A compter du 1er novembre 1972, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Harguam, en qualité de chargé de mission au sein du Cabinet du Ministère des Affaires Sociales.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Gremda a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prépues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier de l'année 1971-1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation en sera plus admise.
page 23(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1973-1975 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de la Goulotte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été ornée au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaat-Andleus a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1973-1975 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel Abderrahman a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ras-Djebel a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
page 241554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1972
MINISTERE DES FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de commissionnaire en douane.
Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que les personnes dont les noms suivent sont agréées pour exercer la profession de commissionnaire en douane à compter du 5 août 1972.
| N° d'inscription au registre matricule | Nom, Prénom ou raison sociale et adresses | Bureaux des douanes auprès desquels l'agrément est accordé |
|---|---|---|
| 76 | Achour Abdelhamid, 10 Rue Lagha Le-Kram | Tunis-Port, Tunis-Carthage, Goulette-Nord |
| 77 | Bou Ja'labia Mahmoud, 21, Rue de Carthage le Bardo | Tunis-Port, Goulette-Nord et Tunis-Carthage |
| 78 | Société Maritime et de Transit (SOMATRANS), 17, Avenue Habib Bourguiba-Tunis | Tunis-Port, Tunis-Carthage, Goulette-Nord |
| 79 | Chéour Abderrazak, 11, Avenue de la République-Tunis | Tunis-Port, Goulette-Nord, Tunis-Carthage |
| 80 | Dahmani Abdelmalek, 23bis, Rue de Lannes-Tunis | Tunis-Port, Goulette-Nord, Tunis-Carthage |
| 81 | El Ouahchi Mohamed El Béchir, Route de la Corniche-Sousse | Sousse |
| 82 | Hantous Mustapha, 5, Rue de la Gare Le-Kram | Tunis-Port, Goulette-Nord et Tunis-Carthage |
| 83 | Maslah Abderrahman, 4, Rue d'Algérie-Tunis | Tunis-Port, Goulette-Nord et Tunis-Carthage |
| 84 | Mezhoud Amor, 59, Rue Al-Djazira-Tunis | Tunis-Port, Goulette-Nord, Tunis-Carthage |
| 85 | Thomas Lucien, 16, Rue des Maltais-Tunis | Tunis-Port, Goulette-Nord, Tunis-Carthage |
Par ailleurs Monsieur Messaoud El Gharbi commissionnaire en douane agréé sous le N° 67 bis auprès de la Receite de Ben Gardane et également autorisé à exercer sa profession auprès du bureau de Gabès.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1972 de l'Accord commercial Tunis-Chinois du 30 novembre 1960; tel qu'il a été amendé par le Protocole additionnel du 19 mai 1972.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Chine Populaire et les produits chinois à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la Chine Populaire et notamment le thé noir et vert, les tissus de laine et de coton, bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 4 et 8 février 1972.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué.
a) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être exportés vers la Chine Populaire
Valeur en francs suisses
Monnaie de compte
| Phosphates naturels | 5.000.000 + P.A. |
|---|---|
| Hyperphosphates | 1.000.000 |
| Superphosphates. Tripés superphosphates | 1.500.000 |
| Produits miniers divers (p. omo et fer, etc) | P.M. |
| Huile d'olive | 300.000 |
| Lèges et ouvrages en liège | 250.000 + P.A. |
| Papier et pâte à papier | 1.000.000 |
| Produits sidérurgiques | 500.000 |
| Peaux brutes et tannées | 200.000 + P.A. |
| Produits de l'Artisanat | S.B. |
| Vins et spiritueux | P.M. |
| Amandes | P.M. |
| Conserves alimentaires | P.M. |
| Huiles essentielles | P.M. |
| Divers | 1.500.000 |
b) Produits originaires et en provenance de la Chine Populaire pouvant être importés en Tunisie
Valeur en francs suisses
Monnaie de compte
| Thé | 4.000.000 + P.A. |
|---|---|
| Filés de toutes sortes | 1.000.000 |
| Produits chimiques | 400.000 |
| Articles de bureau | 200.000 + P.A. |
| Jouets | 200.000 |
| Article de sport | 100.000 |
| Bicyclettes | 100.000 |
| Produits de l'Artisanat | 500.000 |
| Appareils électriques | 300.000 |
| Machines à coudre | 300.000 |
| Papier journal | P.M. |
| Articles de verrerie | 300.000 |
| Riz | 500.000 |
| Machines appareils et instruments | 500.000 |
| Textiles | C.G. |
| Articles manufacturés à usage domestique | 400.000 |
| Tabac brut | P.M. |
| Articles de confection | S.B. |
| Instrument de musique | 100.000 |
| Contingent foire | 500.000 |
| P'vers | 1.500.000 |
IV. — Modalités de paiement
Le règlement des marchandises sus-indiquées sera réalisé conformément aux dispositions de l'avis N° 87 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1961.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION