Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.524

Publié au Journal Officiel n° 45 du 10 novembre 1972, page 1578

Suivant procès verbal dressé le 12 octobre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Mohamed Tahar Guizani 5, rue Balk's El Menzah Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour un jouet scientifique nommé le parfait électrométier.

Cette invention est caractérisée, elle est faite pour les jeunes dont l'âge est entre 12 et 16 ans il s'agit de monter par un tournevis divers éléments sur une plaquette de montagne pour en former notamment : un inverseur, un clignoteur, une minuterie et une sirène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 45 du 10 novembre 1972, p. 1578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale