Présidence de la République

Décret n° 72-341 du 27 octobre 1972, portant transfert d'emplois du Premier Ministère à la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 novembre 1972

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu l'avis du Premier Ministre, du Ministre des Finances et du Directeur du Cabinet Présidentiel;

Décrétons :

Article Premier. — Les emplois ci-dessous énumérés sont transférés du Premier Ministère à la Présidence de la République :

  • 1 Administrateur
  • 2 Secrétaires d'Administration
  • 2 Commis d'Administration
  • 3 Téléphonistes
  • 2 Hajebs en Chef
  • 9 Hajebs.

ART. 2. — Le Premier Ministre, le Ministre des Finances et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 octobre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 72-341 du 27 octobre 1972, JORT n° 44 du 3 novembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.