Décret N° 72-298 du 29 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique des différents grades du personnel administratif et technique de la Santé Publique est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés ci-dessus est fixé comme suit :

1366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Octobre 1972

Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fail à Tunis, le 29 septembre 1972

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES