Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 29 juin 1972 sous le N° 211.838 par laquelle Monsieur Habib Boshès, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, demande un permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Bou Louha (Sud)», Gouvernorat de Médenine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieures des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Charren (Signal) » latitude : 36G 52' 80", longitude : 8G 87' 12", côte 662m carte de Douiret au 1/100.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1400m au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 3000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 600m au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 1000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Nord du présent permis est commune avec la limite Sud du permis de recherche 211.837.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA