du Prix est assuré par l'Association des Villes Jumelées, sous l'autorité du représentant à Tunis de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées, Cités-Unies et en étroite relation avec la Délégation Générale de celle-ci. Ce secrétariat assurera toutes les responsabilités exécutives de l'administration du Prix.
Un secrétariat exécutif permanent est mis à la disposition du Conseil d'Administration du Prix par le Cabinet du Président de la République.
Art. 7. — Le jury du Prix est composé des personnalités suivantes :
- Le Président de la République Tunisienne;
- Le Premier Ministre;
- Le Ministre des Affaires Etrangères;
- Le Ministre de l'Intérieur;
- Le Ministre du Plan;
- Le Ministre de l'Education Nationale;
- Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;
- Les Représentants diplomatiques à Tunis de tous les États, Émirats, Principautés, qui participent ou désirent participer à des programmes de coopération internationale et au financement de ce Prix;
- Le Président Mondial et le Délégué Général de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées Cités-Unies;
- Le Président du Fonds des Cités-Unies pour la paix et le développement;
- Les prix Nobel de la paix des cinq dernières années qui auront précédé l'attribution du Prix Bourguiba de la Coopération Internationale;
- Un représentant de chacune des fondations qui participent au projet;
- Cinq personnalités du monde éducatif, scientifique et culturel;
- Cinq personnalités du monde social et économique choisies notamment au sein des firmes industrielles et commerciales qui participent au projet, à coopter par les membres de droit du jury, par un vote majoritaire, sur proposition du Conseil d'Administration du Prix.
Art. 8. — Le jury d'attribution du Prix prendra en considération notamment les critères suivants :
- L'importance financière des projets;
- Le degré d'engagement personnel des participants aux projets;
- Les résultats pratiques obtenus;
- La valeur d'exemple des projets.
Art. 9. — Le Prix Bourguiba, Prix Mondial de la Coopération, comporte trois distinctions :
- Une médaille d'or, avec une récompense de 10.000 Dinars;
- Une médaille d'argent, avec une récompense de 4.000 Dinars;
- Une médaille de bronze, avec une récompense de 2.000 Dinars.
Art. 10. — Le cycle des opérations relatives au Prix se déroule aux dates suivantes :
a) Lancement de l'invitation à soumettre des rapports de candidature au Prix : le dernier dimanche d'avril de chaque année, journée des Cités-Unies, fête des communes du monde. Le Président de la République invitera les Gouvernements de tous les pays, les Comités nationaux des Cités-Unies, les Comités de Jumelage de chaque ville intéressée, les organisations Régionales et Internationales, Gouvernementales et
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b) Date limite pour la réception de ces rapports au secrétariat exécutif permanent du prix : le 24 octobre, journée des Nations-Unies.
c) Soumission par le secrétariat exécutif au jury d'un rapport synthèse, avec les propositions motivées d'attribution du Prix : le 10 décembre, journée des droits de l'homme.
d) Attribution du Prix et proclamation de la décision du jury : le 1er janvier, journée mondiale de la paix.
e) Remise solennelle du Prix aux lauréats par le Président de la République, entouré des membres du jury : le dernier dimanche du mois d'avril, journée des Cités-Unies, fête des Communes du monde. En même temps, l'invitation est lancée pour les prochaines candidatures.
Art. 11. — Le financement du Prix sera assuré par les fonds d'origine publique et d'origine privée.
Les Gouvernements des pays qui exécutent ou qui désirent favoriser des programmes de développement par la coopération internationale sont invités, à l'initiative du Gouvernement Tunisien à verser une contribution au Prix Bourguiba, Prix Mondial de la Coopération.
De même, les grandes entreprises industrielles et commerciales et les fondations publiques ou privées qui désirent marquer leur intérêt pour le développement culturel, social et économique par la coopération des communautés de base, sont invitées à verser une contribution.
Art. 12. — Les sommes excédentaires, qui auront été recueillies grâce aux contributions volontaires de tous Gouvernements, organisations et entreprises intéressées seront versées au Fonds des Cités-Unies pour la paix et le développement afin de servir à :
- financer et stimuler des projets analogues à ceux qui auront été couronnés et qui auront été soumis, en même temps que les candidatures au Prix, au secrétariat exécutif permanent;
- contribuer aux frais administratifs qui doivent être réduits au minimum et couverts en partie par le Gouvernement Tunisien et la Fédération Mondiale des Villes Jumelées Cités-Unies.
Art. 13. — Le montant, l'origine et la destination des contributions seront publiés chaque année, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 14. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, des Finances, du Plan, de l'Éducation Nationale et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 15 septembre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA