Arrêté du Ministre des Finances du 2 novembre 1972, portant reclassement des personnels titulaires de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Le Ministre des Finances :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels du l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Arrête :

Article Premier. — Sous réserve des Secrétaires Sténo-Dactylographes, dactylographes, hajets en chefs et hajets qui bénéficient des dispositions de l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des cadres administratifs communs, les personnels administratifs de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

1544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1972

Art. 2. — Les personnels d'exploitation de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont reclassés dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres techniques des Administrations Publiques.

Art. 3. — Les agents spécialisés de la fabrication sont intégrés dans le grade d'agent technique conformément au tableau ci-après :

Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 2 novembre 1972

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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