Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 novembre 1972, portant interdiction de la chasse sur toutes les Îles Kerkennah, pendant la saison 1972-1973

Publié au Journal Officiel n° 46 du 14 novembre 1972, page 1588

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment la chapitre VIII du dit Code;

Vu l'arrêté du 11 août 1972, portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1972-1973 et notamment son article 11;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — En vue de la reconstitution du gibier, la chasse sur toutes les Îles de Kerkennah est interdite.

Tunis, le 9 novembre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAQUI HANNABLIA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 novembre 1972, JORT n° 46 du 14 novembre 1972, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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