Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territorial relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan:
Arrête :
Article Premier. — Le Secteur d'El Briket de la Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla du Gouvernorat de Kairouan est supprimé. La partie Est de ce secteur est rattachée au Secteur de Nasr Allah Banlieue de la Délégation de Sidi Ali Ben Nasr Allah et la partie Ouest au secteur d'El Ksour de la Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan
Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla : 16 secteurs à savoir : Sidi Amor Bou Hadjla siège, Sidi Amor Banlieue, Jchina, El Ketitir, El Falh, Ouled Farjallah, En-Nasr, Bir Meskine El Mouisset, Bir Boussari, Chrailla Nord, Chrailla Sud, El Ksour, Dhouibet, Cherarda et Bir El Hélou.
Art. 3. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 septembre 1972
Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA