2 exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 juin 1968.
N° 2.066.
SINVATEX S.A.R.L.
au capital de 80.100 dinars
60, rue Zarkoun - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 31 octobre 1972 volume 793, série ter, case 554, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée Société Industrielle de Variétés Textiles « SINVATEX ».
Siège social : 60, rue Zarkoun, Tunis.
Objet : Tissage de produits de nouveautés et de grandes variétés textiles.
Durée : 99 ans.
Capital : 80.100 dinars divisé en 1.602 parts de 50 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Raouf Khiass avec les pouvoirs les plus étendus de direction et de gestion.
N° 2.067.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE E S.A.R.L.
Capital : 7.500 dinars
Siège social
rue Salah Saâd - Sousse
Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 1972 à Sousse, enregistré à Sousse le 30 octobre 1972, volume 367, n° 253 et dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 octobre 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Objet : Exploitation et commercialisation de la Pêche.
Dénomination : Société « Le Nord »
Siège : rue Salah Saâd - Sousse.
Capital : 7.500 Dinars
Durée : Trente années.
Gérant : Mr. Bak-Ali Bahri.
Pour extrait du Statut
Le Gérant
N° 2.071.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE
« ETABLISSEMENTS HENRI BESSIS »
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
14, Rue Mahmoud Bourguiba
TUNIS
CESSION DE PARTS - GERANCE
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er Novembre 1972, enregistré dite ville le 3 Novembre 1972 A.C. 1er Bureau Volume Série Case, il résulte que :
1°) M. Robert Bessis, Tunisien, demeurant à Tunis, 14, Rue Mahmoud Bourguiba, a cédé à Monsieur Mohamed Hédi Ben Habib Ben Omran, Tunisien, demeurant à Tunis, 26, Rue Al-Djazira, les Vingt-Cinq Parts (25 Parts) d'une valeur nominale de 20 Dinars l'une qu'il possède dans la sus-dite société;
2°) Monsieur Robert Bessis a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par M. Habib Ben Omran, Tunisien, demeurant à Tunis, 26, Rue Al-Djazira, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 Novembre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 2.079
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE E
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRIMAGAZ EN TUNISIE
« DAP TUNISIE »
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social
35, Rue Gamal Abdennasser
TUNIS
D'une décision collective des associés en date du 7 juillet 1972, enregistrée à Tunis, le 26 Octobre 1972 A.C. 1er Bureau Volume 793 Série Ter Case 372, et dont deux exemplaires ont été déposés le 30 octobre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que M. Henri Philippe, demeurant à Tunis, 7, Impasse Boulogne, a été nommé troisième Gérant de la sus-dite Société. Les gérants peuvent agir ensemble ou séparément.
N° 2.080
p. 15821582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Novembre 1972
AUTRES SOCIETES
COOPERATIVE DES POTIERS « ERRACHED »
au Capital de 1.715,000 Dinars
Siège Social
Secteur de Guellala - Djerba
Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire
Suite à l'assemblée générale ordinaire de la coopérative des potiers du secteur de Guellala Djerba tenue le 2 juin 1972 au siège social de la dite coopérative, et aux termes duquel un P.V. des délibérations de cette assemblée a été rédigé le même jour, enregistré à Djerba le 13 juin 1972 Volume 48, Folios 38-39 Case 127, il a été décidé et adopté à l'unanimité des actionnaires les décisions prises et les suivantes :
1°) L'Etablissement des rapports financiers, moraux et des P.V., en autant d'exemplaires qu'il faudra pour les mettre à la disposition à chaque coopérateur demandeur.
2°) Le maintien des salaires et indemnités attribuées à quelques membres du conseil d'administration en fonction au
sein de la coopérative conformément à ce qui était prévu par rapport aux années antérieures.
3°) La répartition des Bénéfices à concurrence de 20% de la masse globale nette soit : 9.649,762 D. représentant le montant total des Bénéfices nets des années 1967 - 1968 - 1969 - 1970 et 1971. ne pourront jouir de ce dividende que les coopérateurs visés par les statuts de la dite coopérative.
4°) L'Augmentation du Capital Social de la Coopérative par incorporation des Bénéfices se traduisant par l'équation suivante : (1 + 2 = 3) c'est à dire le possesseur d'une seule actions nouvelles. bonifié de deux autres actions nouvelles.
5°) Le reste de ces bénéfices sera employé à un fonds de réserve spécial disponible à la coopérative et ce conformément aux prescriptions prévues par les statuts.
6°) L'Approbation des rapports moraux et Financiers de l'Année 1971 tels qu'ils ont été présentés par le conseil d'administration, et de ce fait elle donne quitus entier et définitif au dit conseil.
Le Directeur Général
N° 2.072
SOCIETE DE PRODUCTION ET DE REVALORISATION DE PRODUITS AGRICOLES
S. P. R. A.
SOCIETE CIVILE AGRICOLE
Au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : Khłédia
Par acte sous seings privés en date du 21 octobre 1972 enregistré à Tunis, Recette des A.C. Volume 793, Série Bis, Case 323; Il a été constitué une société civile agricole entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société de Production et de Révalorisation de Produits Agricoles en abrégé : S.P.R.A.
Objet : Acquisition, mise en valeur, édification de constructions, l'exploitation et l'administration de toute propriété immobilière, urbaine ou agricole sise sur le Territoire Tunisien.
Durée : Dix Années
Siège Social : Khłédia.
Capital : 8.000 Dinars, répartis en 800 parts de dix dinars chacune, toutes libérées en espèces.
Gérance & Administration : Monsieur Mahmoud Ben Yedder est nommé Gérant Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant Administrateur
Mahmoud Ben Yedder
N° 2.077