Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 29 juin 1972 sous le N° 211.837 par laquelle Monsieur Habib Beyré, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, demande un permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Bou Louba (Nord) », Gouvernorat de Nidamine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Charren (signé) », latitude : 36 G 52' 80'', longitude : 8 G 87' 12'', côte 662m, carte de Douiret au 1/100.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 3.400 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Ouest, passant à 3.400 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 1.400 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1.000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
p. 13601360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Octobre 1972
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA