Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 72-28 du 24 janvier 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sidi Bou Saïd de parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements d'habitation;
Vu le décret du 5 février 1893, portant création d'une Commune à Sidi Bou Saïd;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 24 janvier 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret susvisé N° 72-28 du 24 janvier 1972 en ce qui concerne les parcelles indiquées sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation | Nature du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | Terrain nu | Sidi Bou Saïd | T.F. N° 98.081 | 1623,50 m2 | Khalifa ben Mustapha Amrani Amor ben Dhiaf El Redfais Mme Louisa Bent Hassine Khalifa |
| 3 | Terrain | Sidi Bou Saïd | T.F. N° 98.082 | 2143,50 m2 | Abdelhamid ben Manoubi ben Mustapha, Djilani ben Farhat Zaïdi, Massaoud ben Touhami Raisi, Ahmed ben Mohamed ben Larbi ben Ahmed Raisi. |
Art. 2. — Le Président de la Commune de Sidi Bou Saïd est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA