Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi N° 66-69 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Fermetier et notamment les articles 152, 158 et 159 du dit Code;
Vu l'arrêté du 30 juin 1972, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa;
Arrête :
Article Premier. — La date de fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 25 octobre 1972.
Art. 2. — Après la fermeture de la campagne de cueillette, les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa, restent autorisés pour la marchandise récoltée avant le 25 octobre 1972.
Tunis, le 23 octobre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CESSATION DE FONCTIONS