Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 9 novembre 1972, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 46 du 14 novembre 1972, page 1588

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;

Vu le décret N° 72-198 du 31 mai 1972, chargeant Monsieur Abdelhakim Abdeljaouad des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé N° 73-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelhakim Abdeljaouad, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, est habilité, par délégation du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information, à signer tous actes intéressant les services de la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne à l'exception des actes à caractère réglementaire, à compter du 1er juin 1972.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 1972
Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
CHEDLI KLIBI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

INTERIM

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 9 novembre 1972, JORT n° 46 du 14 novembre 1972, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.